Première partie. — Les tarifs jasqn'en

La question des tarifi : de leur nécessité pour le développement des transports en

générai et des transports par voies ferrées en particulier 423

Le monopole de fait des chemins de fer et les droits de TEtat en matière de tarifs 4i4

Les tarifs mazima dn cahier des charges. — Formalités. — Homologation provisoire.

— Principe de Tégalité de la perception des taxes i2l

Réduction des tarifs ponr les voyageurs 425

Réduction des tarifs pour les marchandises. — Tarifs différentiels, autrement dits tarifs à base décroissante. — Classement des marchandises du tarif général. — Tarif d*application. — Tarifs spédauz. — i* Tarifs spéciaux pour un parcours déterminé. — Tarifs de détournements. — Tarifs de transit. — Tarifs d'importation par les ports de mer. — Tarifs d*exportation. ~ 2* Conditions particulières des tarifs spéciaux: a) wagon entrain complet; 6) exonération totale ou par> tielle de responsabilité ; c) prolongation du délai de livraison. 426

Tarifs communs 428

L'enquête de 1871 sur les chemins de fer (rapports des 14 mars 1874 et 2 août 1875). 429

L'enquête du Sénat en 1877 (Rapport du 43 septembre 1878 sur les tarifs-marchan-

chandises) ^ 431

Les différentes sortes de tarifs. — Les sept desiderata de la Commission d*enquète.

— Importance du droit d'homologation. — Prix moyens des transports-marchandises de 1855 à 1882 ; 432

Le pn^et de classification générale des marchandises de 1879. — • Projet de tarifs communs. — Le contre-projet du comité consultatif 439

Les réformes de tarifs prévues par les conTontions de 1883. -^ Nouveaux tarifs de TEst, du P.-L.-M., du Nord, des Compagnies de TOuest, d*Orléans et du Midi. Réductions des tarifs grande vitesse. — Tarifs kilométriques moyens (voyageurs et marchandises) en 1855, 1859, 1872 et 1882) 440