INTERJETÉ

Si la sentence ou l'acte extrajudiciaire contre lesquels on appelle produisent des effets succès-

' « Ratio diyersœ dispositionis inter sententiam Interlocutoriam et definitivam» dit Santi, in eo forsan reponenda est quia in sententia interlocutoria, gravamen, si quid sit, corrigi potest ab eodem judice a que, hinc necesse est ut judex illud cognoscat ; in sententia autem definitiva, gravamen ab eo^m judice emendari nequit,

?uia causam definitivam iterum ingredi non potest. ^rœterea, magis dura yidetur et adversa judici appellatio ab interlocutoria, quam a deûnitiva. Prier enim appellatio suspendit cursum judicii et exercitium jurisdictionis judicis, secunda vero appellatio suspendit solummodo executionem sententiœ, non autem judicium in quo judex per sententiam definitivam fanctus est jam munere suo. » Sânti, b. t., 1. c, n. 19.

sifs continuels, tant que dure le dommage qui en résulte, il est toujours permis d'en appeler. Ainsi, pour invoquer les exemples classiques qui feront immédiatement saisir notre pensée : quelqu'un qui est cité à comparaître dans un lieu qu'il riépute dangereux, ou bien encore quelqu'un frappé d'excommunication, de suspense, d'interdit, peut toujours appeler parce que ces inconvénients ou ces peines (supposons-le) injustes, dont il souffre, ont une durée qui persévère au moment même où il réclame contre elles.

Dans les autres cas au contraire, il y a ime période déterminée par le droit (fatalia, dies fatales) pour proposer, poursuivre et terminer l'appel, et, si on laisse écouler les dates fixées sans en avoir tenu compte, l'appel est considéré comme abandonné.

Nous allons faire connaître ces diverses dates, tant pour les appels judiciaires, que pour les appels extrajudiciaires.