I. — Premier tribunal d'appel. La Curie du

Métropolitain *

L'Instruction de 1880 indique la procédure à suivre devant la cour d'appel à laquelle est

* Il peut arriver que la partie appelante ne s'adresse pas au métropolitain et présente son appel directement

portée la cause en premier lieu : « Cum a sente tia Curlae spiscopalis Ût appellatio ad metropo tanum, dit-elle ', hic in cog^ioscenda ac dirimen' causa, Inetructionem hanc ceu normam in pi cessu eervare débet. » Ainsi la cause est traitée seconde instance absolument de la même mani^ qu'elle l'a été en première. La nature de l'ii tniction préalable est cependant un peu modiâi car elle a pour terme de découvrir si l'appel « justifié ou non, si le premier juge a bien ou m jugé.

Après avoir sommairement reconnu la légitimi de l'appel d'après la comparaison de la copie a thentique de la sentence et de l'appel qui lui a i transmise ', le métropolitain constitue un aut teur ou juge d'instruction ' dont le premier so est de convoquer devant lui le promoteur méti politain et la partie appelante, représentée < accompagnée par un avocat *, agréé par l'arcl

au Saint-Siège; alors la procédure qui a lieu est ce qae nous décrirons plus loin (u) sons le titre • Seco tribunal d'appel. »

• Inatructio 1880, art. 42.

* En même temps, s'il aijmet l'appel, • il en donne fait donner avis â l'ofâcial Buffra^nt, qui dés lors, l'appel est suspensif, doit surseoir à l'exécution de BBntenoe. » Rèçlement de Paria, art. 247.

' Règlement de Paris, art, 337. « Quand l'offioial reçu le dossier du procès, il nomme un juge rapportei qui dépouille le dossier el prépare un rapport. « Ci est pour les causes contentieuses en appel. Pour I causes criminelleB l'official agit encore de même, art.Si

' Il serait à désirer que les curîBB mélropolitain puissent mettre gratuitement de bons avocats à la d position des plaideurs pauvres. C'est l'esprit de l'Egli

vêque, et qu'elle doit avoir désigné dans Tintervalle de vingt jours \

Le promoteur métropolitain est investi du soin de défendre la validité de la sentence portée par le tribunal de l'e instance et se substitue au promoteur diocésain, qui, ainsi que nous l'avons dit dans la première partie de notre travail (chap. in), ne peut exercer son office en dehors de son tribunal *.

C'est en présence de ces deux parties adverses que l'auditeur brise les cachets qui scellent les pièces du dossier expédié par le juge a quo, en conformité avec l'article 39 dont nous avons exposé ci-dessus la teneur *. Il fait ensuite connaître

rappelé par JBenolt XIII : « ...Ut satis provideatur nau-

Îeribus lltigantibus, prout summopere Ecclesiasticos adlces decet, Sanctitas Sua mandat, in ...Guriis deputari procuratorem pauperum et advocatum, qui iis assistant m ...caasi|[ ...criminalibus, vires pietate et doctrina prsestantes, cum assignatione alicujas mercedis, si jpossibile foret, et de iis electis habeatur ratio in provisionibus beneficiorum ...ut ...haberi valeat respectus ad servitia prsestita in tam pic opère. » Benedigti XIII, Additiones s eu declarationes ad decretum XII et XIII ClemenHs VIIL

* « Si, au bout des vingt jours, l'appelant n'a pas constitué de défenseur et n'a pas averti de son choix Tofficial métropolitain, il est censé avoir déserté son appel. Cet officiai prononce en conséquence que Tappel est périmé. » Règlement de Paris, art. 251. Voir plus haut ce que nous avons dit dés Fatalia.

* Ihid., art. 253.

* Instr. 1880, Art. 39 : « Facta ...appellatione, Guria absque mora transmittere débet ad superiorem ecclesiasticam potestatem, ad quam appellatum est, omnes actus causse originales, scuicet processum, restrictum, defensionem et sententiam. » Instr, 1884, art. 38.; Règlement de Paris, art. 249.

dans la séance suivante, présidée par l'official luimême, et à laquelle sont présents le promoteur et l'avocat de l'appelant, l'état de la cause jusques et y compris la sentence de l'e instance et l'acte d'appel 1.

C'est le moment de recevoir et d'examiner les remarques et protestations de l'appelant ou du promoteur (tenant la place de l'appelé) relativement à la légitimité de l'appel ou aux difficultés auxquelles il a déjà pu donner lieu. Les exceptions « sont ensuite présentées, s'il en existe % et, ces premières formalités accomplies, l'official fixe une nouvelle convocation pour la présentation des preuves pour ou contre la validité de l'appel.

Remarquons en passant que l'obligation de faire la preuve n'incombe plus uniquement au fisc, car les rôles sont maintenant partiellement transposés. Dans le jugement de deuxième instance, l'appelant qui précédemment était défendeur devient pour l'admission de sa cause devant le tribunal supérieur, un véritable demandeur et par consé-

* Règlement de Paris, art. 254.

* « Notandum est, ...posse partem appellatam (dans l'espèce, le promoteur), opponere omnes exceptiones tam dilatorlas, quam peremptorias quse non luerunt oppositse in causa princlpali coram Judice a quo... » Pellegrini, op, cit. J?. III, sect. iv, n» 4.

^ Au nombre des exceptions possibles, il convient de ranger celle qui résulterait de l'élévation au siège métropolitain de la province, du prélat contre lequel est dirigé l'appel. La cause devrait alors être déléguée par le nouvel archevêque à un juç^e non suspect à l'appelant; par exemple, au métropolitain de la province voisine ou au plus ancien de ses suffragants.

quent, à l'égard de la justification de son appel, pendant la partie initiative du nouveau procès, U lui appartient de faire la preuve de ce qu'il avance, à savoir, a) de la légitimité de son appel, et b) de la valeur légale résultant de l'observation des formalités requises *.

A la suite de cet examen, le juge déclare l'appel fondé en justice, et accepte s'il y a lieu, ou renvoie l'appelant des fins de sa demande si le premier jugement a été légitimement rendu.

Supposons maintenant le premier cas, à savoir, l'appel justifié et la sentence soupçonnée d'être injuste au moins par ses apparences. L'auditeur métropolitain fixe un délai après lequel les deux parties en cause auront à se présenter devant lui de nouveau : l'appelant pour apporter les preuves que par ignorance ou négligence il n'aurait pas présentées dans le premier procès ou pour démontrer, par de nouveaux arguments, les torts qu'il avait insuffisamment exposés ; le promoteur, pour répondre comme précédemment au nom de l'appelé *. Ce terme est appelé terminus

* Le dossier lui-même fournirait au juge cui quem les

Sreuves requises, sans que le reus ait a en invoquer 'autres, si la raison apportée pour l'appel était l'omission d'une des formalités essentielles ae la {procédure : « ...Quod attinet ad processum judicii..., si... reus... dicat aliquid omissum esse, y. g., se non esse citatum, vel sententiam latam fuisse sine causse cognitione, tum id probari débet ex actorum inspectione, guse judex inspiciat. » Sghmalzg. P. IV, tit. xxvra, J 7, 2.

* Règlement de Paris, art. 229 : « En appel, les parties ne peuvent émettre de prétentions nouvelles, mais elles peuvent proposer des moyens nouveaux, c'est-à-

ad non posila ponendum et non probata probandum '.

L'examen dea documente et l'audition dea témoins se fait de la même façon qu'en première instance >. Il y a pourtant lieu de remarquer qu'à défaut de nouveaux témoins, qui seraient examinés avec le même soin et les mêmes formalités que nous avons décrites au chapitre ii (ire partie), il faudrait, pour convoquer une seconde foie les témoins interrogés au premier procès, que de nouveaux articles portant sur des points différente eussent à leur être préeentés '.

Si l'appelant n'avait rien de nouveau à apporter devant le juge et que ce dernier ne crût pas nécessaire d'étudier plus à loisir la question, il serait inutile de remettre plue longtemps le prononcé de la sentence. Le tribunal niétropotitain, eneSet, n'a pas à reprendre tout le procée précédent, il accepte comme prouvé ce qui a été judiciairement démontré et il ne fait porter son contrôle que sur les points où il pourrait apporter remède aux plaintes spéciales élevées par l'appelant '.

dire, de nouveaux articles de fait ou de droit qui tendent à corroborer, soit les prétentions du demandeur, soit les exeeptioDS du défendeur... «

' Cap. 1 Pratemitatia » tit. de TeHibtis, lib. II Décret. (Cf. et L. u per hanc • G. de lempor. appella-

• Règlement de Paris, art. 231, 233, 255.

• Cf. Qlossam, in cap. < Pralemilatis ii verb. NovU.

• Dans celte partie du procès d'appel, l'obligalioû de faire ta preuve appartient à la mSme partie à qui elle ÏDCombait dans la première instance, u Qaod ad mérita

Les nouveaux témoignages et lés nouveaux documents, s'il s'en présente, sont soumis à la partie adverse lors de la publication du procès, absolument comme en première instance, afin de donner lieu aux remarques, réponses et discussions qui constitueront les débats ^

Le président du tribunal métropolitain convoque alors pour une date fixe son promoteur, représentant les intérêts de la cour inférieure (défendant par conséquent la validité de la sentence), et la partie appelante assistée de son avocat. Les deux adversaires discutent leurs intérêts en se plaçant sur le terrain du droit et des faits, soit oralement, si les usages le permettent; soit par mémoires communiqués en temps opportun (terminus ad dicendum in jure et facto). Le président du tribunal résume le pour et le contre, fait la conclu-

causse principalis spectat, is qui in prima instantia judicii directe per testes vel instrumenta deboit probare, idem quoque in secunda seu appellationis instantia débet prodiicere probationes sive novas, sive ex prioribus depromptas... » Schmalzor. J&td., n. 3. — ^Règlement de Paris, art. 229 : « ...Lorsque Tofficial examine le fond de Taffaire, c'est au demandeur de la première instance à prouver d'abord ses prétentions par ses articles anciens et nouveaux.))

* Règlement de Paris, art. 256 : « Toutes les preuves une fois recueillies, Tofficial accorde autant de séances qu'il convient pour la pleine discussion de la cause. » « Deinde, dit Pellegrini (P. III, sect. iv, n» 8), datur terminus ad reprobandum seu repulsandum testes, necnon terminus ad repulsam repuisse, ut fieri solet in prima instantia... Successive, ubi opus fuerit, datur terminus ad prsesentandum scripturas et illas impugnandum. »

sion du procès d'appel ' et assigne le jour de co vocation pour l'audition de la sentence '.

Cette sentence ne portera pas comme celle i première instance sur la culpabilité ou l'innoceH' du reus : elle décide seulement s'il a été bien i mal jugé par le juge a quo. Cependant le ju) d'appel ne remet pas son inférieur, au cas ou il reconnu l'injustice de la sentence qu'il a portée, ( mesure de la corriger : c'est lui-même qui, de i propre autorité, réforme par des additions ou di retranchements la sentence soumise à son jug ment, et qui supprime, en tout ou en partie, li éléments qui la composaient. Il est par conséquei juge non seulement des violations de la procédui et de l'application de la loi, mais réellement c toute la cause elle-même, sous le rapport du fa et du droit '. Il peut donc se faire qu'il confirme ] sentence sur un des points qu'elle contenait i qu'il la casse sur un autre, n s'occupe ensuite c la faire exécuter.

■ Cl Poslea, fit coDCluBio in causa, et sic datur tennini conclasionis, ut etiam fleri solet in cauBis prlmœ in tantiie... j> Pblleqhuii, loc. cit., n" 8.

' Règlement de Paris, art. 233 : o L'offlûial ouyr dirige et dâl les débats suivant les articles (63 et au Tanta) de la procédure conteatieuse. Il prononce enfin 'sentence en se conformant aux articles (70 et suivant delà même procédure. ï/6id., art. a56: u ...Quand l'of cial la Juge (la cause) suffisamment instruite, il fixe lieu, la jour et l'heure de la dernière séance où sei portée la sentence définitive. Il cite à cette séance pi citation péremploire les parties, c'est-à-dire l'appelai et le promoteur ou délégué du diocèse sufTragaai. n

» Cf. Régi, de PaHs, art. 236, 350.

En cas, au contraire, où la sentence d'appel constate qu'il avait été bien jugé en première instance, le métropolitain confirme la sentence de son inférieur, et lui renvoie l'appelant auquel le juge a quo s'occupera lui-mêrde de faire exécuter la décision contre laquelle il a été inutilement protesté i.

Voici la formule ordinairement employée pour la rédaction de la sentence d'appel a.

« In Dei nomine. Amen.

(( Nos... Illustrissimi ac Reverendissimi Domini N. Archiepiscopi N. ... Officialis... in causa in hac Archiepiscopali curia per viam appellationis in secunda instantia vertente... contra... N. reum conventum Diœcesis N. nostrse metropolitanse Ecclesise suffraganese... Yisis appellatione légitime interposita, inhibitione per nos et nostram curiam emanata, apertura processus et actorum nobis transmissorum , termino ad non posita

* Ainsi : « La sentence de rofôcialité métropolitaine annule, on confirme, ou réforme celle de rofficial diocésain.

« Dans le premier cas, Tofficial métropolitain fait signifier sa sentence à Pofficial diocésgdn, afin que celui-ci n'ait pas à exécuter la sienne.

tion,sauf un nouvel appel au Saint-Siège.

« Si la sentence du tribunsd d'appel réforme celle de rofficial suffragant, Tofficial métropolitain fait comme dans le premier cas. » Règl. de Paris, art. 259.

* Nous rempruntons à Pbllegrini, op. cit., P. III, sect. IV, n» 18.

ïï'FilH^?

ponendum et non probata probandum, probationibus hinc inde deduclis, terminis aliis de jure et consuetudine concessîs, citationibus ad allegandum et ad sententiam, et omnibus actis, partibueque pluries plenarie auditis... Yisis videndis et consideratis de jure considerandis. Per banc nostram quam in bis scriptis de jurisperitorum consilio ferimus diffinitivam sententiam Ghristi nomine repetito pro tribunali sedentes et solum Deum prse oculis babentes, dicimus, decernimus, et diffinitive pronuntiamus fuisse bene appellatum per dictum N... et maie judicatum per D. Vicarium Generalem curiae episcopalis N. (vel, fuisse bene judicatum et maie appellatum, prout facti contingentia requirit), proinde dictum appellantem ab impetitis... absolvimus et liberamus (vel, si bene judicatum pronuncietur et maie appellatum, dicatur : proinde sententiam per D. Vicarium Generalem curise episcopalis N.

approbamus et conôrmamus ac exequutioni mandandam fore et esse declaramus), et ita dicimus, decernimus, et diffinitive pronuntiamus et sententiamus, non solum isto sed omni meliori modo.

« Ita pronuntiavi : Ego N. Vicarius Generalis Metropolitanse Gurise N. »

Si rappelant est débouté de sa demande par la sentence du tribunal de seconde instance, il lui sera loisible de recourir par un second appel, à lin tribunal supérieur qui est ordinairement Tune des Congrégations Romaines. Mais il n'y a en

principe pas lieu à un troisième appel, car la présomption de droit tient pour jugée définitivement toute cause qui a été décidée par trois sentences conformes.

II. — Second tribunal d'appel. Une des Congrégations romaines *

Ces Congrégations sont ordinairement la S. G. des Evêques et Réguliers «, pour les contrées catholiques où la hiérarchie est normalement constituée ', et la S. Congrégation de la Propa-

* € ... Le Pape ne pouvant pas expédier par lui-même toutes les affaires ecclésiastiques et juger personnellement les causes portées à son tribunal, a dû s'adjoindre des coopérateurs à qui il a communiqué une partie de son autorité. On désigne sous le nom ae Curia Romana, l'ensemble des divers tribunaux et congré-

Sations établis par le Pape avec pouvoir de juger et 'expédier certaines affaires ecclésiastiques. » Stremlbb, op, cit. p. 455. — La procédure devant ces tribunaux est réglée par la ConstittUion « Ad militantis » de Benoit XIV, (30 mart. 1742) et par le décret de 1835 et la lettre circulaire du !•' août 1851 de la S. G. des Evêques et Réguliers, adoptés par la S. 0. de la Propagande. (Instr.1884, art. 36). Cf. Appendice, Pièce just. n. 6.

* Cf. Faqnan, ad cap. 13, tit. u, de ConstittU., lib. I Décret, n. 37 ; Const. « Immensa, » Sixti V, 1587. (M. Bullar, n, 671).

* Cf. DE LuGA Relatio curiœ romanœ, P. Il, Disc, xvi, n. 1 ; Const. « Post Diuturnas » Pu VII, diei 30 oct. 1800. (Bull. Rom. Gonst. xi, 60). Avant Pie VII, les causes d'appel en matière criminelle étaient le plus souvent soumises à l'auditeur de la Chambre apostolique. Ce pape les réserva absolument à la Congrégation, qui ne les traitait auparavant qu'exceptionnellement.

— su —

gande ■ pour les pays de mission, les contrées en majeure partie hérétiques et autres * qui relèvent directement de cette Congrégation '.

Le condamné dont l'appel au métropolitain n'a produit que la confirmation de la sentence précédente, ou celui qui sans s'adreeaer au tribunal de l'archevêque préfère invoquer Rome directement, & toujours le droit d'appeler devant les tribunaux du Saint-Père *. 11 n'en est pas ainsi du Promoteur son adversaire, car il est interdit au fisc de poursuivre de nouveau un individu pour le crime mSme dont une sentence judiciaire t'a absous >.

* Cf. Const. Grbqoru XV, « Inscrufabili divinie providentis aicBDo, « 10 kal. Julii, au. 1632 (Af. Bull, m, 472).

* « ... Ëidem Gongreeationi commiBBa est cara... nonnullamm regionum, in quibus hierarchia ecclesiastica episcoporam restihita est. Unde ei. gr. Ecclesife Anglise, HibemlEe. Stataum fœderatorum America, etc., licet fondatte ibidem sint sedes episcopales 6\ie, cuu sois titulis at propriis épis copia, tamen adhuc Bub iiiriedietione Sacrse hujus coûgregationia peraeveranl. negula autem est ut quoties hierarchia eccleaiastica in aliqua regione conatituitur, ipste litlerœ Apoatolicœ quœ SBdes epiacopales erimint, décernant simul utrum oecne novEe sedes a jurisdictioQe Sacrse CoDgregalionis d« Propaganda Fide eiimanlur. Quare Sacra hiec congregatio non solam mittit Evangelii prœoones in regiouBa in quibus evangelica lui vel nunquam yel vis illuiit, sed etiam suam exercet viffUantiam et auctoritatem in pluribus locis in quibua cLrisllanK plèbes constitutse sunt et exhibent formam regiminia eccleaiaBtioi communia. 1 Santi, lib. I, til. im, n. 97. p. 301.

' Cf. HiNBGHius, Kirchenrecht, etc., i, p. 476.

' Le juge a quo doit immédiatement y déférer, bous peine de dépoBttion de aon office.

» Jnstr. S. C. EE. et KR. 11 junii 1880, art. 35. Cf. et. cap. 6, « De his, » lit. I, de accusaHonibtta, lib. V Décret. : a De hia criminibua de quibus abso- Latoa est accusatus, non poteBt aecusatio replicad. »

Voici comment les choses se passent :

lo Introduction de la cause d*appel devant le tribunal du Saint-Père.

Le temps pendant lequel l'appel de la sentence métropolitaine (ou diocésaine, si Ton supprime rappel à l'archevêque pour aller directement à Rome) peut être interjeté, n'est que de dix jours *, Les documents concernant le procès tant devant le tribunal de l'« instance que devant celui de 2e instance sont transmis en original à la S. Congrégation '.

La S. Congrégation, après avoir pris par son secrétaire une connaissance rapide de la cause, fait informer l'appelant par le ministère du juge inférieur * si son appel est reçu ou non, et, en cas où il est reçu, l'avertit en même temps qu'il ait à se choisir dans le temps voulu, parmi les

* « Heis a Guriis episcopalibus criminali judicio damnatis, spatium dierum aecem conceditur, quo ad S. Gon^regationem Episcoporum et Regularium appellare possmt. » Decretum S. C. EE. et ÉR. pro cav^is criminalibtcs, 18 decemb. 1835, art. 1.

^ « ... Guria episcopalis acta autographa totius causse ad S. Gongregationem transmittit, nempe :

1» Processum ipsum in curia confectum.

2* Ejus restrîctum, seu compendiariam exposîtionem eorum, quse ex eodem processu emergunt.

3® Defensiones pro reo exhibitas.

4« Denique sententiam latam. » Ibid. art. 4.

— Règlement de Paris, art. 139 : « A la requête de l'appelant, ou sur l'avis de la sacrée Gongrégation qui reçoit Tappel, l'Official fait parvenir au Saint-Siège tout le dossier de la cause, c'est-à-dire le procès, l'extrait qui en a été fait par le notaire, les défenses de l'accusé et la sentence portée. »

* Litterœ Encycl, S, C. EE. et RR., 1 aug. 1851.

avocats approuvés par les sacrées Congrégations S un défenseur chargé de sa cause à la barre de la Congrégation compétente >. Ce temps est ordinairement au moins de six mois ; cependant, dans plusieurs cas il a été considérablement étendu, même jusqu'à quinze mois.

2o Procédure des SS. Congrégations.

a) Conduite générale du procès.

Les Congrégations romaines procèdent sommairement % par jugement public *, et sous forme de réponse à un dubium suppléant la Contestatio litis, qui est rédigé par Tavocat de l'intéressé, ou, à son défaut, par le secrétaire de la Congrégation «. Au cas où rappelant négligerait de défendre sa cause lorsqu'elle est introduite, un avocat d'office lui serait assigné.

Le cardinal préfet peut résoudre seul les causes

* « Defensor rel vel reorum eligendus est inter advocatos a sacris congregationibus approbatos, prsevio deposito de more... » iHspositio provisoria pro actis appellationis in catcsis criminalihus, 26 mars\L886, § 1. Cf. Appendice, n. 7.

* Décret. S. C. EE. et RR., 1835, art. 6.

* « Negotia hsec (... depositionis, privationis aut suspensionls clericl, in gradu appellationis)... observata forma judicii saltem summarii ad exitum perducontur. » Santi, L. I, tit. XXXI, n. 62.

* Sauf le S.-Office. Cependant la qualité des personnes ou la nature de la cause déterminent parfois la S. Congrégation à décréter le secret de la procédure. Cf. Santi, 1. I, tit. xxxi, n. 63 : « Judicia in Sacris Congregationibus, excepta Gongregatione S. Officii... in forma publlca agitan. d

* Santi, ihid,, n. 62 : « Sin minus ex officie ab ipso secretario Congregationis vel ab eius adsessore dubiorum formulsa determinari soient. Fer hoc locum habet quoad substantiam Contestatio litis... »

èxtra-judiciaires de peu d'importance *. Quand il s'agit de causes judiciaires, ou de causes extrajudiciaires graves, la Congrégation plénière doit être consultée. « Graviora vero negotia, dit Santi «, quse aliquam difficultatem, sive juris, sive facti quoad sestimationem et pondus circumstantiaruna praeseferunt, Gongregationi generali cardinaliiun examinanda proponuntur et eoruin sententia exquiritur. » S'il s'agit d'appel extra-judiciaire, avant de juger la question, le secrétaire de la S. Congrégation écrit en son nom à l'Ordinaire, pro informatione et voto ».

b) Direction pratique des diverses parties du procès.

Descendons maintenant dans le détail même de la procédure dont nous connaissons l'allure générale.

^ « Dlstlnctio facienda est inter negotia extrajudieialia et negotia ordinis judicialis. fterum, negotia extrajudîcialia, alla sunt minora, alla autem majora. Minora negotia, ex gr. indulta et facilitâtes qnœ jus tertii qusesitum Isedere non soient, expediri consueverunt a cardinal! Prsefecto cum secretario et uno vel aliquibus officialibus majoribus Gongregationis. Et quidem si negotia hsec comprehenduntar in facultatibus apostolicis cardinali Prsefecto aut secretario tributis, resolutio statim per rescriptum expeditur. y> Santi, ibid,, n. 59.

* Santi, op. cit., lib. I, tit. xxxi, n. 61.

^ « In sacris Gongregationibus, non soient expediri negotia inaudito Ordmario proprio oratoris, vel Saperiore Generali, aut saltem Provinciali iUius ordinis regularis, cujus vel personam religiosam, yel jura negotium expediendum respicit. Quaref, stylus Gurise Komanse est, ut super recursu vel precibus acceptis informatio et votum Ordinarii vel Superioris regularis respective exquirantur. » Santi, ibid., n. 57.

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Tandis que dans les causes non criminelles un des cardinaux, connu sous le nom de cardinal Ponenty est désigné pour l'examen de la question et conserve le vote décisif dans la solution, dans les causes criminelles un des consulteurs de la Congrégation est choisi et prend le titre de judex relator pour remplir le rôle que nous avons vu exercé précédemment par le juge d'instruction et par l'auditeur spécial de la première et de la seconde instance *. C'est devant lui que l'appelant (ou plutôt l'avocat de ce dernier) présente ses arguments et ses preuves et que le procureur général du fisc, qui remplit auprès de la S. Congrégation le rôle du promoteur diocésain ou métropolitain devant les tribunaux inférieurs, défend par ses réponses et ses discussions la sentence attaquée *. L'auditeur prononce en temps voulu la clôture des débats et rédige un rapport impartial (où n'entre aucune appréciation personnelle), connu sous le nom de Folium,

Le procès informatif se trouvant ainsi clos, l'avocat est admis à prendre connaissance de tous les documents composant le dossier, afin de pro-

* « Le juge rapporteur des causes criminelles d'appel devant la Congrégation des Evêques et Réguliers était d'abord le lieutenant de la Chambre apostolique, comme il est marqué au § 133 de la bulle Post Diutumas de Pie VII. Aujourd'hui, ce n'est plus lui, mais un prélat nommé ad hoc. » Stremler, op. cit., p. 608. — Cf. Instr. 1880, art. xn et xxix.

■ Cf. Chirograph. D. N. Benedigti XIII, vi cujus decernitur Promotor Fiscalis Generaîis qui pro Curiis ecclesiasticis patrodnium causarum criminalium suscipiat, die 12 julii 1724.

céder par leur étude et leur usage à la rédaction de son plaidoyer écrit '. Il peut être obligé par serment au secret si le cardinal préfet le juge convenable *. La récente déclaration de la S. Congrégation du 26 mars 1886 autorise également la communication du dossier et du plaidoyer au promoteur de la Curie a qua *. La réponse de cette dernière est dans ce cas jointe aux autres documents pour que l'avocat de l'appelant la puisse discuter ♦. Le plaidoyer se fait par écrit ».

Le Folium ou résumé du juge rapporteur est pendant ce temps donné à l'impression «, et des copies sont transmises en temps convenable aux cardinaux qui font partie de la S. Congrégation. Lors de l'assemblée plénière de la Congrégation ^ le rapporteur expose le cas et donne à la suite le

* c Reo aut illi qui ejus defensionem suscepit tradendus est restrictus processus qui a judice relatore conâcitur. » Décret. S. C. EE. et RR., 1835, art 7.

c Defensor rei... prudenter notitiam sumit de restrictn et processu coram Judice relatore. » JHspositio provisoria, 1886, § 1.

' « Quatenus vero ratione causse exi)edire censeat Emus Dominus card. Prsefectus, injungitur defensori servare secretum cum jurisjurandi vinculo. » Ibid.y J . 2. Cette obliffation du secret peut au reste être imposée par ordre exprès du Souverain Pontife, en considération de la nature de certaines causes, tant aux cardinaux eux-mêmes qu'aux autres personnes qui interviennent à un titre quelconque dans le procès.

« Dispositio provisoria, § 3.

* Ibid., I 4.

» Ibid., l 3.

* Decretum S. C. EE, et RR,, art. 8.

^ Ihih., art. 9 : « Causa deânietur statuta die ab Eminentissimis Patribus in pleno auditorio congregatis. »

réeumé des arguments du procureur génér fisc (défendant la vtdeur* de la sentence j dente) et de l'avocat de la partie appelante, procureur ni l'avocat n'ont le droit d'être pr( à cette aéance <. Quand le rapporteur s'est i les cardinaux délibèrent et décident la queet la majorité des suffrages.

Les S. Congrégations romaines se' trouve face des dubia qui ont constitué l'équivalent Contestatio litis dans cette procédure, répo par affirmative ou par négative. Si qnelqu position spéciale doit accompagner leur aeni elles l'expriment par une es.plication additioi BOUS le titre ad menlem, mais, représentant Souverain Pontife, suprême législateur, n'expriment jamais les motifs de leur décie

' GU'positio provisaria, J 5 : o Omnino aDtem ditar defeneoria et procuratoris fisci pr^aentia in tiis cardiDalium, quaiido causa reaolienda pr tar. > Cette diaposition modifie l'article 10 du de 1835 qui portait : a Ëidem congregatioDi (pie Procurator generalis Fisci et Juoeï relaior

* A ce propoa Santl fait une remarque que croyons utile de reproduire : « ... AnimauTei certum non esee, cardinales in sententia ferenda t ai> illlB argamentlB, qure aive in roliia a aeci eiliibitis aive in allegallonibus advocalorum ad( hir, adeo nt argumenta ilta rationem decidendi • tuant. Nam cardinales accuratum studium et e: deciaioni quœsUonis prtemittentea, utiquo posai al lis ratiocibuB pneterquam ab argumentfs a tario vel ab adTocatia pneposilis, ad aententiam rendam induci. Quapropter a varitale aberrart conaectaria a acriptoribua ephemeridum ^tîa S. poal unamquamque reaolutionem S. Con^regat relata, ceu totidem priucipia juris a Saeris ipsi

qui se borne à confirmer, infirmer ou réformer la sentence soumise à leur jugement i.

La sentence une fois rendue est retournée avec tous les actes à la Curie épiscopale de première instance, qui est chargée de l'exécuter ».

Il n'est jamais permis d'appeler d'une sentence portée par une sacrée Congrégation. Toutefois elle pourrait être sujette à révision, après autorisation préalablement obtenue du Souverain Pontife et examen des très graves raisons proposées en Congrégation plénière <.

gregationibus constituta reciperet. Soient enim plerlim- €[ae hsec consectaria ex variis theoriis et argumentis inferri, quse in disceptatione synoptica earumdem ephemeridum exhibentur. » Sauti, op. cit., p. 288.

* « Post hsec, Eminentissimi Patres judicium proférant, sententiam Guriae episcopalis (vel metropolitanse) aut confirmando, aut infirmando, aut etiam reformando. » Decretum, 1835, art. 12.

• Ibid., art. 13.

' « Hevisio seu recognitio rei judicatsB non conceditnr, nisi ejus tribuendsB po testas a Sanctitate sua facta fuerit, et subsint ffravissimse caus» super quibus cognitio et judicium ad plenam Gongregationem pertinet. » Decretum 1835, art. 14.

mité «. Quand Tappel n'est pas, ou n'est plus possible, on peut alors s'adresser à la bienveillance du juge suprême, pour obtenir de lui de faire réviser

I la procédure et annuler ou mitiger la sentence ".

j» Il y a lieu à recours toutes les fois que le droit

^ décerne une sanction appellations remota, à la

suite d'une suspense ex informata, et dans le cas

k- d'une condamnation portée par une des Congre-

k gâtions romaines '. Pierantonelli reconnaît l'usage

très fréquent qui est fait du recours dans l'Eglise ♦.

f II ne sera donc pas superflu d'indiquer avec

Reiffenstuel les points sur lesquels il se différencie de l'appel proprement dit :

[ « lo Imprimis, supplicatio est remedium extraor-

* Gap. a Ex litteris » 4 tit. xli, de in integrum restittuione, lib. I Décret.

* « Supplicatio... est qusedam precum porrectio facta principi, ut is ex quadam benignitate restituât- supplicantem adversus sententiam contra quam non competit médium ordinarium. » Hbiffenstubl, II, tit. xxvin, n» 18.

' On peut, sans recourir à la supplicatio, obtenir équivalemment le même résultat en reclamant le bénéfice d une nouvelle audience, à la Congrégation elle-même. Cette démarche consiste dans la présentation d'une pétition exposant a) les motifs qui poussent à réclamer une nouvelle décision, b) Ténumération des arguments qu'on se propose d'ajouier aux anciennes preuves. La Congrégation est libre d'agréer ou de rejeter cette demande, cependant en fait elle la repousse bien rarement. — Le « beneficium novœ audientise, » remarque le professeur Lbga {de Judiciis, p. 609), se distingue ainsi de l'appel : « Hsec (appellatio) fit ad superiorem judicem, illud admittitur et impletur apud eumdem judicem (^ui sententiam pronunciavit, eo consilio ut sententiam corrigat, aut inârmet, aut confirmet. »

* « In foro ecclesiastico valde usitata... j) Pibranto- KELLi, op. cit., p. 160.

dinarlum et appellatio ordinarium, ac proinde, non dabet interponi suppllcatio, ubi adhuc potest appellatio &eri...

« Ho Deinde, snpplicatio potest in quaciimque causa interponi, non sic appellatio, nam, hac remota adhuc tocum habet supplicatio.

« 3" Rursus differunt, quia appellatio débet âeri iutra decem diee : supplicatio autem, si fiât principi, potest proponi intra biennium.

u 40 Tandem, diflerunt quia appellatione interposita, nihil est innovandum : e contra, pendente supplicatione, sententia mandatur executioni, pr^estita tamen cautione, quod si retractetur sententia, omnia restituantur <. »

Lorsque la supplique présentée au Souverain Pontife demande la révision d'une cause déjà traitée par une Congrégation romaine, le Saint-Père, en l'exauçant, ne diminue nullement l'autorité du tribunal suprême qui a porté la sentence. Il autorise une nouvelle procédure par la formule connue sous le non d'aperilio oris, mais cette concession bienveillante ne signifie pas qu'il improuve la décision précédemment donnée.

En réalité, en dépit des différences que nous signalait plus haut Reiffenetuel, les effets de la révision autorisée en conséquence du recours, sont dans leur ensemble les mBmes que ceux produits par un appel légitime. Il y a lieu de présenter ses arguments et d'en faire ressortir une interprétation favorable à aa cause, mais il ne serait pas loisible

' R&IFFBNSTUBI., toc. Cit. D. SS.

d'entreprendre quelque action nouvelle ni d'insérer des faits qui ne seraient pas contenus de quelque façon dans les actes précédents. La raison en est dans la nature même de la faveur qui est accordée : elle autorise la révision du procès et non un procès nouveau (revisio actorum priorum).

S'il est possible au « recourant » d'arriver à démontrer la vérité de son bon droit lésé par la sentence précédente, la Sacrée Congrégation accorde la fameuse formule « recedendum a decisis » qui efface sa première décision *.

Remarquons toutefois que la révision ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et qu'une nouvelle supplique du condamné réclamant une réouverture du procès n'aurait aucune chance d'être prise en considération *.

La suppUcatio doit être présentée au Souverain Pontife intra Mennium. Le bénéfice de la nouvelle audience, dont la demande est faite au préfet de la Congrégation, non au pape lui-même, et qui produit des effets assez analogues, ne peut plus être obtenu après dix jours : cette différence de traitement méritait d'être signalée, d'autant plus qu'un récent auteur d'une étude d'ailleurs excellente sur la Sacrée Congrégation du Concile, M. l'abbé R. Parayre, n'établit pas de différence à cet égard entre

* Santi op, cit. ad tit. xxvin, lib. II, n. 6, p. 241.

> Les formules par lesquelles les Sacrées Congrégations confirment leurs sentences précédentes : in decisis et amplius, ont un caractère inexorable. Elles signifient

?[ue toute nouvelle demande serait considérée comme ri vole.

ces 'deux sortes de démarches et exige que l'une l'autre soient accomplies dans les dix jours c suivent la première sentence de la Congrégatioi

- La remise en état {Beitituiio in integm

Quand aucune action ou exception légale peut être invoquée, si l'appel par exemple n'a j été interjeté en temps utile ou a été abandonné, une triple sentence est venue lier le condamné le forcer à une inaction qui deviendrait injus il existe encore un remède extraordinaire perm tant, en cas d'injustice flagrante, de remettre . choses en l'état où elles se trouvaient avant l't verture du procès.

Ce moyen toutefois ne saurait être admis da les causes criminelles, ni mfme dans les caui civiles qu'il est possible de réviser autrement, surtout dans les questions de mariage, de prof Bion religieuse ou de validité d'ordination. Il se bierait donc qu'il soit superflu de le signaler i s'il ne se présentait parfois des difficultés d'adi nistration ou des questions d'intérêt pouvant dé| nérer dans la suite en matières disciplinaires, qui, à certains égards, pourraient admettre à

* R. Paratre, La Sacrée Congrégation du Conci son histoire, sa procédure, son autorité, 1897. Gh. p. 173.

moment donné la restitutio in integrum à propos des raisons originaires de la procédure disciplinaire qui est ensuite venue s'y greffer. Nous n'avons néanmoins pas à insister davantage sur ce sujet, qu'il suffit d'avoir indiqué pour compléter ce que nous avions à ranger dans la troisième partie de notre étude.

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