Objections

A. — Depuis la bulle de Pie VI, aucun catholique n'osa directement attaquer la suspense tridentine ; toutefois elle est loin d'être populaire. Gomme le fait justement remarquer le savant docteur Pierantonelli *, tel qui pousserait les hauts cris s'il constatait un scandale survenant dans le clergé, s'attaque âcrement aux évoques, s'il leur arrive d'user des remèdes que l'Eglise a mis à leur disposition pour guérir les infirmités dont pourrait languir quelque membre du clergé, n faut pourtant être raisonnable. Pour être prêtre on n'en est pas moins homme ; les circonstances, les tentations plus violentes, une coupable négligence, peuvent conduire un ecclésiastique, autrefois édifiant, jusqu'à l'oubli de ses plus essentiels devoirs. Il n'a pas encore scandalisé son peuple, mais il a été faible, et l'œil vigilant de l'évêque, qui veille à la fois sur le troupeau et sur les pasteurs, a constaté cette misère. Un avertissement, sévèrement donné sous forme de punition, va peutêtre rappeler le délinquant à l'ordre, en tout cas, va l'empêcher de poursuivre impunément sa vie déréglée. Allez-vous souhaiter un scandale public, ou bien laisserez-vous impunies des fautes qui

* Praxis fori ecclesiastici, tit. vn, n. 2, p. 285.

prouvent Tindignité de celui qui les commet, son manque d'esprit de foi et d'utilité pour les fidèles?

Mais je m'aperçois que je suis en train de défendre la légitimité de la loi portée par le Concile de Trente, comme si une loi décrétée par l'Eglise universelle et tant de fois supportée par les décisions des Souverains Pontifes avait besoin d'être défendue. ^ Après tout, pourquoi non? — Ce que nous comprenons être juste nous semble moins pénible à observer. Réfléchissons donc un peu sur ce sujet et, une fois de plus, nous constaterons qu'en dépit de quelques inconvénients, il y a là une pensée très sage et une règle très utile.

Sans ce moyen exceptionnel, le gouvernement d'un diocèse deviendrait parfois impossible, c'est ce que démontre fort bien Gavagnis *. Ce qui était utile au temps du Concile de Trente n'a pas cesse de l'être aujourd'hui. Sans doute, il y avait alors une dépression considérable dans l'esprit ecclésiastique, mais aussi, que de moyens de correction révêque avait en main, qui lui font défaut aujourd'hui I Combien l'esprit de foi était à cette

* InsHtuHones Juris Puhlici, t. 11, c. m, a. 2, n. 63, p. 157 : « Gum finis ministerii ecclesiastici sit bonum Ëcclesise, patet, non modo quosdam repelli posse extrajudicialiter a ministerio suscipiendo, sed etîam suspendi ab ejus exercitlo, si id utile esse possit. Jamvero id aliquando est utilissimum, imo et necessarium. Gum autem episcopus nequeat hac facultate uti nisi par modum exceptionis, et insuper res sit provisoria... apparat pro Dono spirituali publico toleranda esse et qusedam incommoda quse aliquando par accidans essa possunt... Secus, aliquando impossibilîs esset recta gubematio... »

époque plus puissant, les encouragements peuple chrétien plue énergiques !

B. — Nous n'admettrions donc pas la sortie docteur Smitti ', qui met en avant cet argument p combattre l'usage de la sentence eœ infomu (( Nos temps ne sont plus les mêmes que ceux Concile, cela est hors de doute. La dépravai des mœurs chez un grandnombre d'ecclésiastiq d'alors autorisait assurément un remède l'énergie de tfelui qui était accordé par le fami décret... a

Quel est le juge en l'opportunité d'une sembla mesure, noue le demandons, n'est-ce pas l'auto supérieure ecclésiastique î Or, noue voyons > les Congrégations Romaines, agissant avec pouvoirs du Souverain Pontife, ne songent pa réviser sur ce point le code judiciaire et pénal l'Eglise. La Congrégation de la Propagande, d son instruction du 20 octobre 18S4, vante au c traire la trèn iage disposition des Pères de Trer H Cum autem occultorum quoque criminum qi que prodere non expediret, facilia et promj nempe, a judiciariis formis libéra coercitio i quandu necessaria sit ad sacri minieterii libei tem et fldelium utilitatem tuendam, hinc, sapi tiisimo consilio, Tridentini patres... decreveru etc. »

Le second argument du Df Smith aura-t-il p de valeur î « Mais de plus, dit le canoniste am< cain, l'impression défavorable créée chez les i

' Eléments, t. II, n. 1384, p. 818.

catholiquee, même par ce qui aurait Beulement l'apparence d'une procédure arbitraire, de la part des prélats ecclésiastiques, rendrait certainement recommandable pour les supérieurs, surtout dans les pays non cattioliques, de n'user de ce pouvoir que d'une façon bien rare '. »

Que la suspense tridentine ne doive être employée que rarement, nous sommes ici d'accord. Mais l'auteur, dans le passage ci-dessus et en d'autres occasions, semble bien insinuer qu'à son gré il faudrait s'en abstenir complètement. Disons-le bien du reste, cette procédure, comme on s'en convaincra plus loin, n'a rien d'arbitraire; tous ses détails sont réglés, ses remèdes sont fixés, et l'évêque sait assez à quelles difficultés il s'exposerait s'il s'engageait à la légère.

Maintenant, que les incroyants, que les protestants l'accusent d'être odieuse, cela c'est autre chose. Tout d'abord ce n'est pas leur affaire. Mais s'ils s'en mêlent et désirent s'en rendre compte, ils n'ont qu'à étudier franchement la discipline de Vin/ormata. Je pense qu'il suffirait, à des objections de leur part dans des revues ou des journaux, à l'occasion d'une suspense qu'ils estimeraient injuste, de donner simplement l'énumération des raisons pour lesquelles l'Eglise autorise cette procédure. Ils n'ajouteraient plus rien, car ils comprendraient que l'autorité hiérarchique cherche à la fois l'observation de la discipline et l'absence de scandale dans des conditions d'elles-mêmes très

•Ibia.

délicates, et il n'est pas un homme de bonne foi qui puisse nier la convenance d*un tel procédé réduit à ces circonstances.

D. — A.UX autres objections ordinairement élevées, la réponse est aussi bien simple. La suspense tridentine n'est pas une peine irréparable, elle est essentiellement momentanée. L'expérience est là, au reste, pour démontrer son utilité, relativement à la conservation de la discipline dans les rangs du clergé. Que de maux ont été prévenus, que de scandales supprimés, par cette salutaire mesure I Smith, dont nous citions tout à l'heure la boutade un peu maussade, revient ici sur ses préventions et avoue que le caractère exceptionnel du procédé, les restrictions qui rentourent,rattention du Saint- Siège à réprimer tout écart, concourent grandement à l'empêcher de devenir abusif.

§ 3. — Objet

Ayant ainsi tâché de fournir une idée générale du caractère de la suspense ex informata^ nous avons maintenant à déterminer plus scientifiquement son objet.

A. — - Une suspense peut être infligée comme pure censure ou comme peine vindicative. Dans le premier cas, le juge doit observer strictement toutes les formalités requises par le droit pour décréter légitimement une censure. Dans le second, il a à sa disposition une double voie. Suivant les

et les besoins, il agira judiciairement ou ijadiciairement. S'il recourt à la méthode :iaire, il est tenu d'en stÛTre rigoureasement ime canonique, il procédera donc à la citation oupable, etc., et ne le condamnera qu'après lir judiciairement convaincu de son délit.

I nous supposons pour l'instant qu'usant du 'oir conféré par le Concile de Trente, il choi-

le moyen estra judiciaire. Qu'il soit alors attentif et se Bou\ienne que le champ de son ition est borné.

— Tout son pouvoir se réduit aux deux ta que nous avons déjà signalés ; Interdire l'accès aux ordres ; Suspendre l'exercice des ordres déjà reçus et, voie de conséquence, suspendre en même >s des offices, dignités et honneurs ecclésias- )H, priver même du bénéfice, tte dernière conséquence toutefois est loin e communément admise. Certains canonistes <nsidérent comme découlant naturellement des ïs. Tel le savant professeur Santi. — Sans e, avoue-t-il, nous n'avons pas de réponse antique sur ce point, mais une autre solution lie admissible? Que faire sans cela du prin- : Beneficium propler offietum. ? La peine obût sa fin dernière, atteint par le fait même i l'effet, et, bien que nous devions tenir en idération le grand principe que les peines sont ricte interprétation, néanmoins, ne l'oublions : « tacultas concessa ad puniendum est res rabllls, quia est liberalitas quœdam superioris

concessa inferiori ut magis expedite posait suo munere fungi *. »

L'auteur des Prœlectiones Sancti Sulpitii se refuse à admettre ce principe », en dépit de Tautorité de feu Mgr Santi, que sa pratique des affaires romaines rend ordinairement un juge très sûr en des matières de ce genre. Pierantonelli *, après Bouix, Mgr Messmer *, le D' Smith » s'inscrivent également à rencontre de cette assertion. Leur autorité nous fait nous ranger à leur opinion ».

Les dispositions du concile de Trente ayant un caractère de dérogation au droit commun, on les interprète en tout de façon stricte et on en conclut encore que Tévêque n'a nul droit de frapper ecotrajudiciairement d'excommunication, ou de condamner de même façon à une retraite, etc.

Remarquons aussi que seuls les coupables peuvent être ainsi atteints : donc, un clerc ignorant ou incapable, ne peut être suspendu de ses pouvoirs au moyen d'une sentence extrajudiciaire.

Tous ces points sont très importants à signaler, car il ne manque pas d'exemples de leur transgression.

* Santi, Prœlectiones» t. v, ad tit. i, n« 22, p. 12. « Prœlect. S, S., n« 691.

3 Praxis fori ecclesiastici, tit. vn, n. 17, p. 299.

* Droste-Messucer, Canonical procédure, sect. II, art- m, n. 96, p. 101.

s Eléments, II, p. 318, 1287-8.

* Ce n'est qu'inctirectement par conséquent que la sus-

{)ense peut se trouver à affecter le bénéfice, en tant que es fruits de ce dernier doivent servir au salaire du vicaire préposé à l'administration pendant la durée de la suspense.

C. — Dès maintenant nous avons une idée assez complète du véritable caractère de cette peine. Ce qui la distingue de la suspense ordinaire, c'est la non nécessité des formes judiciaires (à tel point que le souvenir de son infliction ne doit même pas être conservé dans les archives diocésaines *), et la possibilité de la porter sans la faire précéder des monitions cano- |. niques >. Par ailleurs elle est absolument ana-

I logue à la suspense ordinaire. Par conséquent

t l'ecclésiastique qui la violerait et accomplirait un

; acte de son ordre encourrait l'irrégularité '.

Plusieurs ont cru, jugeant les motifs de Tévêque

inspirés par des arguments de nulle valeur^

l qu'après avoir introduit un recours en Cour de

Rome ils pouvaient recommencer à exercer leur pouvoir d'ordre. C'est une grave erreur, car l'introduction du recours ne suspend pas la valeur

* S, Cong. Cône, 11 aug. 1758. AnalectaJuris Pontife t. XX, p. 68.

' Autant qu'il se pourra, il vaudra néanmoins mieux les conserver : c'est ce que fait remarquer Mgr Messmkr, op, cit. n. 97, p. 163 : « When the bishop is convinced of the oflfence cnarged, and if, after a careful considération of ail the circumstances of the case, he is of the ûrm opinion that the offence is a secret one... he may then pronounce the sentence ex informata conscientia which may possibly, comins without any previous admonition or warning, strike the offender like « fulgur de cœlo sereno. »

* PiONATELLi (Consult. 158, an. 5, tom. 10) n'est pas de cet avis, mais il est en contradiction avec la doctrine des chapitres < Gum setemi » De sententia et re judicata in 6 et « Gum medicinalis » De sententia excommunicationis in 6. — Cf. et Bened. XIV de Synodo diœcesana, lib. XII, c. vm, n. 5.

du décret épiscopal. Qu'on remarque donc bien ce point, et qu'on ne le confonde pas avec un autre tien différent où la solution serait tout autre. Supposez par exemple que l'évêque porte une suspense ex informata conscientia pour un délit public qui ne peut en aucune façon être assimilé â iin manquement occulte. Il transgresse son pouvoir, il agit en dehors de son domaine ; sa sentence est nulle, et il n'y a pas à en tenir compte. Celui contre lequel elle aurait été dirigée pourrait continuer à exercer son ministère sans encourir le moins du monde l'irrégularité i. On voit combien ces deux cas diffèrent. Cependant, au premier aspect, on serait porté à les confondre mutuellement et à s'autoriser d'une conclusion très légitime pour commettre un acte imprudent et répréhensible.

§ 4. — Autorité requise et formalités

A. — Jusqu'à présent nous avons toujours parlé de l'évêque, comme de l'autorité capable d'employer l'arme de la suspense eœ informata. Est-ce à dire que lui seul ait le droit de s'en servir ? Non. -Pendant la vacance du siège, le vicaire capitulaire « (à moins que le droit particulier ou des coutumes ne s'y opposent), et, dans les pays de

* S. Cong, Conc. m causa S. Agathse Gothorum, sus-

gens. irregularitatis et privationis beneficii, 1853. — Cf. ANTi, loc. cit. n. 19, p. 11.

* Prceîectiones S. Sulpitii, m, p. 106.

mission, l'admiiûBtratear diocésain ou apostolique, lui euccèdenl dans ce pouvoir. Le vicaire général ne doit l'exercer qu'en vertu d'une délégation spéciale ', car le concUe ne parle que de l'évêque et, de plus, puisqu'il s'agit ici d'un pouvoir extraordinaire, on ne saurait l'attribuer au vicaire, qui n'est que pour les cas ordinaires.

Le prélat rëgolier et le prélat nullius exerceot BUT leurs sujets la même autorité que l'évêque pour suspendre l'exercice ou interdire la réception des ordres.

B. — Ceci connu, voyons maintenant de quelle façon il y aura lieu d'exercer ce pouvoir exceptionnel.

lo La suspende ex informata doit Être signifiée par écrit, avec inscription de la date, par l'ordinaire lui-mÉme ou par uu secrétaire agissant par délégation spéciale, et exprimant cette capacité >. Telle est la règle donnée par l'instruction de la S. Congrégation de la Propagande du 30 octobre 1884 ». Noua devons donc nous y conformer, et corriger sur ce point, à notre usage, l'assertion de

' GiBiLDi op. cit. p. n, secl. 43, note 11 : a An autem corapetat eliam -vicario geoeraîi, merito dubilari poaset, cum ex cit. cap. Tridentino, Tideatnr attribuEa esse solis eplacopia et pra^latis. n

' Le recours à un secrétaire n'est cependant guère recommandable ; certains auteurs, comme noua le (Usons aillenre, réprouvent même complètement ce système.

' Instructio S. Congregationis de Propaganda Fide, supra Buspensionibus ei informata consoientia. n. S : « Hujusmodi pneceptum semper in Hcriptis Intimandum est. die et mense designato ; idque autem flerï débet, Tel ab ipso Ordinario, vel ab alla persoua, de expreaso Ulins mandalo. »

-17!) — Pierantonelli qui considère comme valable l'impoaition de la suspenBS faite verbalement '. En vain objecterait-on des décisions plus ou moins modemeB de la Sacrée Congrégation du Concile'; nous avone à noua régler d'après le document le plus récent qui nous concerne, et il est expressif BUT ce point spécial : « Semper in ecriptie intimandum...»

2o L'Ordinaire aura soin d'exprimer qu'il applique, en ce faisant, la punition dont le concile de Trente lui a laissé la disposition '. Les fonnulea ordinairement employées sont les suivantes : B Vi Tridentini decreti, sess. xiv, cap. 1 de Se/. >y, ou : « ex informata conscientia », ou encore : « ex causis ipsi ordinario notis. » C'est k peu près à cette obligation que se réduit le formalisme de procédure requis dans ce cas ♦. En effet, les formalités ordinairement requises, même dans les jugements sommaires, ne sont pas ici

' « Suspensio ex ioformata conscientia non est quidem suadendum nt Infligatur oretenus, H«d, si Derot, ob tioc haud vltio nullitatis iaGceretur. » Pibrantohbli.1, op. cit. yn, p. 235. n. 1, et Utid. p. 339 : «Hujnsmodi eententiae suslinentur. etiamsi acriptis haud fuerint mandats, n

' S, Gong. Conc. H sept. 1782 « in Sa^on. » ; 5 sept. 1883. Cf. Analecta Juris PoTUit. xx, 84.

' « This mention of the CouncJl of Trant le absolutely necesBary, so that the délinquant may be able to judge of (he nature of tiie punistiment inQlcted upon bim, and treat bis appeal, or rather reooiH^e accordingly. s SitiTH, Eléments, n. 1812, p. 830.

' Le concile de Trente permet à rèv6que d'imposer la raspense de la manière qui lui plaît : • quomodolibet, etiam eitrajudioialiter. n

exigées, pas de « contestatio litis, » pas de nécessité d'entendre la défense de l'accusé, nulle obligation de le citer*. Tout cela est une conséquence naturelle de ce fait bien connu : l'évêque n'est même pas obligé d'exposer à l'ecclésiastique qu'il suspend les motifs de la punition qu'il lui inflige.

Mais, s'écriera quelque judicieux penseur, c'est là un abus épouvantable l Vous allez directement à rencontre des principes les plus respectables du droit naturel, en enlevant à l'accusé la possibilité de se défendre, puisque vous ne l'invitez pas à se présenter devant son juge, qu'il ignore officiellement ce dont on l'accuse, qu'il n'a pas la possibilité d'exposer ses moyens de défense 1 C'est là la plus odieuse des tyrannies, et l'énumération des conditions d'une semblable procédure suffit à la faire réprouver dans un siècle de progrès et de lumières...

Ne nous emportons pas si vite et n'allons pas «i loin. — Si la sentence épiscopale était perpétuelle, s'il n'existait pas pour elle des moyens de contrôle, si elle était irréversible, je me joindrais à vos protestations, et j'oublierais les sages raisons que nous proposions en commençant,... jusqu'au bien général des membres de la commu-

* Bouix, de Judiciis, loc. cit. p. 339. — « L'évêque, remarque Stremlkr (op. cit. chap. xni, p. 324), peut aussi, 8*11 le juge convenable, faire une enquête sommaire, avertir le coupable, lui demander des explications, discuter sa conduite, lui expliquer pourquoi il veut le ch&tier, mais, dans la sentence même de la suspense, il ne doit faire aucune mention de toutes jces choses...»

nauté chrétienne, pour flétrir un procédé qui violerait le plus inaltérable des biens, le droit de tout individu à la justice. Mais il n'en est pas ainsi. La suspense eœ informata n'a pas un caractère irrévocable, et le sérieux contrôle auquel elle est soumise à l'occasion, l'empêche de devenir funeste en s'exerçant à rencontre des droits de la justice. Nous parlerons plus loin, avec certains détails de ces remèdes. Continuons pour l'instant l'énumération des conditions dans lesquelles a lieu sa signification.

30 Nous avons dit qu'elle doit être imposée par un écrit rédigé de la main de l'évêque (ou sur son ordre exprès, dûment signifié et constaté). Il semble toutefois que la méthode suivie par certains Ordinaires d'expédier ces lettres, même recommandées à la poste, ne soit pas toujours sans inconvénient, et s'écarte un peu de l'esprit de l'Eglise. La raison en est que cette suspense doit conserver le caractère d'une punition absolument secrèrte, sous peine de devenir positivement odieuse en conséquence de l'absence de défense préalable. C'est ce qu'exprime fort bien notjifi vénérable ami, Mgr Messmer, évêque de Green- Bay, dans l'excellente adaptation du traité de Droste que nous avons plusieurs fois invoqué : « L'évêque, dit-il, doit remettre personnellement sa sentence de suspense au délinquant, et il ne peut employer la poste pour transmettre ce document, alors même que le facteur n'en pourrait aucunement soupçonner la teneur. Ce système en effet n'assure pas le secret d'une façon absolue.

— ISi — ste donc d'autre moyen à l'éTËqne que de sonDellement le coupable, de loi intimer snce et de lui en délivrer directement le r écrit '. »

luppose toutefois que le délinquant vou- 1 comparaître, et l'expérience est là pour ■er que les coupables, avertis plus ou par quelques informations ou par de indices, opposent à l'occasion leur contula réalisation de ce point. Ce n'est pas à

d'aller lui-ni3nie porter sa sentence à I, — mËme pour sauvegarder la répulu coupable, — d'autre part, toutes les le possèdent pas d'buissiers officiels : 11 ne arriver que les lettres recommandées i seul moyen de faire parvenir sûrement ace à son adresse.

!>rdinùre aura soin d'exprimer claires parties de l'exercice d'ordre ou d'office les s'étend la suspense. Il va sans dire

nécessaire dans ce cas d'assigner un écopiritael ou substitut pour remplir les s que le prêtre suspens sera désormais le d'accomplir. Ce substitut devra être

sur les fruits de la paroisse et cette taxe de l'appréciation de l'Ordinaire. L'ecclé- 6 suspens doit se conformer également à >eitif complémentaire, et s'il le trouvait , 11 aurait à recourir à la curie archiépis-

iical Procédure, n, 98, p. 161.

copale on à la Sacrée Congrégation des Evêques et Réguliers.

50 Enfin, et c'est là un point qu'il importe de ne pas négliger, la durée de la suspense doit être marquée dans la rédaction de la sentence qui l'inflige. L'Ordinaire n'a pas le droit d'imposer ex informata conscientia une suspense perpétuelle *. C'est là une vérité indéniable aujourd'hui et qui a été tant de fois répétée, qu'on s'étonne de l'oubli véritablement inexplicable dont on se rend généralement coupable envers elle. Il n'est pas d'année que les Congrégations romaines n'aient à examiner des plaintes relatives à ce point et à réformer des sentences illégales *. Tous les docu-

* Plusienrs anciens auteurs ont soutenu le contraire (Cf. GnuLDi, Eœpositio Juris Pontijîcii, P. n, sect. 43, ad cap. 1, sess. xiv, Gonc. Trid.). Mais les résolutions de la S. Gonff. du Concile sur lesquelles ils se fondaient, ont été, ou expliquées dans un sens différent, ou même révoquées en doute comme n'ayant jamais existé. En tout cas, les réponses récentes de la môme Congrégation sont opposées à la perpétuité. Depuis 1777 toutes les décisions rendues sont dans ce sens.

* La suspense infligée « in perpetuum 9, dit Pieran- TONKLLi (op. cit. p. 257), « aequivalet depositioni seu privationi, ac requirit ne spes affulffeat quod delinquens corrigi vel damna aut scandala illata reparare iillimodo vent : quod vsdde difficilis probatioms est. Quo fit ut suspensiones perpetuse ex informata conscientia irrogatœ, fere semper revocentur a S. Gong. Gonc...» L'auteur des Prœîectiones S, Sulp. remarque aussi que l'interprétation pratiijue donnée par la S. G. du Concile a toujours été contraire à la perpétuité des censures et il rappelle la célèbre cause de Luçon : «c Ganonista S. Gongregationis, cum in suo discursu super causa Lucionensi anno 1848, memorasset decretum Goncilii fuisse olim interpretatum de suspensio-

quelquefois néceBaaire de sévir, maie que ce soit toujours à regret, et seulement pour l'accomplissement d'un strict devoir, car la bienveillance obtient plus que la sévérité, les conaeilB plus que les menaces, la tendre charité plus que l'exercice du pouvoir. Mais s'il faut en arriver là, eh bien, alors : « Cum mansuetudine rigor, cum misericordia judicium, cum lenitate saveritas adhibenda est, ut sine aaperitate disciplina populis salutaris ac necessaria conservetur, et qui correcti fuerint emendentur, aut, si resipiecere noluerint, cseterï salubri in eoB animadversationis esemplo a vitiis deterreantur; cum ait diligentis et pii simul pastoris officium, morbis ovium levia primum adhibere fomenta ; post, ubi morbi gravitas ita poatulet, ad acriora et graviora remédia descendere ; sin autem nec ea quidam proflciant illis submovendia, cieteras saltem oves a contagionia periculo liberare. »

Je n'ai pu résister au plaisir de rapporter ce magnifique passage si plein du véritable esprit ecclésiastique, où la charité et la justice s'embrassent d'une si admirable étreinte et qui doit être Inscrit en lettres d'or dans la mémoire de tous ceux qui ont entre leurs mains le gouvernement d'une partie de l'Eglise. Sans doute il s'agit ici dee principes, mais nous allons maintenant arriver à, leur application.

Comment l'Ordinaire se décidera-t-il donc relativement à la durée d'une sentence ex informata t Il inclinera plutôt vers la bénignité que du côté de la sévérité. Par conséquent il dépassera rare-

ment la durée de deux ou trois mois, qui, dahs l'opinion commune des canonistes, constitue déjà un temps notable. Il va de «oi que tout dépend de la nature même du délit, des dispositions de celui qui a eu le malheur de s'en rendre coupable, des considérations d'ordre public, du scandale causé par ailleurs dans le peuple, de la déconsidération apportée à la dignité ecclésiastique, et d'une foule d'autres conditions dont l'évêque en somme est le seul juge.

Stremler * s'exprime ainsi à cet égard : « Il est impossible de donner une règle touchant le temps pour lequel on peut infliger la suspense eœ Informata. Nous avons consulté sur ce point diverses personnes habiles en cette matière ; toutes n'ont pas eu la même. opinion, mais, d'après l'ensemble de leurs réponses, nous croyons que deux ou trois mois forment déjà un temps considérable qui doit être rarement dépassé. Pour dépasser six mois, il faudrait des circonstances tellement exceptionnelles qu'elles sont très rares, leur appréciation est abandonnée à la prudence de l'évêque. » Smith adopte cette règle*, Messmer se fondant sur les exemples et l'autorité des Analecta ' dit positivement : « Les canonistes affirment que la suspense du Concile de Trente ne devrait pas se prolonger au-delà de six mois. Si elle durait plus d'une année, la Sacrée Congrégation s'empresserait, dès

^ Des peines et censures ecclésiastiques j chap. xv.

« Eléments, n, 1317, p. 333.

• Analecta Juris Pontificiiy xiv, 975 ; xix, 1129.

clerc BuapeUB en aurait fait la demande, de 'er de sa peine '. »

verrons dans l'article suivant pour quelles révêque peut infliger la censure ex infort quels remèdes les ecclésiastiques frappés ! peuvent lui opposer.

Art. II> — CouditianB requises

>nB requises ponr que l'emploi de la suspense formata soit possible.

auae doit être légitime, sérieuse, appuyée sar reuves convaincaDtes, susceptibles d'âtre préseas'il est nécessaire, aux tribunaux romains, le avantage résultant d'une prudente considénile cette régie. Les prennes n'ont cependant pas 1 d'être recueillies de la même façon que dans gement ordinaire. Raisons juridiques de cette Bnce. La connaissance personnelle qu'a l'évêque conduite du coupable n'est pas un mollF suffisant lendamment d'autres preuves) pour user de la nse. Comment recueillir les preuves essentielleaf pratique relatif à leur conservation pour le cas recours à Rome.

crime doit être occulte. Difficultés dans l'interion de ce terme. Bouix et sa théorie de « eiiam «ultnm crimen ••. Exemples cités par Strem-

onical Procédure, ioc. cit., n. 96, p. 161.

'^W^m^Sti m ^^ti» ^ je - ^^^B»,

1er de crimes publics qui doivent être considérés comme occultes en raison de circonstances extrinsèques. Tiiéorie de Santi, Pierantonelli, Gavagnis, confirmée par le Saint-Siège. Les causes qui peuvent être traitées judiciairement ne doivent pas être résolues par une sentence ex in formata. Vues du docteur Smith sur l'interprétation du décret « Gum honestius ». L'Instruction récente de la Congrégation de la Propagande (20 octobre 1884) favorise-t-elle cette interprétation ? Conseil pratique.

lU. Dernière condition : la matière du délit doit être grave. L'évêque est-il tenu de dire à Tecclésiastique qu'il punit, pour quel motif il le frappe ? L'évêque ne doit se confier de sa décision à personne autre.

Exemple d'une formule de sentence ex informata conscientia. — A quel remède peut recourir un prêtre frappé d'une telle censure ? Considération finale.

Il nous faut maintenant étudier d'un peu plus près les causes qui peuvent autoriser l'Ordinaire à procéder extrajudiciairement contre un ecclésiastique coupable, et déterminer ainsi le genre de délits auxquels il peut infliger cette suspense.

Toute dérogation au droit commun doit s'interpréter dans un sens strict et rigoureux, surtout si elle présente, comme c'est ici le cas, quelque chose « a jure exhorbitans ». Nous conclurons donc de ce principe, que la procédure ordinaire doit être suivie dans tous les cas où le concile dans son chapitre « Gum honestius » n'est pas venu la modifier.

Or, du texte du concile et de l'intention qui a porté les Pères à rédiger ce texte, il ilSsort clairement que la cause qui peut déterminer l'évêque à recourir à la censure eœ informata conscientia

doit être lo légitime, 2© occulte (nous expliquerons en détail la véritable portée de ce terme), 3© grave,

§ 1. — Cause légitime

Il semble à première vue qu'il n'y ait guère lieu d'insister sur le premier point. Toutefois, il n'est pas inutile de déterminer, brièvement au moins, ce qu'il faut entendre par le caractère légitime des preuves de culpabilité qui sont requises ici, et d'indiquer la façon dont on le doit démontrer à l'occasion.

A. — De ce que l'évêque n'est pas tenu à établir sa sentence sur les bases d'une procédure judiciaire, il ne s'ensuit nullement qu'il puisse se désintéresser de la solidité des arguments qui prouvent la culpabilité de l'ecclésiastique poursuivi. Ces preuves n'ont pas besoin d'être recueillies et classées dans les conditions requises pour un procès officiel, voilà tout. Mais elles doivent exister; le droit naturel lui-même les réclame. « Les Congrégations romaines, l'enseignement des canonistes, la nature même de la suspense du Concile de Trente ne permettent pas de douter un instant que l'évêque doit être absolument convaincu de la culpabilité de l'individu contre lequel il a l'intention de procéder ainsi, avant d'en venir à employer ce moyen *, » dit Mgr Messmer.

* Canonical procédure, sect. n, art. m, n. 96, p. 160.

L'évêque n'oubliera pas qu'en cas où Tecclésiastique frappé se jugerait puni injustement et recourrait à Rome, il deviendrait alors nécessaire de démontrer par des arguments convaincants la nature des raisons qui ont fait porter la suspense extrajudiciaire. La prudence recommande donc de se prémunir dès l'origine, et, de fait, cela est très utile aussi, afin d'éviter de trop faciles entraînements dans l'exercice d'un pouvoir aussi grave. En recueillant les preuves de culpabilité qu'il peut se trouver obligé de soumettre à un jugement autre que le sien, le prélat se donne ainsi le temps de la réflexion, il délibère mûrement et ne risque pas d'abuser de son autorité.

La constitution du dossier n'a pas ici la même nature absolument que s'il était question d'un jugement public, puisqu'il s'agit non plus seulement d'un prévenu mais d'un coupable présumé, et aussi puisque cette collection d'informations doit être très rapide dans la plupart des cas et aussi secrète que possible, mais elle a une grande analogie par ailleurs. C'est là un point qui a été trop souvent négligé. On fera donc bien de s'inspirer de l'avis donné par Bouix *. Avant de songer à la suspense eœ informata, remarque-t-il, il y a lieu, non seulement de rechercher si véritablement l'ecclésiastique en question est coupable, mais il faut s'inquiéter surtout de découvrir s'il existe des témoignages ou documents

* Op. cit., n, p. 349.

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quelconques, de nature à démontrer suffleaiQment à la Sacrée Congrégation {en cas que cela devienne néceesaire) la culpabilité.

B. — Peut-être demanderez-vous sur quoi les canonisteB se fondent pour donner cette recommandation? — Sur la faculté laiBsée à l'ecclésiastique suspens de porter son recours k Rome. Qui dit recours, dit en mSme temps la nécessité imposée à celui contre lequel le recours est possible, de démontrer les motifs de son action. Du fait même que la suspense est portée extrajudiciairement, il découle aussi que les preuves n'auront pas à être revêtues du caractère judiciaire, mais elles doivent pourtant être de nature à convaincre un esprit désintéressé. Il est assez délicat d'en venir & une étude un peu serrée de ces arguments: il le faut pourtant, car la difficulté même de la matière, et les iiésitations dans lesquelles peut se trouver jeté l'évêque au moment décisif où il lui faut prendre la responsabilité d'imposer la sanction, nous en font une nécessité positive.

Il peut ae faire que le prélat ait par lui-même une certitude absolue de la culpabilité du sujet quil se croit obligé de punir, mais les preuves qui l'ont convaincu sont de telle nature qu'il ne peut les fournir à d'autres. Supposons que l'évêque' connaisse les faits, de science privée, par exemple pour avoir lui-même, de ses propres yeux, vu le . crime s'accomplir, ou pour avoir reçu, de la bouche même du coupable, l'aveu de son forfait. Peut-il punir alors? L'auteur des Prœtectiones S. Sulpilii l'affirme carrément, sous prétexte que

l'évèque en agissant ainsi n'est pas tant à considérer sous son aspect de juge, qu'en qualité d'administrateur de son diocèse, et, sa dignité le mettant au-dessus du soupçon, la S. Congrégation aurait à recevoir son affirmation comme une preuve suffisante «. Nous avouons ne pas partager cette opinion.

Dans certaines occasions, de fait, le droit accorde à l'évêque une autorité plus grande quand il s'agit d'obvier aux inconvénients susceptibles de détruire la discipline dans le diocèse. Ainsi, l'appel n'a pas un caractère suspensif dans des cas de ce genre dont on trouve l'énumération dans tous les canonistes, mais nous ne serions pas d'avis d'user d'une même interprétation quand il s'agit de la suspense eœ informata. Ce serait détruire pratiquement le recursus, et le recours lui-môme est une atténuation déjà si minime des excès possibles, que nous répugnons absolument à admettre une telle théorie.

Il est donc à désirer que l'évoque borne son rôle

* Op. cit., m, p. 109. « Ex facultate reo data recurrendi ad S. S. contra irrogatam sententiam, nonnulli concludunt episcopum non posse illum condemnare, si ipse solus testis faerit delicti, vel si delinquens in colloquio privato suum crimen confessas faerit, quia hujusmodi probationes valent pro solo episcopo, et non possunt crimen certum facere apud S. Gongregationem. Non arbitramur repugnare ^uin episcopus, sîn ut judex, saltem quatenus admimstrator suœ diœcesis, procédât contra aliquem, quando ex scientia privata illum noxium certo cocnoverit. Aliunde, episcopus qui se asserit testem ocmarem delicti, obtinere potest pro sua iintegritate et prudentia in agendo, ut S. Gongregatio habeat illius afflrmationem pro sufûciente probatione. »

de suprême administrateur à l'examen du point de la convenance qu'il y a à user du remède extrajudiciaire à l'exclusion du procédé normal, mais que dans l'application de la peine il agisse uniquement en juge. Or, on le sait, quand il s'agit pour un juge de porter une sentence judiciaire, il ne lui faut procéder que d'après les preuves : « ex probatis et allegatis, » et non d'après ses informations personnelles. Nous croyons que, sous peine de mettre l'innocence dans l'impossibilité de se laver d'un injuste soupçon et d'échapper à un cb&timent immérité, il faut absolument rejeter l'autorité de la science privée. C'est du reste la manière de voir des Congrégations Romaines, si nous en croyons Mgr Messmer qui s'exprime ainsi : a L'affirmation pure et simple de l'évêque est insuffisante. Si le plaignant apporte un argument contraire, la Congrégation ordonne la levée de la suspense, au moins avec la clause « cum reincidentiâ ; » ou si les motifs de condamnation apparaissent clairement injustes, elle l'annulle directement *. »

G. — Ce premier point écarté, nous arrivons maintenant aux conditions plus ordinaires.

L'évêque a pu recueillir des preuves suffisantes pour instruire et convaincre d'autres que luimôme, en tant que personne privée. Ces preuves sont de l'ordre des preuves judiciaires, mais elles ne sont pas recueillies avec les formalités requises par les règles de la procédure ordinaire. Ce n'est

1 Op cit., n. 95, p. 160.

pas à dire qu'elles aient besoin d'être moins sérieusement examinées et pesées, au contraire. La condition même de celui contre qui elles sont réunies, l'impossibilité où il est d'y opposer des exceptions et des explications, font à l'évêque un devoir d'autant plus rigoureux d'user d'une extrême circonspection et d'incliner plutôt vers la douceur que de se laisser entraîner dans le sens d'une excessive sévérité.

De quelle façon l'évêque s'y prendra-t-il pour recueillir ces preuves ? C'est à son jugement et à sa prudence de décider sur ce point : il a toute liberté par ailleurs, car, de quelque nature qu'elles soient, pourvu qu'elles soient susceptibles de démontrer la culpabilité, elles sont à sa disposition. Il peut donc convoquer le prêtre contre lequel il croit devoir sévir, il peut aussi appeler des témoins, mais, comme nous l'avons dit précédemment, le plus grand secret étant requis, les dépositions ne seront pas transcrites par un secrétaire, et tout ce qui pourrait divulguer le délit jusque-là secret, sera soigneusement prévu et évité *. On pourrait donc conseiller, afin d'obvier à toute révélation possible, et pourtant afin de conserver sous la main pour le moment opportun la documentation nécessaire aux explications que l'évêque peut être appelé à fournir à Rome, d'user du moyen suivant.

* «It will be advisable to make witnesses promise under oath net te reveal either their dépositions, or tbe fact of their examination. j> Dkoste-Mesmer, op. cit., n. 97, p. 163.

Après rinterrogationdu coupable oii des témoins, l'évêque rédigera lui-même un résumé des points acquis, préciaaEt la date dea faits vérifiés, et celle du jour où il en a obtenu la confirmation. IL s'abstiendra toutefois d'indiquer aucun nom. A ces dépositions il joindra ses observations et l'indication sommaire de quelques points de repère intelligibles pour lui seul, relatifs aux autres documents qui pourraient confirmer l'enquête, et il conservera ces diverses indications sous enveloppe fermée portant simplement au dehors la date de la sentence de suspense et sa durée. Cette enveloppe ne sera pas déposée dans l'armoire secrète du diocèse, mais dans la demeure et parmi les papiers personnels du prélat. Si aucun recours n'est élevé contre la sentence, au jour où la suspense s'éteint, l'évèque détruira lui-même ces notes. Au cas où la mort le surprendrait, la suspense portée par lui cessant avec lui, ces papiers devraient être immédiatement anéantis par l'exécuteur testamentaire ou l'administrateur du diocèse, lequel ne devrait en aucune façon essayer d'en découvrir le sujet et les motifs ou d'en faire un usage personnel <.

I 3. — Crime occulte

Mais il ne suffit pas pour porter une sentence ea) informatd conscientid d'avoir constaté la culpabilité d'un clerc. Il ressort encore du texte

' Analecta Jurii Pont., ux, 1139.

du concile que le délit doit être occulte, et de plus, assez grave pour entraîner une punition d'une telle nature.

Arrêtons-nous à Tétude de la première de ces deux conditions. On ne saurait s'imaginer quels flots d'encre elle a déjà fait couler, quelles indignations elle a causées, quels doutes elle fait encore naître chaque jour. C'est qu'en effet là gît le nœud de la difficulté. Il va de soi qu'il faut une faute réelle pour entraîner une suspense, qu'il faut une faute grave..., mais, que faut-il entendre au juste par une faute occulte 9 Voilà le point difficile.

A. — Après bien des discussions, les auteurs semblaient avoir réussi, en étudiant de près la pensée du concile de Trente, à fournir de la qualité de l'expression occulte employée à cet endroit une explication raisonnable ; mais voici que notre récente législation sortie principalement des nouvelles instructions des Congrégations vient, semble-t-il, faire renaître les doutes et permettre d'interpréter à la suite du Dr Smith le mot « occulte » dans un sens absolument strict et restreint. Nous allons essayer de découvrir si vraiment le canoniste américain a raison et si les instructions de 1880 et de 1884 autorisent à positivement rejeter l'interprétation des Bouix, Cavagnis, Pierantonelli, etc. Nous serons obligés peut-être d'étendre un peu notre exposition de la matière, mais il est nécessaire d'insister sur les arguments apportés par chacun de ces auteurs.

Il semble difficile de soutenir en principe que les

délits publics piÛBsent être directement l'objet d'une Buapense informée : ce serait aller à rencontre de l'esprit bien manifeste du concile, négliger le commentaire fourni par une foule de décisions des Congrégations, et même agir sans raison, car il vaut bien mieux punir publiquement un crime public que d'avoir l'air de le laisser dépourvu de sanction'. Supposé un instant que les délits publics rentrassent dans la catégorie des délits punissables par la suspense informée, toute la discipline judiciaire de l'Eglise s'écroulerait : nous n'aurions plus d'appels possibles, et tant de dispositions spéciales déterminées par le Concile de Trente en d'autres chapitres ne signifieraient rien.

B. — Et pourtant, en dépit de ces arguments, Bouix ne craint pas d'affirmer la thèse contraire, et, malgré les oppositions rencontrées à Rome même >, il tient tSte à l'ensemble presque unanime

' Cf. PrœlecHones S. S., loc. cit. : t a) ModuB iUa proee< dandi conceseus est ad providendum necesaïtatibus ecclesiarum, nec expedit ut adbibeatur prêter caaus necessitatiH... alioquiD eiosa redderetur auctoritas priesulam et recederetur a mente Gonoilii Tridentini. b) S. Congregatio cujua auctoritate prœBertim innitimur in interpretatiooe Concilii Tridenlini, inDuit variis decisiDnibus qute apud oanonistaB leguntur, tujusmodi sententias non ferri ob delictum publicum... ej Tandem, prEceipua ratio cur Concilium induxit modum a jure communi eihorbitanlem, est nécessitas averlendi scandalum et dandi mediatn aufficiena amovendi a sacris functionibus clericûm indignum, quando almium diffîcilis foret infonnalio juridica ; si vero delictum sit publicum. non est communiter ratio procedendi extrajudicialiter. i

' Bomx, Op. cit., t. n, cap. m, p. 325 : t Positte conclusioni adveraari vigentem apad romaaos eanonistas

— diodes canonistes. Toute la force de son argumentation repose sur le mot etiam : le concile permettant à révoque de procéder extrajudiciairement etiam ob occuUum crimen. Je ne m'attarderai pas ici à développer pas à pas sa thèse, que je crois légitime en certains points, mais à laquelle une forme trop absolue enlève beaucoup de mérite. Il est certain qu'un délit déjà notoire peut en certains cas n'être pas susceptible d'être atteint par la sanction épiscopale, si l'on voulait procéder judiciairement. Prenons par exemple les cas cités par Stremler : « Quand le crime n'est connu que de deux ou trois témoins et qu'un scandale résulterait de sa publication ; ou quand les témoins refusent d'obtempérer à la citation et de répondre en justice ; ou encore quand l'accusé, par son influence personnelle ou ses menaces, effraie les témoins et le juge, ou parvient de quelque façon à entraver le cours de la justice, par la corruption, des faux témoignages, etc., car dans ces cas la punition exigée par la justice et l'édification des fidèles, au lieu d'être immédiate et exemplaire, se trouverait retardée et affaiblie... * »

persuasionem, mihî Eomse degenti, aperte innotuit. Ipsi nempe exlstimant, non posse episcopum ex informata conscientia procedere quando deUctum est fama vulgatum, sed necessario tune adhibendam judicii formam. Gamque nonnullis eorum patefecerim mihi esse in proposito contrariam sententiam tueri, acriter obstitere, et ne ut probabilem quidam hanc meam opinionem admiserunt, utpote quse ipsis, a sensu et mente Tridentinorum circa sententias ex informata conscientia decretorom aperte aberasse videretur. »

* Des peines ecclésiastiques, p. 316.

Mais alors je ne consentirais pas à laisser la désignation ordinaire de public à ce crime, et je préférerais, à la suite de Santi, revendiquer pour un délit de cet ordre, un caractère occulte dû aux circonstances qui empêchent d'en démontrer publiquement l'existence, en vue de le réprimer. Je ne me dissimule pas que c'est peut-être étendre d'une façon nouvelle la valeur du mot occulte; mais c'est l'esprit du Concile de Trente qui doit nous guider, et il semble bien qu'il nous autorise à décider ainsi. Voici la double attribution que l'ancien régent de la Pénitencerie donnait au mot occulte * K « Occultum crimen, dit-il, est :

« lo lUud quod in foro externo nec probari, nec condemnari potest.

« 2o lUud, quod licet legitimis probationibus posait demonstrari, tamen id fieri non posset absque fidelium scandale et majori ipsius cleri delinquentis detrimento. »

Il y a malheureusement des cas où la malice des hommes en\pêche de démontrer légalement devant un tribunal ecclésiastique et de punir suivant la rigueur canonique un crime public par ailleurs ; il est des cas où l'appareil judiciaire fonctionnant d'une façon officielle causerait des maux incalculables parmi les fidèles et anéantirait à tout jamais, sans espoir de réparation, la réputation et par conséquent l'utilité d'un ecclésiastique. Alors le délit, même public dans le sens obvie du mot, prend, eu

* Prœlectiones , tit. i. De Accusationibus, lib. V Décret, n. 18.

égard ftus circonstances, uo caractère occulte. Cela ne détruit pas la théorie générale, et Santi accorde à ceux qui refusent aux paroles du Concile l'extension aux crimes publics, tout ce qu'ils réclament par ailleurs.

Cette explication nous semble plus recevable que l 'argumentation portant sur le ex quâcumque causa BTiAM ob occuUum crimen à laquelle l'auteur des PrœlecCiones S. S. s'est rangé ' à ta suite de Bouis. Droste et Mgr Messmer * refusent de reconnaître à la particule etiam le sens que les deux canonistes français ont voulu lui attribuer : « L'incidente etiam in occuttis, disent-ils, n'a pas un sens extensif, mais bien plutôt restrictif, qu'on pourrait traduire paru seilicet, « à savoir... '. » Ils reconnaissent toutefois que dans les cas que nous indiquions plus haut, il y a pourtant lieu de procéder ex informata eonscientia, si le jugement régulier devient impossible par la contumace des témoins ou la crainte d'un scandale énorme *.

La meilleure explication est donc celle que suggérait, assez timidement du reste, le professeur Santi. Le Docteur Pierantonelli l'adopte entièrement, précisant avec son exactitude ordinaire les lignes d'un système qui semble le seul admissiJDie, si l'on admet & un degré quelconque la possibilité d'atteindre un délit qui a cessé d'être occulte, au moyen de la snspense tridentine. Ce n'est pas

' Op. cU., m, p. 108.

' Canonical procédure, aect. n, art. m, n. 94, p. 158.

* Cf. Analecta Juris Pont., ux, 1228.

ilbid. n. 96.

d'une façon abstraite et absolue, nous dit-il, que nous avons à envisager la nature occulte d*un délit, mais c'est in concreto, et il s'exprime ainsi * : « ...Adverbio eœtrajudicialiter^ de sui natura opponitur adverbium judicialiter, sicut occulto opponitur publicum, Ideoque, cum Patres (tridentini) junxerint una simul occuUum et extrajudicialiter, tam late patet in themate unum quam alterum : ne dicatur eos, non obstante tam efiPrenata dispositione qualis est prsesens, voluisse crimina de quibus sufficienter constat, manere quandoque impunita... »

G. — Ces prémisses établies, voici la conclusion qui en découle : puisque chaque fois que des circonstances spéciales n'y mettent point d'obtacle,révêque doit procéder contre les délits dans la forme ordinaire des jugements, il en résulte « semper delictum in praesenti dici occultum cum intersint dicta obstacula » (que ces obstacles proviennent de la répugnance des témoins à être connus du coupable, ou de la nécessité de sauvegarder la morale publique et la dignité ecclésiastique), Gavagnis, si affirmatif pourtant quand il revendique d'une façon générale la nécessité d'un jugement en forme pour les délits publics, — puisque le scandale est déjà produit, et surtout, puisque traitant de matières de stricte interprétation, nous n'avons pas à étendre les déterminations de la loi», —

* PncRANTONELLi, Praa?w fori ecclesiastici, tii.Yn,n.lO,

* Gavàgnis, InstUutiones Juris Puhlici, t. n, cap. m, art. n, n. 60, p. 159 : « Jamyero, mens Tridentinl fuit impedire peûcatorum multiplicationem ; etenixn, cum cri*

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partage en définitive cette manière de voir. Il observe justement que, dans les. sociétés contemporaines, les curies épiscopales se trouvent presque universellement placées dans rimpossibUité de procéder avec la liberté et Ténergie nécessaires, sous peine de se heurter aux lois civiles et de causer des conflits sans fin. Elles se trouvent donc réduites à la nécessité, ou de négliger un de leurs plus essentiels devoirs (ce qui ne se saurait admettre), ou de procéder extrajudiciairement.

Le savant professeur cite à ce propos un exemple qui doit nous donner beaucoup à réfléchir, parce qu'il confirme d'une façon singulière la théorie de Pierantonelli que nous exposions tout à l'heure, et qu'il semble un commentaire bien autorisé de ses assertions. On sait qu'il y a quelques années il se produisit dans le clergé italien un mouvement national véritablement déplacé au point de vue catholique. A l'instigation de Charles Passaglia, des ecclésiastiques en nombre assez considérable s'oublièrent jusqu'au point de conseiller la Papauté en des matières qui échappaient absolument à leur compétence. Ces prêtres catholiques, entraînés par un libéralisme malsain, engageaient le Souverain Pontife à renoncer une bonne fois à son pouvoir temporel. Nous ne pouvons entrer ici dans une

mon est occultum, non agitur de impediendo scandalo ; sed quando peccatum est publicum, peccatorum multiplicatio œque impeditur per sententiam judicialem ac ex mformata conscientia ; cum autem hsôc sit odiosa, utçote exceptioDalis, non est praesumendum concilium voluisse eam ooneedere cum procedi potest servato juris ordine... »

étude, si rapide qu'elle soit, de ce mouvement; mais on sait que le Souverain Pontife lors dé son élection, que les cardinaux avant de recevoir la barette, s'engagent à défendre fidèlement l'intégrité du domaine pontifical. Saint Pie V a décrété des peines très sévères contre les contrevenants, et Ton comprend dès lors que ces ecclésiastiques trop modernes commettaient par leur manifestation déplacée une action souverainement imprudente et dont les conséquences ne pouvaient être que dangereuses pour la paix du Saint-Siège et de l'Eglise en général. Il fallait éviter le renouvellement d'un pareil scandale, il fallait aussi sévir contre des hommes imprudents, ignorants du droit public de l'Eglise et désireux de pactiser avec ses ennemis. Que pouvaient faire les Ordinaires ? Le délit était public, mais poursuivre devant la curie épiscopale ceux qui s'en étaient rendus coupables, c'était augmenter encore sa notoriété et le scandale qui en était résulté ; c'était de plus s'exposer à des représailles terribles de la part du gouvernement italien. Les évêques recoururent à la suspense eœ informata conscientia et le Saint-Siège, interrogé sur la légitimité de leur procédé, n'hésita pas à les approuver. En effet il n'y avait pas d'autre moyen de sévir. La preuve judiciaire ne pouvait être faite publiquement devant le tribunal de l'Officialité sans causer des maux immenses ; elle ne pouvait être établie que d'une façon extrajudiciaire. La sentence devait donc elle aussi être portée extrajudiciairement. Cet exemple et d'autres du même genre que nous pourrions apporter, montrent

qu'il ne faudrait pas admettre sans restriction l'assertion de Konings, qui s'appuie, dit-il, sur la jurisprudence récente, pour assurer que la suspense informée ne peut être infligée qu'aux crimes réellement occultes '. Ce qui ne nous empêchera pas de répéter après Lucidi que l'évêque doit bien se garder d'attribuer trop aisément le caractère de délit occulte ou punissable extrajudiciairement, à des crimes qui réellement ne comporteraient pas cette appellation : il s'exposerait en effet à voir réformer sa sentence, ce qui ne serait ni à son honneur ni à son avantage.

Développée et précisée dans ce sens, nous pouvons admettre la doctrine de Bouix, mais nous n'aurions pas su la tolérer sous la forme absolue qu'il lui donnait et supportée uniquement par les arguments sur lesquels il l'appuyait. Nous invitons le lecteur à se reporter à son ouvrage de Judiciis pour constater comment il est possible de compromettre une cause légitime par l'emploi indiscret des arguments passionnés de l'amour -propre, alors qu'une simple discussion scientiflque devrait être de mise.

D. — Le D' Smith n'ignorait pas l'interprétation donnée par Mgr Santi et par l'avocat Pierantonelli au décret du Concile de Trente, mais il lui était absolument hostile et il s'est efforcé de prouver dans ses ouvrages que cette interprétation était inacceptable. Il base son argumentation sur

* Compendium Theoîoûiœ Moraîis, Tract, de Gensuris, art. n, n. 1686, p. 324.

le g 7 de rinstraction de 1884 *, qui est ainsi conçu : « Ad hoc antem ut ait occulta, requintur ut neque in judicium, neque in rumores vulgi deducta ait, neque insuper ejusmodi numéro et qualitati peraonamm cognita sit, unde delictom cenaeri debeat notorium. » Il invoque également le § 13 de la même instruction qui emprunte les termes mêmes de Benoit XIV * : o Gseterum ex quo istiusmodipœnaestremedium omnino extraordinarium, quod praesertim ad expiationem criminum absque formis judiciariis adhibetur, prse ocalis habeant prselati... quod nimirum reprehensibilis foret episcopus, si in sua synodo declararet se deinceps ex privata tantum scientia, cum pœna suspensionis^ a divinis animadversurum in dericos, quos graviter deliquisse compererit, quamvis eorum delictum non possit in foro eocterno concludenter probari^ aut illud non expédiât in aliorum notitiam deducere, » Il refuse donc de voir autre chose dans les dispositions nouvelles prises par le Concile de Trente qu'un moyen d'atteindre les crimes véritablement occultes, qui jusque-lô échappaient absolument à la vindicte ecclésiastique, et il prétend trouver un commentaire irréfragable de sa théorie dans le document spécialement adressé aux Etats-Unis, en 1884 •.

• Instructio S. Cong. de Prop. Fide supra suspensionibas ex informata conscientia.

' Ben. XIV, de Synodo, 1. xn, c. ym, n. 6.

* Il avait déjà affirmé ces idées dans ses Eléments of Ecclesiastical Law, p. 322, n. 1294 : « The négative is the common opinion of canonists, is the one folTowed in

Je ne crois pas qu'il se rencontre un canoniste qui avance que Tinstruction de 1884 règle d'une façon différente à l'égard des Etats-Unis la condition de la suspense tridentine. Le document en question n'a fait qu'indiquer de nouveau la persévérance de ce remède et répondre à quelques objections courantes que la pratique de la Propagande avait démontré plus enracinées dans les esprits. Il nous suffira donc poux répondre aux idées du Dr Smith de rapporter brièvement un exemple récent, qui détruit son opinion. La S. Congrégation des Evoques et Réguliers * a maintenu la peine de sentence ex informata conscientia pour un délit absolument public. Un prêtre, aumônier de religieuses, après plusieurs autres manquements graves, avait été condamné par révêque à quitter la charge qu'il remplissait, n s'y refusa, et les religieuses durent recourir à la force publique pour l'expulser. Cet ecclésiastique prétendit alors qu'elles avaient encouru l'excommunication, et menaça de publier un article à ce sujet dans un des journaux de la ville. L'évêque, averti, lui fît savoir que s'il mettait sa menace à exécution, il aurait lieu de s'en repentir. Le prêtre passa outre. Le lendemain l'évêque le frappait de suspense ecctrajudiciairemenU Le délit, on le voit, était public : la

Rome by the Sacred Congrégations aud held there by canonists, aud is therefore, more correct, nay, at présent the only true and safe opinion. »

* S. Cong. EE. et RR, : Sancti Josephi de Costarica « Suspensionis et refectionis damnorum » 24 aug. 1894.

suspense fut cependant déclarée légitime et maintenue par la Congrégation.

La théorie de Pierantonelli semble aujourd'hui bien établie, et je pense qu'il serait très imprudent dans la plupart des cas à un prêtre d'attaquer devant la Congrégation du Concile ou devant celle de la Propagande une sentence informée, sous prétexte qu'elle a été portée pour un crime rendu notoire, car les conditions actuelles de la société sont telles, que l'évêque, pour éviter le scandale et pour échapper aux difficultés civiles, a souvent aujourd'hui cet unique moyen à sa disposition. Je ne voudrais cependant pas qu'on attribuât à cette remarque une extension qu'elle ne comporte pas et qu'on confondit de propos délibéré tous les délits publics avec des délits punissables extrajudiciairement, car ce serait tomber dans un excès très répréhenslble ; mais j'entends qu'il ne faut pas adopter sans réserve les assurances trop positives de feu le D' Smith et de quelques autres écrivains sur ce point.

§ 3. — Matière grave

Une dernière condition requise pour l'imposition de la suspense eœ informata, c'est que la faute qui décide l'évêque à la porter soit réellement grave *, car Rome en cas de recours lèverait

* Instructio 1884, § 6. — Messmer, op. cit. sect. n, art. m, n. 94, p. 157. — Smith, Eléments n, n. 1308, p. 328.

immédiatement la censure portée pour une faute légère i.

Nous connaissons maintenant la nature de la cause pour laquelle un ecclésiastique peut se trouver ainsi atteint. Peut-être pourtant voudra-t-U se convaincre lui aussi de la réalisation des conditions requises, et souhaitera-t-il vérifier en interrogeant son chef hiérarchique si vraiment la faute pour laquelle on le frappe est occulte ou de tel ordre qu'elle puisse équivaloir à une faute secrète, et enfin si sa gravité est telle que la punition n'excède pas l'importance du désordre. L'évêque a le choix de répondre, ou de taire complètement ses raisons. Toutefois, son rôle de pasteur l'oblige, sauf des conditions exceptionnelles, à ne pas refuser une telle communication; car, outre qu'un certain sentiment de justice semble la requérir, elle lui fournit l'occasion de donner de paternels avis et de ramener à résipiscence celui qui a transgressé ses devoirs «. En règle stricte pourtant, l'évêque n'est pas tenu à cette explication et

* s. Cong. Con: 1728, Analecta J. P., xix, 1129.

• « Videtur tamen rationi et sequitati consonum, ut episcopus paterne moneat reum, antequam edat senten- Uam quoties id fieri potes t, nec est periculum aut dammum in mora. Fieri etenim potest, ut reus admonitus habeat excusationes sufficientes ; quandoque quod videbatur omnino certum deprehendetur falsum, adductis explicationibus facti ; insuper, forsitan reus paterna caritate sui superioris motus, se emendare sataget, adeo ut jam non sit locus in illum animadvertendi, » Prceîect. S, S, m, p. 109.

les SS. Congrégations ont mainte fois élucidé ce point spécial. Gela du reste découle du texte même du Concile de Trente qui autorise la suspense extrajudiciaire quomodolibet.

Cette liberté qu'a l'évoque de découvrir s'il lui convient lejs raisons de la mesure qu'il a prise, est strictement limitée au sujet lui-même qu'elle atteint. A personne autre l'évêque ne doit communiquer ce qui concerne la censure : le délit est réputé occulte et sa répression doit être de même nature. C'est la seule manière de conserver intacte la bonne réputation de l'ecclésiastique, qui, sans cela, serait irrémédiablement perdue. Sans doute il en transpercera probablement quelque chose dans le public, car il est bien difficile qu'un prêtre cesse ses fonctions sans que les fidèles ou ses confrères s'en aperçoivent, mais il est cependant des moyens de dissimuler cette malheureuse condition *, et tout au moins, ce n'est pas à l'évêque de la révéler, mais au contraire de faire tout ce qu'il est en lui pour l'empêcher d'apparaître au détriment de la religion et de l'honneur sacerdotal.

* Mgr Messmer suggère plusieurs moyens de se soustraire à robservation publique. Ainsi, dit-il, un prêtre suspendu extrajudlciairement pourrait dissimuler sa position sous divers prétextes plausibles : « He may, ror reasons of piety, conscience or scrupùlosity retire for a while into soÛtude to coUect himself and provide more surely for the salvation of his soûl ; or he mav, for temporal causes which are not alv^ays given oui m public, refrain from some public functions, or go abroad, etc. »

Si réYèque juge à propos de déclarer au prêtre puni les motifs de sa décision, il le fera de vive Yoix^ et non dans l'énoncé écrit de l'imposition de la peine. Ce document en effet, tout en exprimant la mention caractéristique qui signifie sa portée, ne doit pas porter la trace des motifs qui Vont fait rédiger.

Voici un exemple de formule emprunté à Monacelli qui nous permettra de nous rendre compte de la façon d'établir cette pièce importante dans les conditions requises. On verra que les divers points auxquels nous avons fait allusion jusqu'ici dans notre exposition de la matière s'y trouvent clairement indiqués * :

« Gonstituto Nobis presbyterum N. esse reum criminis, eum ob causas qusB animum nostrum digne movent, et de quibus Deo et Sedi Apostolicae, cum babuerimus in mandatis, rationem reddere debemus, et ex informata conscientia, a divinis suspendimus per (sex) menses, et suspensum declaramus, ac ei decretum suspensionis mandamus. « N. Episcopus N. »

Sont susceptibles de tomber sous cette suspense tous les prêtres soumis à la juridiction del'évêque. Cependant l'évêque ne saurait suspendre un de ses sujets qui se trouverait bors de son diocèse, surtout si la faute avait été commise bors du diocèse ».

* MoNAGELLi, Formularium, P. m, tit. n, ad form. 6, annot. 3.

' Stbsmler, op. cit, p. 332.

Contre la suspense extrajudiciaire, il n'existe pas le remède ordinaire de l'appel % mais le recours au Souverain Pontife demeure toujours, car la défense portée parles Pères de Trente de s'adresser à un tribunal supérieur pour la révision de cette sentence ne peut être entendue du Souverain Pontife lui-même «, ainsi que l'explique Benoit XIV dans sa Constitution « Ad militantis » du !«' avril 1742. Le recours, on le sait, n'opère pas l'effet suspensif et, en attendant que le Saint-Siège ait statué sur le cas, la suspense doit être strictement observée. •

Nous avons toucbé rapidement à toutes les principales questions relatives à l'importante matière que nous avons abordée dans ce chapitre. Nous ne nous dissimulons pas qu'une foule d'autres points auraient mérité d'être mis en lumière, mais nous devons nous borner.

Terminons par une réflexion empruntée à Texpérience de Benoit XIV et aux recommandations de l'instruction de 1884 ♦. La suspense ex informata étant un remède extraordinaire, les évêques

* Conc, Trid. loc. cit.

' « Planum est tridentinos Patres, nec voluisse, nec potuisse ligare S. Pontificem et prohibera quominus ipse à suis subditis querimonias excipiat ; atque, de natura est cajuslibet officialis publlci, ut sit obstrictus ad reddendum Suprême Principi rationem villicationis suse. i

PlERANTONELLI, Op. Cit. p. 264.

* C'est la S. C. du Concile qui juge régulièrement ces sortes de causes. (Cf. R. Pabayre : LaS.C» du Concile, ch. n, S 2, p. 195.)

* Bkn. XIV, de Syn, lib. XII, cap. vin,n. 6; Instruct» n. 18.

n'en useront donc que rarement, comme à regret, forcés par des circonstances majeures, et ils se garderont surtout d'employer pour plus de simplicité de gouvernement ce moyen exceptionnel, qui dégénérerait bien vite en instrument de tyrannie au détriment de l'ordre et de la charité.

TROISmiE PARTIE