S'il s'agit de censures, il faut distinguer de j nouveau

a) L'appel d'une sentence qui menace en forme de monition canonique, de l'application d'une censure « ab homine », produit un effet suspensif,

b) L'appel d'une sentence condemnatoire imposant une censure a un effet dévolutif.

c) Si la sentence est simplement declaratoire d'une censure légale encourue en conséquence du délit, l'effet est suspensif.

C'est à l'évêque ou à l'official, juge participant du pouvoir ordinaire, qu'appartient l'exécution de la sentence. Certains doutes subsistent parmi les docteurs pour savoir si un juge, simplement délégué, pourrait agir de môme. L'opinion la plus commune tient pour la négative, parce que les juges délégués ne sont supposés avoir d'autres pouvoirs que ceux qui sont requis pour le règlement de la question judiciaire, jusqu'à la sentence inclusivement. En pratique, le mandat de délégation décide de la question.

L'exécution de la sentence s'accomplit comme il suit:

lo La sentence peut produire par elle-même son effet, et il suffit que le coupable se montre soumis à la condamnation qui l'a frappé. (C'est le cas s'il s'agit de suspense, d'excommunication, d'in-

— 14G — «rdit). — Que le condamDé s'abetienoe des ictes qui lui sont défendus, et tout est pour le uieux.

2« n peut arriver pourtant <iu'il refuse de le soumettre, ou bien la sentence requiert ine action positive du supérieur, (comme dans e cas de privation d'un titre ^e bénéfice.) C'est dors au juge de veiller à resécution de la lentence qu'il a portée et de recourir, si la loi iivile l'admet directement ou en vertu d'un coniordat, au concours du bras séculier pour obtenir ion exécution.

Si la sentence devait recevoir son exécution lans un autre territoire, l'Offlcial qui l'a portée (dresserait des lettres de réquisition à la curie de 'autre diocèse.

Nous verrons dans la suite de ce travail en ;raitant des appels et autres remèdes juridiques connexes par quels moyens peut être entravée 'exécution d'une sentence portée par un tribunal le première instance.