CHAPITRE XV

Autorité de l'Etat en matière de construction d'exploitation et d'administration des

chemins de fer 398

Lois et règlements qui s'y rapportent. — Organisation de ra4ministration des chemins de fer de l'Etat et de celle des Compagnies. — Contrôle de l'Etat. — Comité consultatif des chemins de fer. — Droit d'approbation de l'Etat. — Droit d'expropriation. — Caractère de la « domanialité » des chemins de fer. •— Opération du « Rachat ». — Observations sur les approbations de travaux 399

Les cahiers des charges 403

Loi du 15 juillet 1815 sur la police des chemins de fer 419

Ordonnance du 15 novembre 1816 portant règlement sur la police, la sûreté et

l'exploitation des chemins de fèr 420