LA. PROCÉDURE EN II* ET III» INSTANCE

I. Premier tribunal d'appel : La Curie du Métropolitain, — Examen de la légitimité de l'appel. — Procédure. — A qui incombe robligation de faire la preuve? — Sentence. — Formule ordinaire.

II. Second tribunal d'appel : Une des Congrégations Romaines. — SS. Congrégations des Evoques et Réguliers, de la Propagande. — 1» Introduclion de la cause d'appel devant le tribunal du Saint-Père. — 2« Procédure des SS. Congrégations, a) Conduite générale du procès, b) Direction pratique de ses diverses parties.