OU INJUSTE
La justice homaine n'est pas infaillible. Malgré
les aagee précautions du législateur il peut arriver, il arrive de fait parfois, que le prévenu soit frappé d'une sentence illégale, nulle par le fait, ou injuste, et conséquemment réformable '.
La sentence nulle, quelle que soit an reste l'origine de son manque de validité, peut être dénoncée parla Querela nuUilatis.
La sentence injuste est différemment attaquée, suivant les cas : tantôt par le procédé ordinaire, l'appel, AppelUilio; tantôt par l'emploi des remèdes extraordinaires : le recours, Supplicalio
d'une sentence, i Une sentence est nulle, dit Smith, quand une formalité eseentielle a. été omise dans le cours du procâs ; elle est injuste quand la sravité de la sentence n'est pas juatifiée par la gravité du crime. Il peut donc se faire qu'une sentence soit valide in foro eatemo et pourtant très ii^uste. Ainsi il est possible qu'un individu parfaitement innocent aoit inridiquement el légalement convaincu d'un crime. Toutes las formalités peuvent avoir été observées dans le cours de son jugement. Mais la démonstration a été fausse, les témoins se sont parjurés, etc.» Smith, New Procédure, û' 566, p. 289.
IS
principi facta et la révision, Revisio causée, enfin, par la remise en état, Restitutio in integrum.
C'est à l'étude de ces divers modes par lesquels la transition de la sentence en (c cause jugée » est empêchée, que sera consacrée notre troisième partie, composée de chapitres d'étendue forcément inégale par suite du plus ou moins d'importance et de difficulté des divers points dont ils auront à traiter.
