CHAPITRE II
DE ORDINAIRE CONTRE UNE ITE SENTENCE : l'aPPEL (Appellatio)
rons succeBSivemeiit : lo de la nature > dee limitations apportées au droit B formalités de l'appel et de son effet la procédure en deuxième et troi-
l'aPFKI. : BÀ NATUAB BT SES DIVISIONS
le l'appel, sa définition. Ëat-ll de droit e droit positif? Quand le droit d'appel irle condammé? Conditions requises, sortes d'appel, 1° Appel judiciaire et •udiciaire. Leurs différences. 2° Appel 1 eilraj udiciaire) a) fondé; b} frustravle- Le recours k une juridiction supéique rien d'injurieui. pour le juge a guo.
appel aérait injuste, frustratoire ou Iriléterminés par le droit. 8* Appel déva- 9l suspensif. Leur caractère et leurs
A,. — Nature de l'appel.
Par appel ' on entend l'acte « par lequel homme qui souflra une injustice ou red< quelque yesation à venir, invoque l'autorité d juge supérieur à celui qu'il regarde con l'auteur de l'injustice dont il eat actuellement, craint de devenir la victime '. »
Cette définition a l'avantage d'embrasser à la les diverses sortes d'appel. Bien que dans m travail noua traitions spécialement des jugemi ecclésiastiques, et même d'une classe bien dé minée de ces jugements », noua ne croyons devoir laisser de côté ici ce qui concerne appels qui ne reposent pas sur une sentenci tribunal. La raison en est, qu'ils donnent o nairement naissance au moins à une enquête ensuite à un jugement; de plus, il serait 1 difficile de sectionner la matière de l'appel nous risqueriouB en le faisant d'être forcën incomplets sur beaucoup de pointe importants A toutes les époques et sous toutes les \i
' « Vi Dominis, dit Reiffeiistuel {op. cit. tit. de Xi n. 2), appellatio idem eat ao nominatio, compellai allooutio alleajus. Verum. apud jurisconsultos, apf tio sigQÎ&cat provocationem qua, ob sententiam il tam Tel gravamen indebitum, majoris judicie in ramns auiilimn. »
' Stbemler op. cit. p. 371.
■ La diacipIÎDe de l'appel pour ces causes est indi daoB l'art. 37 de rinstruciion de 1880 : « In ju appellationis aerrantur ea qu» Benedictus XIV il CfonstiluUone « Ad mililanlia » 30 mart. 1712, prœe ilemque bujue S. Congregationia (EE. et RR.) aecr 18 deo. 1835, et Litlera encydica 1 aug. 1851. »
lations parmi les nations civilisées, le principe de l'appel a été admis dans le but de repousser un odieux traitement infligé sans motif i, et aussi pour remédier aux conséquences d'une sentence injuste portée par un juge inique ou ignorant, ou réparer ce que l'inhabileté ou la négligence du prévenu n'aurait su empêcher dans une première instance >.
Les formalités requises pour la validité de l'appel sont assurément de droit positif et peuvent être différentes suivant les temps et les lieux, mais l'essence même de l'appel repose sur le droit naturel, qui reconnaît au prévenu la faculté absolue de se défendre par des moyens légitimes et
soin
* « Le supérieur ou juge ecclésiastique doit avoir >in de ne jamais frapper l'innocent, de ne vexer personne injustementT L'autorité lui a été confiée pour protéger le faible et l'innocent contre l'injuste oppresseur, pour maintenir et diriger dans le bon cnemin ceux qui lui sont soumis, et les y ramener, s'ils viennent à s'en écarter. Rien n'est donc plus odieux ni
{>lus révoltant, que de voir un supérieur employer 'autorité dont il est le dépositaire pour molester ses inférieurs, leur faire sentir en toute rencontre la puissance qu'il a sur eux, au point de dépasser les limites de la prudence, de la charité et quelquefois de la justice ; c'est détruire au lieu d'édifier. » Stremler op. cit. p. 370.
■ t... Non obstante quod quandoque sententia in prima instantia lata, in judicio appellationis in pejus reformetur, dum non semper qui novissime sententiam laturus est, in melius pronuntiet... Neque quod quidam hoc remedio adversus iniquitatem et in praesidium innocentise comparato abutantur, nimirum, solummodo ad lites protrahendas vexandumque adversarium (fiscum). Id enim, eorum depravationi et non vitio rei adscribçndum. » Lburbnius ad lib. II, tit. xxvni de^ Appell, q. 1005.
adéquats *. Or, s'il est des circonstances où l'opprimé peut recourir à la récusation préalable de son juge, ou bien encore réclamer dans la suite le bénéfice de la restitutio in integrum, adresser une supplique au souverain justicier pour obtenir une révision du procès, ou invoquer la nullité pure et simple de la sentence ; il est aussi d'autres cas où le seul moyen de se défendre est l'appel élevé contre une sentence légalement valide mais, au point de vue de l'équité, injuste de tout point ou simplement excessive *. Quand le législateur suprême insère dans un texte la formule c< appellatione remota », il faut entendre que dans sa sagesse il a antérieurement établi de telles sauvegardes que le danger d'un abus de pouvoir est certainement écarté et qu'il existe d'autres moyens de contrôle, par lesquels l'autorité sera toujours à même d'examiner l'application de la loi et de protéger l'innocent frappé à tort.
Le droit d'appel existe donc pour le condamné, dès que celui-ci considère la sentence qui l'a frappé comme injuste, ou même dès qu'il découvre de nouvelles preuves susceptibles de modifier les « allegata », les arguments juridiques démontrés, ayant légalement amené la condamnation. Saint Alphonse va plus loin ; il admet le droit d'appel, alors même qu'il n'y aurait pas
* « De l'aveu de tous, le droit d'appel est fondé sur la nature même, les règles auxquelles est soumis son usage sont seules de droit positif. i» Stremler op» cit. II Part. p. 369.
* Cf. Lburbnius op, cit, qu. 1006.
de certitaile d'injostice, mais qu'il esieterait □□ simple doute : ■ In causa criminali, dit-il *, ... potest profecto rens appellare ad judicem superiorem. Et hoc, etiamei jus rei sit minus probataile, qaia... esistente pro reo opinione probabill, licet minus probabili, pro ipso est judicandum.ex régula 11 in 6° : « Cum Bunt partium jura obscurs, potins reo qaam actori eet lavéedam. n
A moins de restriction faite par un teste de loi, il est toujours loisible d'interjeter appel auprès d'un juge supérieur ', même si la cause est de peu d'importance', et dès que l'appel est porté, l'effet de la sentence ou de la disposition administrative prise par le supérieur ecclésiastique se
' Tkeol. Moral. lib. V, n. 385, p. 213.
I D Rraulariler ergo ab omnibus gravaminibas tam jadidaliEna qaam extrajadicialibus conceditor app«llatio qnx est derensio qnœdam contra quemeumque aetum injuste graTantem. > Leurenios ad tit. iiTm, lib. Il, q. 1082.
• Leuhkniuh ibid. q. 1102, (Cf. cap. 11, lit. iïïiu, lib. II, Décret^. — Bouji fournit un exemjtle de coddamnation légère, {ndiciaire ou estrajndiciaire, contre laquelle il serait loisible d'élever uu appel : * Si episcopuB, sive in judicio aive extra judicium, prœcipiat abcui cterico nt in aliqua religioaa domo eiercitiis spiritnalibuB vacel, vel euaidem publice redarguat, vel
