C. — Res judicata

La sentence définitive acquiert la qualité de chose jugée (sortitur vim rei judicatse ♦) aux conditions suivantes :

lo Si elle a été portée par un juge compétent, après observation des règles du droit ;

2o Si aucun appel n'est interjeté dans le courant des dix jours subséquents, ou si l'accusé a acèeptë la sentence spontanément et sans erreur.

Les auteurs signalent pourtant quelques exceptions à la généralité de cette règle. Bien que toutes ne se rapportent pas à la matière spéciale que nous traitons ici, nous ne croyons pas inutile de les indiquer ».

* Loco cit. n. 65.

* Cf. Gap. ult. h. t. in 6».

^ Glem. « Ssepe contigit » de Verborum signiftcatione.

* < Rei judicatœ nomen acdpitur, sive pro ipsa lite super qua sententia lata est, et a sententia differt sicut effectus a causa, non tamen statim ac pronuntiata est, sed cum primum illa amplius suspendi nequit : transit in rem judicatam. » Grandglaude, II, p. 119.

* Gf. ScmiALzaRUBBER in tit. de sententia et re fudicata nn. 64-70 ; Pirhino, eod. tit. in 6«.

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a) Dans les causes matrimonialeB, — toute erreur, à quelque moment qu'elle apparaisse, doit être corrigée.

V) En matière bénéficiaire, si la sentence porte préjudice à l'Eglise, ou qu'un bénéfice ait été conféré à un indigne, par simonie, par violence, etc.

c) Si la sentence a été portée d'après de faux, documents, des témoignages mensongers ou payés (pourvu toutefois que cela soit démontré sans aucun doute).

d) En matière criminelle, — dès que l'innocence du prévenu peut être démontrée, il y aura toujours lieu à correction de la sentence, au moyen d'un recours à Rome.

Ainsi, on comprend maintenant ce qu'on entend en langage juridique par « res judicata ». C'est la sentence judiciaire, en tant qu'elle n'est plus susceptible d'être corrigée. — lo Elle donne naissance à une action et à une exception ; 2o elle constitue une présomption iuvis et de jure.

io — a) Action légale. — Le promoteur, s'il a gagné sa cause, peut poursuivre au for externe l'exécution de la sentence, pour obtenir ce que le juge a décidé.

b) Exception légale. — Le prévenu, si la sentence lui a été favorable, peut invoquer la dite sentence comme une exception légitime au cas où on l'attaquerait de nouveau en justice à propos des mêmes faits.

2o — Présomption. — La cause jugée est considérée comme décidée, alors même que de nouvelles

preavee seraient découvertes, — à moins que le condamné n'obtienne le bénéûce de la reslitulio in integrum < ; — et la raison en est bien simple : le juge en effet, aussitôt la sentence prononcée, n'est plus n juge » relativement à cette cause ; il lui est donc impoesible de modifier sa sentence pour la rendre plue bénigne ou plus sévère, car son office a pris fin >.

D. — Exécution de la sentence.

Si donc le condamné n'appelle dans l'espace de dix jours, la sentence devient chose jugée et doit être exécutée. Nous aurons occasion d'exposer dans la troisième partie la nature et les effets de l'appel : il noue faut pourtant en dire déjà quelques mots pour faire mieux comprendre de quelle façon se produira l'exécution de la sentence '.

1. S'il s'agit de peines vindicativea proprement dites, c'est-à-dire, de ces peines dont le but est de venger l'ofienfie commise envers la société et de réparer l'ordre public violé (comme sont : la privation d'un titre inamovible, l'incapacité aux bénéfices et offices eccléBiastiquea, l'irrégularité et les nullités pénales, l'infamie juridique, la déposition, la dégradation), l'effet de l'appel est suspensif.

' Cf. eao. u Ouod bene ■ 6 qu. 4 ; cap. u in litteris «, 9 Ut. XXIX de Offic. Jud. deleeati, lib. I Décret.

' L. * Jadei » ff. de re judic.

' «Eiecutio aententiiB eBlactus judicialia quo, ex minîBterio judieîB, rêvera prœstatnr victori id <mod per sententiam judicis ejuBdem. verbaliter obtiouit. Sentent] », eo ipBO quod Iroasiit in rem judicalam jam ic ea condltioae reperitur, ut eiecutioni mandetur. Quore, ante Bpatiam decemdii senteDtianeqoltexecutloni mandari. » Santt. Ut. XXTII, Ub. II, p. 396, n. 30.

2. S'il s'agit de sentences disciplinaires décrétant l'obligation de se soumettre aux exercices spirituels, un précepte, etc., l'effet est dévo- Û lutif. j