TROISIÈME PARTIE

Remôdes juridiques à une sentence nulle

ou injuste

Réflexions préliminaires 217

Ghapitre I". — Le remède d'une sentence illégale : la plainte en nullité (Querela nullita-

tis) 219

Sens générique et spécifique du terme « Querela ».

Sentence noloirament nulle. ...nullité douteuse. Lea cas de nullité de la eentence énumérèa par Pellegrîni. — Juge de la Querela. — Que penser à ce propos de la formule o Appellaiione retnota »? — La Circutnscriptio. Les inalruotîons romaines récentes ont maintenu en vigueur le remède de la Querela 1

CsAPiTRB II. — Le remède ordinaire cofttre une injuste sentence : l'appel (Appellatio) ....', Ariicle I". — Théorie de l'appel : sa nature et ses divisions 1

A. Nature de l'appel, sa définition. Est-il de droit naturel ou de droit positif? — Quand le droit d'appel existe-t-il pour le condammè ?

Conditions requises . :

B. Diverses sortes d'appel !

1" Appel judiciaire et appel extrajudiciaire.

Leurs différences '.

2' Appel (judiciairs ou extrajudiciaire) a) fondé; b) frustratoire ; c) frivole

Le recours à une juridiction supérieure n'implique rien d'injurieux pour le juge a guo. . .

— Les cas où. l'appel serait injuste, frustraloire ou frivole ont été déterminés par la droit. . . I

3° Appel dévolutif et appel suapenaif. Leur caractère et leurs effets distincts

Article II. — De certaines limitations apportées par le droit au pouvoir d'appeler

A. Existence de certaines limitations apportées par le droit au pouvoir d'appeler, qui en principe est très large. Exemples de cette eitension du droit d'appel- Raisons pour lesquelles la loi a restreint en certains cas le droit d'appel

fïV

B. La faculté d^appeler est refusée : 248