II. Préparation de la sentence
Les juges délibèrent alors en particulier, dans une salle voisine, pour la rédaction de la sentence*, et ils y mettent toute la maturité nécessaire, suivant le précepte de Pellegrini : « Primo enim, débet (judex) bene perpendere mérita causse et circumstantias delicti, ac magna diligentia exa-
* « Non sufflcit autem citatio vaga vel generalis ad informandum jndicem, sive ad videndum mandari expediri causam, quoniam débet esse prsecisa ad sententiam. » Gard^ de Luga, Theatrum verttatis et justitiœ, t. vn, dise, xxxrsr, p. 132.
* « Nam Dominus Deus, volens punire Adam ob prsecepti transRressionem de non comedendo de ligne quod erat in medio Paradisi terrestris, citavit illum dicens : « Adam, ubi es ? » ...Dominus citavit etiam Evam, dicens : « Quare hoc fecisti? » ...Idem fecit cum Gain..., etc. » Pellegr., Op. dt. P. iv, sect. xv, p. 436, n. 2.
3 Beiffenstuel définit ainsi la sentence : « Ipsamet pronuntiatio sive decisio judicis, causam terminans et finem litibus imponens. » Op. cit. ad tit. xxvii, lib. II Décret n. 4.
minare probationee et exceptiones oppositaa per renm, atque cuncta rimari...; propterea, non pnecipitanter sed mature procedere ad punitionem débet... ' a
Le président pose une double question à ses aaseseeore > :
1" L'accusé est-il coupable ?
2" Quelle peine mérite-t-il î
A l'une et à l'autre de ces questions, chaque juge répond au scrutin secret. L'offlcial recueille les suSragea, et la dècieion résulte de la majorité des vois. Le notaire est alors admis dans la salle des délibérations pour écrire la sentence sous la dictée du président.
n est extrêmement important d'apporter la plue grande attention à cette rédaction. Le droit canonique, en eSet, n'a pas exigé sans raison que la sentence fut ainsi couchée par écrit. Reiffenstuel résumant la doctrine des Décret aliste s, expose comme il suit les motifs de le faire :
a a) Ut sententia cummajorimoderamine proferatur, — hbu, ne forsan aiioquin judicea proférant subitas sententias, aut etiam in earum prolatione errent,vel alius ipsaa recitando[nonnihil immutet...
« b) Ut de ea certiua constet, et removeantur diversse interpretationes qui bus sententia oralis locum dare posset. Cf. Cap. k Etsi o 5 de Sententia in 6o.
n c) Sententia in scriptis redigitur, ut partes
expendere et videre possint utrum appellandum sit, vel non. »
Il peut donc se faire que des délibérations plus longues que ne le permet une seule séance soient nécessaires. Le prononcé de la sentence peut être alors renvoyé à une autre date, aussi proche que possible. La raison naturelle et la justice exigent en effet que la sentence du tribunal soit conforme au programme tracé par un vieux texte à propos des décisions du Saint-Siège, dont chacune, dit-il, « tanta semper consilii moderatione concipitur, tanta patientise maturitate decoquitur, tantaque deliberationis gravitate profertur, ut retractatione non egeat*. »
Voici la formule ordinaire employée dans la rédaction des sentences définitives :
« In nomine Individuse Sanctissimge Trinitatis. Nos N. Judex (ordinarius, vel delegatus), visis ac diligenter consideratis omnibus et singulis in causa et causis coram nobis actitatis de, et super (hic exprimatur deliçtum super quo f actus est processus), de quo delicto dominusN. fuit diffamatus (vel denuntiatus, vel accusatus) ; et mature perpensis testium depositionibus contra praedictum dominum N., super memorato crlmine, ipsoque citato, interrogato, et sufficienter audito in omnibus suis defensionibus : Deum solum, omnis justltias fontem prse oculis habentes, per hanc nostram definitivam sententiam, quam in bis scriptis ferimus, dicimus... »
* Gan. « ÂpoBtolicse », 85, quœst. 9.
Et la sentence, condemnatoire ou absohitoire, fait alors mention de la culpabilité établie, ou de l'innocence démontrée du prévenu, aprèB avoir énuméré brièvement les argumente sur lesquels se base, dans l'esprit du tribunal, sa démonstration, puis elle détermine en dernier lieu la peine ou l'absolution définitive. — En d'autres termes, la sentence proprement dite comprend trois parties :
i" Les considérants ;
30 La déclaration de condamnation ou d'absolution ;
3° (Quand il y a lieu), la mention explicite de la peine infligée comme sanction, en vertu d'un texte canonique déterminé'.
Relativement à l'insertion des considérants dans la sentence, il convient de remarquer que leur absence ne semble pas entraîner sa nullité. Le Tribunal peut, par mesure de prudence, et pour enlever au condamné la tentation d'équivoquer par des subtilités de procédure, juger bon de les supprimer : c'est ce que signalait l'auteur des Prwlectiones S. Sulpitii '. Nous n'
' • It muet expresaly give the si is, the ecdeHiaBtical law or f — ' infliction ot Ihe puniBhmeût, 1
' « An causa Benlenliie eiprimi debeat, ambigitur. Goncilium Lugdunenae motivum eiprimi voluit in seoleclia excommunicationis : ■ Quisquis escommu-
nical , causam in scriptÎB eipresse conscribat, prop-
ter quam eicommuoicatio proferatur » (Gap. " Gum medioinalis » 1, de Sententia Excomm. in 6*). Causam etiam exprimi eipedit, quando annulatur sententia judicis infenoris a qno rnit appellattua 1 et in casi^qno reee-
-r^ . 1 LLUI*"- 'I -^ r -
assurément pas le conseil, et nous devons ajouter que la pratique des tribunaux est nettement contraire à celle que semblait admettre Tauteur que nous citions à l'instant. En dehors, en effet, du cas exceptionnel des Congrégations Romaines, qui, composant un même tribunal avec le Souverain Pontife, portent des décrets équivalents à des lois et où, par conséquent les considérants sont inusités % nous regardons comme plus conforme à l'équité d'exposer les motifs de la condamnation. Ceci établi, il nous reste à faire ressortir le caractère des deux'dernières parties de la sentence, à savoir, de la déclaration de culpabilité (ou du
ditur a jure communi, ob rescriptum spéciale, vel ob consnetudinem localem, qase juri derogavit. Extra hos casas, judicis prudentise relinquitur, ut causas enuntiet, vel ab illarum expressione abstineat. Gausarum exprèssio, si plane ac liquide deducantur, valde prodest reo, ut de justitia sententise convictus, non persévérât amplius Utem protelare. At, caveat judex ne quid ambiguum aut incertum admisceat causis suse sententise, ne potius exindè reus queratur maie fuisse pronuntiatum, et ad appellandum excitetur. Sive autem index declaret, sive prsetermittat causas, nihil officit yalori sententise, quando^uldem id nullubi jure prsescribitur sub pœna nullitatis, et silente jure, prœsumptio stat ex parte sententiae : Propter auctontatem judiciariam, prsesumi débet omnia légitime processisse. (Gap. « Sicut nobis » 16, de Sententia et re judicata). » Prœtect. S. S., loc. cit., p. 82.
* « Adnotandum vero est Gongregationes Romanas, in decisionibus suis non exhibere rationem decisionis. Ratio autem hsec esse videtur, quia, cum ipsse constituant tribunal Romani Pontiûcis, sua décréta edunt instar legis ; legislator autem simpliciter suam voluntatem manifestât, et jubet, quin motivum legis suœ exprimere teneatur. » Santi, u, p. 283.
constat d'innocence), et de la mention de la sanction pénale ou de l'acquittement. Sur ces deux points^ la sentence doit présenter les notes suivantes :
a) Etre certaine, c'est-à-dire exempte d'ambiguïté. La sentence ayant pour but de mettre fin au procès, cette fin ne serait pas atteinte s'il en était autrement. Si donc le prévenu est convaincu d'avoir commis le délit en question, la condamnation est portée ; dans l'autre cas, l'absolution des charges prof érées est nettement déclarée;
b) Etre conçue sous une forme absolue, sans condition pour l'avenir, sans condition concernant un passé incertain ;
c) Etre en conformité avec le droit. Toute autre sentence ne passerait même pas « in rem judicatam, » alors même que le condamné négligerait d'en appeler dans l'intervalle des délais légaux *. « Quae contra jus fiunt, debent utique pro infectis haberi *. »
« Si le délit commis par l'accusé, et constaté par le tribunal, est déjà frappé, par le droit commun, d'une peine déterminée, encourue ipso facto, comme la suspense, l'irrégularité, la privation du titre, etc., la sentence est simplement déclaratoire ; elle se borne à déclarer que tel crime ayant été commis, telle peine est encourue '. »
' Cf. cap. 1, « Sententia » de Sententia et re judicata, tit. xxYii, lib.II Décret (et L. « Expressum » ff. de Appellot.),
* Reg. 62 Juris in 6«.
• Règlem. de Paris, art. 132.
B. — Reprise de la séance,
La séance est ensuite reprise en présence des parties, à savoir, de l'accusé (ou au moins, de son défenseur), et du promoteur.
L'Official ou le président du tribunal i porte la sentence au nom de Tévêque, assis et couvert, <K pro tribunale sedente > », lisant le texte rédigé au cours de la délibération que nous avons précédemment décrite.
Le notaire de Tofficialité délivre incontinent à l'intéressé copie officielle de la sentence qui décide de sa cause, ou, s'il est absent, la lui fait parvenir dans les formes légales, en prenant soin de signaler dans les actes le jour et l'heure du prononcé et du communiqué de la sentence par l'huissier. Ces détails sont dignes d'attention, car :
lo II est nécessaire pour la validité de la sentence qu'elle ait été portée :
a) durant le jour *, non pendant la nuit, sauf avec le consentement spécial du prévenu ♦ ;
b) un jour non férié ».
2o La date de la notification est également requise pour la fixation du decemdium de l'appel.
* Gap. ult. « Etsi », h. t. de sententia, etc. in 6».
* « Pro tribunale sedente, non in piano, nec stante ; quod jure sancitum fuit, ut major auctoritas demonstretur, meliusque appareat, causam sedato deliberatoque animo, et omnibus accurateperpensis deûniri.ii Prœlect. S. 5., loc. cit. p. 83.
* Gap. « Gonsuluit » 34 de Offic. Deleg.
* Glossa, in h. c, v» « Tenebras » ; Joan. ANDREiE, n. 82 ; Abbas n. 14, ibid.
* Gap. ult. de Feriis IX, lib. II Décret.
Au dire de Reiffenstuel S ces solennités judiciaires ont une telle importance relativement à la sentence définitive, que « ipsis non observatis» sententia diffinitiva lata in judicio ordinario, regulariter loquendo reddator ipso jure nulla *. » n n'en serait cependant pas ainsi s'il s'agissait d'un jugement sommaire* ou d'une sentence portée par le Souverain Pontife, dont la haute autorité et la qualité de suprême législateur suppléent à toutes les solennités juridiques.
