III. — BiifipiCBS HITS

Deux tiers du partage des bénéfices 1 .503

Millions.

7aî

En ce qui concerne les arriérés de garantie (et la question n'est intéressante que pour la Compagnie de TEst), TEtat a le droit de saisir le matériel roulant et Tactif. A la fin de 1895, cet actif avait, pour Tensemble de toutes les Compagnies, une valeur globale de 2.087.455.282 francs. Pour la Compagnie de TEst, cet actif était de 340.727.256 francs. Dans soixante ans, par suite de l'accroissement du trafic, la valeur en serait plus que doublée *.

En alignant les résultats de la Compagnie d'Orléans et ceux du Paris- Lyon-Méditerranée, à la suite de la conversion de leurs obligations, on aurait un bénéfice net supplémentaire de :

299 + 665 = 964 millions ;

dont les deux tiers constitueraient la part des bénéfices appartenant à TEtat : 642 millions. Dans cette hypothèse, le solde créditeur de TEtat serait de :

5900 — (1000 + 600) =5.500 millions.

On peut dire aussi que la somme de 4.900 millions, indiquée à la page 796, serait plus que suffisante pour acquérir le matériel roulant des Compagnies, alors même qu'elles auraient complètement remboursé leur dette antérieure de garantie.

Tout ce que la politique adoptée pour les chemins de fer pouvait produire au point de vue financier est donc complètement réalisable.

Les réseaux des six Compagnies, c'est-à-dire le véritable réseau d'intérêt général français, reviendront à l'Etat en fin de concession. L'intégralité du capital dépensé aura été amortie : toutes les avances de garantie auront été remboursées. De plus, l'Etat recevra une rémunération pour sa participation à l'établissement des chemins de fer, et il touchera une part des bénéfices, qui viendra en déduction des sommes effectivement dépensées pour la construction des lignes.

Le produit net éventuel de ces réseaux (plus de 1.200 millions) constituera un revenu net pour l'Etat qui pourra l'affecter soit à des dégrèvements d'impôts, soit à des abaissements de tarifs.

i. Le matériel roulant et d^exploitation des cinq grandes Compagnies (l'Est excepté), que TEtat devra rembourser, lors de la reprise des lignes, au prix de leur valeur après expertise, était évalué dans les bilans, à la fin de 1895 (Voir les chifirres pour 1893, p. 396, remarque 1).

Pour la Compagnie du Nord, A 377.728.428 francs

Pour la Compagnie de l'Ouest, à 279.624.000 —

Pour la Compagnie d'Orléans, à. 249.838.646 —

Pour la Compagnie du P.-L.-M., à 614.239.497 —

Pour la Compagnie du Midi, à 175.297.455 —

Total 1.696.728.026 francs

Cette valeur ira en augmentant jusqu'à la fin des concessions dans la même proportion que le matériel de la Compagnie de TEst. Ce sera le bénéfice des porteurs d'actions de jouissance.

Au regard de sa dette publique, TEtat possède un domaine dont le revenu net (1.200 millions) permettra de servir un intérêt de 2 Vs% ^ ^^ capital de 48 milliards, supérieur de 50 ^/q à la dette publique actuelle.

En résumé, les avances de garantie, — cette véritable clef de voûte de la politique française en matière de chemins de fer, — ont pu, certaines années, être une charge pour le budget; mais, par contre, elles ont consUtué un amortissement anticipé de la dette publique.

En attendant le moment où il récoltera les fruits de sa politique prudente, TEtat, tout en exerçant un contrôle sévère, a remis la construction et l'exploitation des voies ferrées aux mains de l'industrie privée ; il a ainsi donné à la collectivité des citoyens un champ fertile d'activité commerciale : une force économique plus grande s'y développe en même temf^s que la richesse, et le Trésor y trouve de nouvelles sources d'impôts, de revenus, de profits directs ou indirects.

Pour utiliser, dans un but d'intérêt général, tous les produits des chemins de fer, l'Etat a préféré ne pas en retirer un bénéfice immédiat et l'abandonner sous forme d'avances de garantie aux Compagnies dont l'exploitation a une durée limitée. Ce sont ces avances de garantie qui ont permis la construction des réseaux et qui ont facilité l'amortissement des dépenses. Grâce à elles, l'Etat, sans bourse délier, est devenu propriétaire d'un immense domaine.