PRÉALABLE

} d'instruction on u audi-

ue a tout iDtérêtà profiter loi. et à se le aubsUtuer

dette charge, si elle n'eat spécial de la Curie est doyeos ruram. — Encore

l'importance et en appré-

ons courantes. — Parfois , à élucider une question .aot il faut davantage. — i démontrer que la con- Huperilue

Il le rôle de Vauditeurt — liaire de sea fonctions. Il . vérité. Premiers raoyens

isilalio corporis delicli, i. Vient eosuile la collecde preuves telles que :

i, les documents écrits, personnel du prévenu t arUcIes % et 3).

V. Ces différents moyens d'arriver à constater la vérité constituent ce qu'on appelle en langage juridique « une preuve ». Définition de la preuve. — Ses différentes variétés. — Son importance judiciaire.

L'Instruction de la S. Congrégation des Evêques et Réguliers de 1880 s'exprime ainsi dans son article 12 : « Processus confie! potest ab aliquo ecclesiastico viro probo ac idoneo, cui opem suam ferat actuarius » *. Ce juge délégué est ordinairement désigné par les canonlstes sous le nom d'Auditeur (Auditor Curiœ episcopalis.) Il correspond à notre juge d'instruction des tribunaux séculiers. Il est donc l'auxiliaire intelligent et dévoué que le magistrat ecclésiastique, détenteur de l'autorité judiciaire ordinaire, charge d'étudier en son nom, soit l'ensemble d'une cause, soit seulement une de ses parties, afin de lui en dresser un rapport. Le rôle de l'auditeur se trouve restreint à la collection des divers éléments d'information essentiels pour permettre au juge de porter une décision sage conforme aux mérites du cas, mais ne s'étend pas jusqu'à lui permettre de prendre lui-même cette déciaion.

L'évêque ou l'official pourraient à la rigueur se dispenser de recourir aux services d'un auditeur, car le droit n'impose nulle part l'obligation de

* Cf. et Instr. S. Cong. de Prop. Fide 1884, art. 12.

remplir ses fonctions et qu^l procède suivant la lettre et Tesprit de la loi. Ce nous est une nouvelle occasion d'insister sur l'importance qu'il y a pour un évêque à développer parmi les membres de son clergé (parmi quelques-uns du moins) l'amour des études de droit canonique. Indépendamment en effet de l'official et de ses assesseurs, du promoteur diocésain et du notaire du tribunal, il convient qu'on puisse rencontrer dans chaque diocèse un ou deux ecclésiastiques capables de mener à bonne fin une enquête judiciaire, à un moment donné.

Je sais bien ce qu'on répond habituellement à des réflexions de ce genre. De pieux évêques disent simplement : « A quoi bon tout ce fonctionnarisme ? Depuis tant d'années que je gouverne mon diocèse, je n'ai jamais eu besoin de convoquer mon officialité!... » — J'avoue ne pas être convaincu par cette raison. Non que je souhaite voir ce rouage se mettre souvent en mouvement, mais il est essentiel qu'il soit en bon état, pour pouvoir entrer en activité au premier besoin. De i^us, l'Eglise en faisant des réglementations sur ces matières n'a pas agi à la légère.

A qui fera-t-on croire que dans un diocèse quelque peu considérable, au bout de quelques années, il ne se soit pas rencontré plusieurs cas nécessitant, je ne dis pas un jugement en forme, mais au

Sans doute, un ecclésiastique sage et expérimenté pourra, dans la plupart des cas, s'acquitter de la pénible commission de réunir les preuves de culpabilité et de renseigner suffisamment le pasteur du diocèse sur les conditions exactes dans Lesquelles se trouve l'accusé ; néanmoins, il n'est pas superflu que ce délégué soit au courant des principes canoniques, pour que tout se passe suivant la règle, et que les éléments nécessaires soient convenablement préparés au cas où le procès en forme aurait ensuite à se dérouler suivant ses phases ordinaires.

Décrivons donc le fonctionnement des opérations du juge délégué (autrement dit, de Vauditeur) telles que les textes du droit et les usages de l'Eglise nous les font connaître. Plusieurs s'apercevront peut-être qu'elles sont plus compliquées, et par conséquent, plus dignes de sérieuse attention, qu'ils ne l'avaient jusqu'ici soupçonné.

Quand une enquête a été jugée nécessaire, le promoteur diocésain remet à l'official une note concise comprenant les divers chefs d'accusation dont il y a lieu de vérifier l'exactitude. Cette spécification ne doit pas être confondue avec le Ubelkis contenant l'accusation officielle que fera ce même personnage lors de la première séance du procès public.

est ordinairemeat désigné pour ictione de juge d'instruction, ainsi is dit tout à l'heure. A lui de recherar tous les moyens possibles, sans le sans taiblease.Il procédera, nous Q romaine', «... eo eonsilio... ut, ri poteat cautione ac prudentia, ji, et, tum criminis notitia haberi, itus fuerat, innocens aut reus co-

à cette fin, els du délit subsistent, et que la uggère pas de s'en abstenir, par { du délit. C'est ce qu'on appelle r « Inspectio ocularis » '. Ainsi, un icendie laissent des traces permapossible de relever, et qui tournisdu temps des indications précieuses r. (Nous prenons ces exemples à iractère classique, les autres applit pas difficiles à faire.) D'autres

TE. et RR.. art. 11.

m magnopere n art. 11 : i Eo eonsilio, ut rudenlia veritas detegalur ao tum de reitale Tel Innocentla aecusati. veritas

•diciis, t. II, p. 153. — D. José Gadbna.

lo de Codigo ptoceaaî canonico. (Ma- [, cap. n, p. 3^ (art. 1898 y aeg.).

délits, par contre, sont d'une nature absolument transitoire ; tels des blasphèmes, des Injures, des paroles obscènes, etc. On conçoit que dans ces dernières circonstances il n'y ait pas lieu à une inspection oculaire. Dans le cas précédent, au contraire, il faut commencer par elle, à moins d'impossibilité morale dont les raisons seront consignées parmi les pièces du procès d'information.

Cette constatation faite, le juge d'instruction a maintenant à recueillir les preuves. Pour cela, lo il recourra à l'audition des témoins qu'il pourra découvrir ; 2» examinera les divers écrits ou documents quelconques qu'il recueillera dans ses recherches; do basera des présomptions sur les indices obtenus, et 4o aura enfin en dernière ressource l'examen de l'accusé, dont peut-être il obtiendra un aveu.

Ce sont les diverses phases de son activité dans lesquelles nous allons essayer de le suivre.

Toutefois, avant de le faire, nous devons bien saisir' la nature de la preuve judiciaire, puisque, dans cette progression variée, c'est elle que le juge délégué va poursuivre.

Les juristes ont donné différentes définitions de la preuve. C'est, disent les uns d'une façon générale : « Rei dubise aut controversée, per légitima argumenta facta ostensio. » C'est, disent les

— kl —

30 Une présomption juris et de jure,

40 L'aveu d'un prévenu confessant sa culpabilité.

50 L'évidence ou la notoriété du fait.

n y a demi-preuve seulement, quand la certitude ne peut être sûrement obtenue, bien qu'il y ait des probabilités sérieuses. De ce nombre sont :

lo La déposition d'un témoin unique, ou même les dépositions de plusieurs témoins qu'on ne peut considérer comme omni eœceptione majores.

2o Des écritures privées.

30 Des manuscrits dont l'écriture n'est pas absolument identifiée.

40 Une présomption seulement vraisemblable.

50 Le bruit public.

On sait qu'il est absolument nécessaire d'avoir une preuve formelle pour que le tribunal porte une sentence de condamnation contre un accusé, et il faut que cette preuve ait déjà été établie, au moins moralement parlant, par l'auditeur dans le cours de son instruction, pour que l'official puisse ouvrir la procédure publique. En règle générale donc c'est à l'accusation qu'il appartient de faire la preuve *, à moins que la présomption juridique ne soit renversée ». Dans l'enquête, le

* « Sciant cuncti accusatores eam se rem déferre debere in publicam notitiam, quae munita sit idoneis testibus, vel instructa apertissimis documentis, vel indiciis ad probationem indubitatis et luce clarioribus expedita. d {Catcs. II, qu. VIII, can. 2.)

* Santi exprime très nettement cette idée : « lUe tenetur probare, dit-il, contra quem militât prsesumptio jnris, ille autem probare non tenetur, cm favet prae-

*-t IJIWMH

) selon ce principe puiae bien fondé de l'accu-

I puissants pour démontrer d'un prévenu, c'est la prorarquoi dans l'ancien droit lil-il pas à se préoccuper ce point? — Le Corpus t lite non eonlestata non oductionem. — Lee condiilen changé depuis lors. — ilionem doit régulièrement es public et ne peut guère ic nne extrême importance « que possible. — QnalitAs 'ouvoir de l'auditeur pour

ixaoïen des témoins. — Ile d'instruction dans le lieu

ir personnel relatif à l'une Sdure particulière indiquée m pour les cas de soUi-

m est. quia, ubi militât -unt Buam prolectionem et

probationes contra prxtineatur ipsa pnesumptio.

re débet, quia prœsumptio irabilis reo. Sed si intentlo

ac proiade pro eo militel

III. Nécessité du serment. La façon dont les témoins le prêtent.

IV. Importance pour le juge d'instruction d'observer de quelle manière le témoin dépose. — Nécessité de classer les témoins d'après leur Valeur. — Cette valeur résulte principalement de la source de leurs informations. — Ils se répartissent en a) testes de scientia; h) testes de credulitate; c) testes de auditu ; d) testes de fama. — Il n'est pas toujours aisé de reconnaître à quelle catégorie ils appartiennent. — Le juge d'instruction le recherchera et le notera soigneusement.

Un des moyens les plus efficaces pour parvenir à étaJ^lir la démonstration certaine d'un délit, c'est l'examen des témoins. Dans Tancien état de choses, l'auditeur pouvait parfois aller assez rondement dans cette partie de sa tâche ; aujourd'hui, ce point est devenu l'un des plus délicats, et c'est de la façon avisée et prudente dont l'auditeur aura procédé, que dépendra en grande partie le sort de la partie offensive du procès public, en cas qu'il faille aller jusque-là. De fait, il existe dans le Corpus Juris un titre portant la rubrique suivante : Ut lite non contestata, non procédatur dd testium productionem, d'où l'on pourrait justement conclure que c'est après la citation du prévenu à comparaître en jugement canonique, et après la Contestatio litis, que leur déposition devrait être officiellement reçue. Toutefois la pratique a depuis longtemps modifié cette façon de

procéder, et les documents de 1880 et de 1884 sont venus légitimer cet usage. 11 est devenu aujourd'iiui presque impossible d'obtenir la comparution des témoins devant les juges ecclésiastiques, et, s'ils consentent à se présenter une foia et à fournir les réponses aux questions que leur propose le juge d'instruction, il est grandement à craindre qu'ils refusent positivement de paraître de nouveau â la barre du tribunal. C'est donc dès leur comparution pendant l'instruction qu'il faut recueillir toutes les informations possibles et préciser les détails. On voit combien le rôle de l'auditeur est ici important, puisque c'est sur son travail que se reposeront le promoteur pour son réquisitoire et l'avocat pour son plaidoyer, puisque ces dépositions faites ad informationem deviendront judiciaires par la légalisation que leur accordera le prévenu afin de suppléer à la repetitio le plus souvent impossible.

La plus grande exactitude, la précision la plus parfaite doivent conséquemment être mises en œuvre et, est-il besoin de l'ajouterî il est essentiel, pour obtenir ce résultat, que l'auditeur joigne à une sérieuse expérience des hommes la science canonique , autrement il s'exposera lui-même, et, après lui, le tribunal aux pires déconvenues.

Il lui appartient d'ordinaire de découvrir les personnes dont la déposition est jugée capable d'apporter de la lumière sur le fait en litige. Il recherche donc des gens qui soient, selon la formule reçue, idoines, autrement dit, qui joignent

à la probité une connaissance suffisante du fait. Nous ne pouvons traiter ici au long la question de ridonéité des témoins, ce serait sortir de nos limites actuelles ; qu'il nous suffise de dire qu'à défaut de témoins doués de qualités requises, on peut quelquefois recueillir la déposition de gens qui seraient par ailleurs non recevables ; mais leur déposition alors n'a pas réellement la valeur testimoniale, elle ne peut être considérée que comme fournissant un indice.

L'auditeur, en vertu de la délégation dont il est revêtu, cite lui-même les personnes dont il espère recueillir des informations utiles. Le plus souvent il n'emploie pas la formule officielle de citation juridique qui effraierait inutilement les laïcs peu au courant aujourd'hui de ces usages, mais il invite par lettre d'allures privées l'individu en question à se présenter à l'évêché *. Au cas où le témoin n'obtempérerait pas à cette invitation, on verra s'il y a lieu d'adresser une citation formelle. Si le témoin est un ecclésiastique et qu'il n'y ait pas par ailleurs de raison d'en agir autrement, la citation a lieu dans la forme juri-

* Bouix dans son Formulaire général (Gap. xm, § 1, p. 521) ajouté au second volume au traité de Judiciis propose la rédaction suivante : « Golendissime Domine (quse verba pro qualitate personse varientur), salutem in Domino. — Gum in quadam causa, quse coram nobis in curia episcopali vertitur, necessaria sit prsBsentia tua, ad dictam curiam de nonnullis informandam, non graveris te a Nobis citari ad comparendum die... mensis proximi... hora... in prsefata curia. Et intérim incolumen te Deus servet. Datum in cancellaria episcopali... die... mensis... anno. »

ique et eet envoyée par l'huissiei judiciaire ou ar lettre recommandée >.

Quand le témoin habite un autre diocèse, la citaon est faite par la curie du lieu en vertu d'une ommission rogatoire, et c'est aussi devant le juge fficial ou délégué du diocèse qu'il habite qu'il fait 3. déposition, s'il ne lui convient pas de se trana-

n arrive parfois que les témoins se refusent bsolument à comparaître, soit qu'ils veuillent par e moyen empêcher les poursuites contre un ami. Dit qu'ils se troublent à la pensée d'avoir à ester D justice. Un tel refus est grave de sa nature, ar l'ensemble des docteurs considèrent l'obligaon de porter témoignage comme un devoir ublic auquel on ne saurait se soustraire sans de rés sérieux motifs '. L'auditeur aurait alors à la igueur le droit de recourir au moyen des centres pour amener un témoin récalcitrant à se résenter ; mais, en règle générale, il fera mieux ujourd'hui de s'abstenir, parce que les âdèlea

' « Nos N... (Jndex delegatas a Rever^dissuao... piseopo) reqnirimuB, monemus elcitamus.., domianm ... ut die... hujus mensis, compareat persoDaliter >ram me, juraturua ac deposilurua pro informanda irla in causa... Datum. etc.. n

' Disons pourtant que le droit a reconnu certaiiiB lotifs gui dispensent un témoin d'obéir à une citation.

...s parents ne sont pas tenus de venir dèposa.

>ntre leurs enfants, ni les époux l'un contre l'autre. le même, quand un crime est occulte et qu'aucune ifamie ne décèle le coupable, un tètnoia peut ae refuser divulguer ce qu'il sait. Enfin, s'il devait réauller un Sritable danger pour le témoin de la part de l'accusé 11 des siens, Il y aurait encore li une eicnse légitime.

sont trop peu instruits sur ces matières, et que ce serait une source de complications dont l'inconvénient immédiat dépasserait de beaucoup l'avantage problématique qu'on en pourrait espérer. S'il s'agissait de prêtres, il n'en serait plus absolument de même, et je ne discuterais pas l'opportunité d'employer ce moyen canonique pour mettre fin à leur contumace.

Néanmoins, porter une censure étant chose réellement grave, un simple juge délégué fera mieux de s'en abstenir. C'est l'opinion du docteur Smith, qui dit de l'auditeur * : « D'après les principes généraux, il semble posséder le pouvoir de forcer les témoins, même en usant des peines ecclésiastiques, à venir déposer. En effet, une personne désignée pour accomplir certaines fonctions, a, par sa désignation même, tout le pouvoir et l'autorité nécessaires à la mettre en mesure de s'acquitter convenablement de sa charge, à moins que le contraire ne soit expressément établi. Par ailleurs, l'infliction de censures ou d'autres peines aux témoins réfractaires est une matière si grave et si délicate, aujourd'hui surtout, qu'il semble plus prudent de tenir que le pouvoir en question se trouve réservé à Tévêque et n'est conféré au juge d'instruction qu'en cas de délégation expresse à lui faite par l'évêque. »

Quand un témoin refuse de se présenter, il faut donc, en dernière analyse, se résoudre à se passer

* New Procédure in criminal and disciplinary causes ofecclesiastics in the United States, p. 117.

de lui. Les Instructions de 1880 et de 1834 donnent la méthode à suivre dans ce cas. Il faut, nous disent-elles <, tâcher de suppléer aux informations qu'on attendait de lui, au moyen des autres témoins qui ont répondu à la convocation. De plus, on fait mention du fait dans les actes du procès.

Cela étaiuli, nous devons maintenant indiquer de quelle façon le juge d'instruction recueillera les dépositions des personnes citées en sa présence. Pour être conforme aux prudentes exigences du droit canonique, l'examen des témoins doit être tait dans les conditions suivantea.

Le juge d'instruction interroge chacun d'eus, séparément'. En effet, plusieurs témoins entendant la déposition les uns des autres seraient exposés à conformer leurs dires les uns aux autres où au contraire, en conséquence de quelque animosité mutuelle, à se contredire faussement, et ainsi toute sécurité se trouverait détruite.

' Cil. Instr., art. 20 : u Si vero quidam testes, vel quoad fscliim, vel quoad ejus circumsiantias, veluti ad causam dirimendam omnino necessarii judicenlur, neque tamen audiri possint, vel quia non eipedit, vel quia

§er alios tesl«s de ijtnoa, supplendus ei

audiantur. v Art. 17.

L'interrogatoire a lieu dans le local spécialement assigné aux affaires de ce genre, ordinairement au palais épiscopal.

Le juge se transporte cependant à domicile dans certains cas, par exemple si les témoins qui ont déposé sont des personnes constituées en dignité * ou sont empêchés de se présenter par quelque excuse légitime.

Des vieillards ayant dépassé 70 ans, les femmes enceintes, les religieuses, sont considérés comme possédant cette excuse. Une extrême pauvreté pourrait également amener un résultat analogue.

Je me rappelle un exemple de ce genre à propos d'une procédure matrimoniale. Il s'agissait d'une question de nullité de mariage assez obscure pour laquelle j'avais été constitué avocat d'office par la curie diocésaine. La partie plaidant pro nullitate était dans une misère profonde, et, semblait-il, assez peu honorable ; mais ces motifs n'empêchaient pas qu'elle eût, comme toute autre, droit à se faire rendre justice, et la cause s'instruisait pour le mieux.

Naturellement les témoins appartenaient au même monde : misérables loqueteux, mendiants

» « Egregiœ vero personse, dit Pellegrini (Praxis Vicariorum, P. iv, sect. iv, p. 325, n*> 56), quoad hoc dicuntur in primis : Cardinales, Episcopi..., Mulieres nobiles et honestae. Quae quidem personae priviiegiatœ possunt aliquando, non in perpetuum, dicte eorum privilégie renunciare et ad judicem accedere ut examinentur, quande illis placuerit. » Cet auteur range encore parmi les egregiœ plusieurs catégories de personnes que l'usage ne considère plus comme telles aujourd'hui, du moins pour ce point spécial.

-séides, abEolument incapables de rien cornue à une procédure ecclésiastique. La t de ceux que mon enquête personnelle it permis d'espérer devoir fournir quelque 'enseignement étaient introuvables (morte, us, en prison, hospitalisés dans quelque nconnu, etc.). Parmi les quelques-uns dont

pu découvrir l'adresse, il n'y en eut guère ou deus. qui consentirent à se déranger.

n, l'un des plus importants, croyions-nouB, lauvresse sans âge, fit répondre qu'elle ait bien, mais qu'elle n'avait pas de vêtepour se présenter et pas d'argent pour faire 3t. La curie, dans des cas semblables, fourle indemnité de déplacement à ces miséla pauvre vieille aurait donc pu profiter de ce le, quand j'appris par ma cliente qu'elle était Bnt minée par la misère qu'elle semblait Me de se transporter, et que peut-être avant imaine elle serait morte, bien qu'elle n'eAt ; maladie spécifiée. H fallait se h&ter.

iourus à l'officiaUté demander qu'un juge é fût envoyé à domicile pour recevoir la tion. Un vénérable chanoine fut désigné et idit, accompagné d'un notaire, pour procé-

l'audition du témoin. Tous deux durent rer debout pendant l'interrogatoire et rei: les réponses en écrivant sur leurs genoux, 'infect taudis était étroit et dépourvu de >dité. Je ne jurerais pas que ces messieurs lent pas gardé un peu rancune de les avoir ranger pouf un résultat qui, en somme, fut

très minime pour rinstruction, mais dont le plus clair bénéfice fut pour eux une suffocante séance de deux heures, dans un logis immonde et peuplé de vermine. Ce n'était pas une démarche auprès d'une persona egregiœ dignitatis..., mais quelquefois les juges d'instruction ont à se résoudre à ces corvées l

Dans une enquête relative à une cause de sollicitation, les témoins (s'il en existe) ne sont guère cités à comparaître à l'Officialité. L'instruction du S. Office du 20 juillet 1890 conseille, dans ce cas, au juge délégué de se transporter dans leur paroisse pour les entendre à la sacristie, ou à la demeure du curé, afin de ne pas causer de difficultés et de réduire autant qne possible les occasions de divulgation scandaleuse ^

Le juge d'instruction fait prêter serment aux témoins qu'il a convoqués ', et cette formalité s'ac-

* «... Non semper opportunum erit eas ad publicum Cancellarise locum convenire, prsesertim si examini subjiciendse sint val puellae, vet uxoratse. aut famalatui addictse ; tune enim consultum erit eas vel in sacrario yel allô juxta prudentem Ordinarii seu judicis sestimationem caute convocare ad earum examen assumendum.» Collectanea S. C. de P. F., n» 950. — Voir à propos de ces causes la méthode spéciale indiquée pour découvrir les preuves de l'honorabilité des témoins, par Vlnstruction de la S. G. de l'Inquisition, du 6 août 1897.

* Cf. cap. 17, 20, 51, tit. xx, de Testibm, lib. II Décret. -^ Pirhin^ en expose la raison (lib. II, ad h. t. n. Gxv, 1) : « ...quia in judiciis maxime curandum est

même quaad il e'agit d'une cause traitée rement '. Il a soin de leur rappeler aupam termes mesurés et sévères la gravité de ion qui leur incombe de dire simplement

saua désir de favoriser l'accusé ou de lui ar leuTB réponses <. Les laïcs prêtent seri plaçant la main droite sur les saints i9, les prêtres en portant la main sur leur , tabernacle quotidien du Dieu de vérité.

noin se refusait au serment, sa déposition , dans le jugement public, d'autre valeur .e d'une simple présomption •, résultat produit au reste dans l'enquête dont nous *. Suivant la rigueur du droit, le prévenu assister à la prestation du serment par le jour que la déposition de celui-ci soit sus-

de constituer une preuve s. Pour diverses

itale constat, ne per aeirteatiam alicui damaïun Dferatur; ideo, ad majorem certitudiaem testii quooumquB teste eiigiturjui- - ■

I cette obliKatiOQ est signalé U1UUIC3 3UUO tciie forme : o Judex illmn graTi- » muneat de obligalione veritatem diceodl, et tt j urameotum. taulls sacrosanctis evaDgeliis. i>

quaiavia... testis sine juramento receptus nullaiionem taciat... quoad coudemnandum renm, en aliqaalein prceaainptionein ad inquirenduin laadum judiceiu super veritale facti. s PanB- . ci;., P. V., sect. IT, p. 319 loneadus est semper adversariiis ut ad andien-

lod contra legem aotum est, non habéat firmi- Op. S u In Domine Domini x Ut. xx, lib. II.

raisons le serment prêté devant le juge d'instruction au moment de l'enquête est aujourd'hui considéré comme valable par l'Eglise ; il serait trop long d'expliquer pourquoi pour l'instant i. Disons seulement que ce serment doit être déféré et prêté avant la déposition, parce que, ainsi que le dit fort bien Pirhing, le témoin qui fait serment de dire la vérité se souvient de l'acte grave qu'il vient d'accomplir et il est difficile d'admettre qu'il se parjure, tandis que la honte du mensonge commis et la crainte de l'infamie qui résulterait de son aveu pourraient au contraire le pousser à commettre ce malheureux parjure s'il n'avait à prêter serment qu'après avoir déjà déposé «.

La perspicacité du juge d'instruction doit particulièrement être en éveil pour constater dans quelles conditions le témoin rapporte les faits sur

* Pour en donner brièvement une idée, rapportons seulement les lignes suivantes empruntées aux Prœlectiones S^ Sulptcii (t. m, p. 98) : « Gravis est difficultas temporibus hodiernis, in obtinendo ut qui facta aut adjuncta utiba mferito causse noverint, veniant ad Xluriam, hcet vocati ; alii omnino renuunt ;. ahi nolunt deponere, niai sub lege secreti, ea scilicet conditione, ut reus penitus ignore t iilorum nomina, nec ea légitime suspicari queat ; unde impossibile est servari jura quibus praeacribitur ut nomina testium communicenlur çraevento, imo, ut iidem testes stent in Curia et yuramentum prœstent coram illo, etc..»

• « Ratio est, quia ante depositionem, ob juramenti religionem non prœsumitur testis falsum dicere, sed

ou délits de caractère occulte, du genre des relations chamelles, il faut bien se contenter de telles dépositions, puisqu'on n'en peut ordinairement recueillir de plus précises. — Les témoins de auditu apportent^ eux aussi, une présomption dans cei tains cas où les preuves font défaut : s'il s'agit de faits accomplis pendant des périodes de guerre, de peste, pendant un naufrage, etc., ou bien si les « testes de scientia » refusent obstinément de se présenter. Le juge d'instruction, sans leur accorder une valeur égale à celle des témoins oculaires, se gardera bien de négliger leur concours. — Les testes de fama ont la même autorité que la rumeur dont ils assurent l'existence, c'est-à-dire une pure présomption.

Il n'est pas toujours facile de déterminer au juste dans laquelle de ces catégories les témoins doivent être rangés. Souvent, en effet, ils se font illusion à eux-mêmes; par enthousiasme, prévention ou désir d'importance, ils s'exagèrent leurs connaissances, et si celui qui les interroge n'est pas bien au courant de la pratique judiciaire, il risque de se laisser entraîner à leur suite, et de ne recueillir que des informations erronées.

Ici encore, la sagesse et la science canonique de l'auditeur auront occasion d'apparaître. Il commencera par poser des questions générales destinées à faire ressortir l'idonéité du témoin dans la cause, puis il arrivera insensiblement aux interrogations plus spéciales ; mais surtout, il évitera tout ce qui pourrait ressembler à la ruse : en particulier les questions subjectives destinées à cir-

elles Bont adressées. Peljujoura un guide inappré- I de procédure, conseille,

diviser le questionnaire lente d*Aristote : « Subs- !as, Relatio, A.ctio, Paasio, Habitas. » tl est certain a sous ces divers aspects, pour que la -vérité apparosaièreté, de la timidité, lauvaise volonté d'un tédue de sa science se trouapparaitre.

lieu de constater, et de t dans les minutes, si les vées constantes. Ainsi, un ntredit lui-même, ou ses incompatibles avec celles on a-t-elle varié dans les

interrogatoire?... S'est-il mt?... Toutes ces particuppuyer ou à infirmer le

elles peuvent avoir une pour le jugement publie, a pas à s'en servir pour ais il les notera pour le pie les dépositions appa- : vrai jour et avec leur

le péril de collusion, ou une sage mesure de pruile d'imposer aux témoins

le secret sur leur interrogatoire * et de les y obliger par serinent. C'est ce que rappelle l'article 18 de l'Instruction ».

Article in

I. Autres sources d'informations. — Les documents publics et privés. — Les présomptions ; manière de les mettre à profit.

II. Arrivé à ce point, le juge d'instruction a pu suffisamment établir la réalité de l'existence d'un crime et fixer son opinion. — Une semi-plena probaHo obtenue^ lui permet de citer personnellement l'accusé. Un nouveau champ d'opérations s'ouvre alors à son activité. — L'examen du prévenu est, au dire de Pellegrini, le point capital de l'enquête.

m. Nature de la citation. De la contumace et de ses effets sur la procédure.

TV. Interrogatoire du prévenu. — Pourquoi ne lui fait-on pas prêter serment comme aux témoins? — C'est à l'auditeur de chercher par quels procédés appropriés à la condition de l'accusé il pourra amener celui-ci à avouer son délit. — Les éléments d'information recueillis jusqu'alors suggèrent la voie à suivre.

* Mgr Messmer (Canonical Procédure, p. 116), s'exprime ainsi à cet égard : « This we suppose will generally be the case, — with women, always ; by the verv nature of the inquisitorial procédure, it certainly will be advisable in ail cases. »

* « Testes... audlantur prsestito juramento de veritate dicenda, et, si res postulet, etiam de secreto servando. Itaque, antequam testificentur, cum de veritate, tum de secreto jurent. » Instr. S. Cong. de Prop. Fide. — « Testes... si opus sit, juramento ad secretum servandum adstringi. » Instr. S. Cong. EE. et RR.

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sonaeils d'un vieux canospoDsabilité des lonetionB

3n science de r e pratique que la solution aToir sur l'esprit du juge

l'interrogatoire devait occu-

iparalson des diverses souron des différentes situations iver le prâveua. — Abandon re du procès public.

mportante d'information m, c'est l'étuile des ëcrilion. Il y a tout d'abord i font foi par eux-mêmes.

! la société civile peuvent fournissant une preuve lent après rautorisation ^ue et consignée dans les 'offlcialité de Paria, qui iaion et dénote la haute son rédacteur, s'exprime article^: « Par une démandat spécial que nous ns et par cet article, noua i au vice-offlcial qui 1©

la cause soumise k son

tribunal, suivant la valeur que leur donne la loi civile, tous les actes publics auxquels elle reconnaît pleine force probante, jusqu'à inscription de faux, notamment les actes notariés, les jugements, les actes de l'état civil.

« 2o D'admettre également, pour la cause soumise à son tribunal, et suivant leur valeur légale respective, les autres actes de l'autorité séculière, comme les reconnaissances ou vérifications d'écritures, etc.

« Le jugement d'admission sera soigneusement mentionné dans les actes.

« Néanmoins, dans ce cas, la partie qui attaque, devant le tribunal ecclésiastique, l'acte ainsi admis, n'a pas besoin de recourir à la formalité civile de l'inscription de faux ; il lui suffit de donner... une preuve clairement et pleinement péremptoire. »

Il y a ensuite des écritures privées authentiques, revêtues d'une signature et d'un sceau, que l'usage général considère comme les équivalents des documents publics et qui, par conséquent, font preuve; enfin, des écritures privées non authentiques, ayant pleine force légale contre celui qui les a rédigées, mais non en sa faveur. Les informations puisées dans ces divers documents sont souvent d'une très grande conséquence pour établir l'existence ou le caractère du délit, et l'on ne saurait trop recommander au juge d'instruction de les retourner sous tous leurs aspects avec la plus grande attention.

De ces diverses sources une certitude aura vrai-

— Gt> —

surgi. Peut-être nèanmoinB, l'entelli gemment menée, laissera-t-elle icertitudeB, c'eet-à-dire que le juge nt acquis une présomption ou conit sur des indices variée. Le droit nés présomptions au nombre des .ee, mais nous n'avons pas à les

l'instant. Les seules présomptions is à nous occuper sont les conjec- Dusle nom deprœsMWipto hominis.

action examinera avec soin ses proiB pour bien déterminer lanature du

s'est formé en étudiant les divers

cause. Ses présomptions sont-elles iples soupçons î... il les rejettera, les paroles de ReifTenstuel : « Quia is, utpote ex insufflcientibua causis ta, importât suspicionem temeraunis suspicio poilus repellenda est inda vel recipienda, ut loquitur i. Oves, 6, qu. 1 '. » Si elles sont dire soutenues par des indices que dinaire corrobore, il leur accordera ne demi-preuve, et même d'une le au cas où deux présomptions de

se supporteraient mutuellement.

8 juge se trouve en face d'une prénte au point d'exclure moralement ! d'un doute, bien que cet argument

[II, d* Pratrumptionibus,

soit insufûsant pour porter une sentence de condamnation en matière criminelle, il lui suffira cependant pour conclure à l'ouverture du procès.

Arrivé à ce point, la preuve de l'existence du délit est ordinairement établie ; les révélations des témoins, les évidences fournies par la comparaison des documents, les mûres réflexions de l'esprit du juge, pesant et comparant toutes ces informations, ont mis ce dernier en mesure de savoir désormais à quoi s'en tenir. Il sait maintenant s'il est utile de poursuivre plus loin son enquête ou s'il faut conclure à l'innocence du prévenu. Au cas où les informations reçues jusqu'alors démontrent la culpabilité, même imparfaitement (semi-plena probatio), c'en est assez pour poursuivre l'enquête et convoquer le prévenu à comparaître personnellement *. Ce sera la dernière partie de la tâche de

* Le juge fait alors rédiger par son notaire l'acte suivant qui prend place parmi les documents du procès (nous empruntons la formule à Bouix, op. cit, p. 548):

« Gum ex actitatis hactenus, ad minimum semi-plena habeatur probatio, de delicto... domino Andrese A. objecte, nempe, quod (et ibi delictum vel delicta exprimantur), cumque sic ex informatione summaria emerserint a jure requisita ut dictus Andréas N. possit reus constitui, et constitutus légitime examinari ; decrevit reverendus N. judex, prsefatum Andream N., reum constituere et examinare, allaque prout de jure prosequi. Acta sunt hsec die... mensis... anno... — N., juaex. — N. actuarius. »

Si l'enquête au contraire ne doit pas être poursuivie.

l'auditeur ' et asaurément, sinon la plus difficile, du moins la plus délicate.

Pellegrini n'héaite pas à attribuer dans l'enquête la première importance à l'examen de l'accusé : « Cum fundamentum judicii criminalis in examine reonim consistât, dit-il, ceu basis edificii judicialis in examine responsionibus eorum oritur, vel absolutio vel condemnatio super delictis de qoibuB per judices inquiritur, idem cum summa maturitate procedendum erit ad examen reorum delinquentium ' ». Ce n'est pas trop dire assurément, et c'est pénétré de ce principe que nous allons brièvement étudier cette matière, exposant tout d'abord les moyens de procurer la comparution du prévenu, décrivant ensuite son interrogatoire, et précisant en dernier lieu les résultata ultimes de l'enquête, tels qu'ils ressortent de l'ensemble des informations décrites jusqu'ici et des réponses juxtaposées de l'accusé.

l'acte suivant est rédigé au lieu de celui qu'on vient de

" Cum ex informatorio processu jam absoluto, ne aemi-plena <juidem emerserit probatio de pnelenso delicto a dommo Acdrea N. perpetrato, nempe quod {et ibieiprimatur delictum), cumque hoc ipaodeaint ajnre requisila ut dictus Andréas N. légitime posait rens oonstitui at eiaminari, decrevit reverendua îT, judex, non esse contra eum ulterius procedendum. Aota«unt Ltec die...

l'offlcial lui-même (à l'exelusion de l'auditeur), après autorisation de l'archevêque, l'initiative de la citation, la citation et l'examen de l'inculpé dans le procès informatif (Cf. art. 109).

■ PHiBQMNi, Praxis Vioariorum, Para, iv, secl. Ji,n.l,

Le juge convoque le prévenu au moyen d'une citation. — Dans le cours normal d*un procès, Tintéressé reçoit trois citations distinctes : l'une lors de l'instruction (si son interrogatoire est jugé nécessaire), une seconde pour l'ouverture du procès public, la dernière pour le prononcé de la sentence. C'est de la première de ces citations judiciaires que nous parlons pour l'instant. — Elle est faite « auctoritate judicis » et exprime, au moins d'une façon générale, les raisons de la convocation *. EUe assigne en outre le lieu et le jour de la comparution. Un double de cette pièce est déposé à son numéro d'ordre parmi les actes du procès. Si l'accusé habitait alors en dehors du territoire de la juridiction qui informe contre lui, on pourrait lui faire parvenir sa citation par lettres rémissoriales envoyées à l'évêque du lieu de sa résidence actuelle, mais le système des lettres recommandées (quand on connaît l'adresse) prévaut généralement aujourd'hui.

Le refus de comparaître rend l'accusé contumace, et la conséquence de son absence, indépendamment des peines diverses qui peuvent lui être appliquées, est une défaveur juridique. Plusieurs anciens auteurs considéraient même cette

* Inst. S. Cong. EE. et RR. ; Inst. S. Gong, de Prop, Fide, art. 22 et §8.

i comme un véritable aveu de culpabicette présomption n'est plue acceptée li, et, en particulier, le dernier concile Baltimore ne permet pas d'user de leur ar il affirme positivement, même en ce cessité de démontrer juridiquement la délit, pour procéder à la condamnadoit, croyone-noiis, se guider d'après ce La présomption défavorable causée par lace autorise pourtant à poursuivre le et par conséquent à ouvrir le procès

ement l'accusé pré/ère se rendre compte le des charges qui pèsent contre lui loucie guère de mal disposer l'opinion al, en se rendant coupable de contue présente donc, comme il y est invité, ir procède à son interrogatoire '.

ige redoublera d'attention, s'il est posique la Confessio rei est la preuve la ique et qu'elle peut Être obtenue non par un aveu direct, mais par une

'.enar. Baltimorense. m. n. 318.

Togatoire est appelé Constitutwm parce que employée par le notaire ecclésia&tique est i ; < Constitutus personaliter in curia coram icB, etc...- meque actuario... D. N. fuit per aterrogatus, ste. >

reconnaissance imprévue de l'accusé, obligé par révldence des faits d'abandonner toute tergiversation impuissante.

L'examen du prévenu se fait, comme celui des témoins, que nous avons décrit ci-dessus, en présence du notaire de la curie, et est soussigné dans les mêmes conditions. Cependant, à la différence de celui-ci, il n'est pas précédé du serment. Aucune loi générale n'a de fait aboli le serment de l'accusé, qui était autrefois exigé, mais l'usage l'a fait aujourd'hui disparaître *, nous devons le dire, à bon droit.

Il serait assez difficile d'établir d'une façon un

* Benoit XIII supprima le serment de raccusé en 1725 dans les tribunaux des Etats pontificaux (Conc, Prov. Rom,, tit. XIII, cap. n) à cause des nombreux

Sarjures auxquels l'expérience avait démontré qull onnait^ieu : « Nec juramentam hujusmodi, ullatenus a reis in futurum per quoscumque judices et ministros, sub quocumque praetextu, causa et quaesito colore volumus exigatur, alias, examen sive constitutum, ac acta omnia nulla sint in eo ipso, et irrita, omnique careant contra reum effectu. » La pratic[ue de nombreuses cours ecclésiastiques ce conforma bientôt à cette règle

Sii est aujourd'hui universelle. Mais peut-être le pape enoit XIII donnait-il en 1725 la véritable interprétation à laquelle les canonistes auraient dû depuis longtemps s arrêter. M. Paul Fournier {Of/icialUés, p. 275) dit en effet, €[ue les textes des Décrétales dont on a déduit l'obligation du serment du prévenu sont spéciaux à certaines procédures, telles aue l'encruête « super statu vel reformatione alicujus ecclesise. » Leur application aux autres enquêtes* proviendrait d'une méprise de Durandus. Il est impossible pourtant de refuser de reconnaître que la decrétale Qualiter et qtuzndo (Gap. 17, tit. I, ub. iv Décret.) a toujours été entendue comme affirmant une règle générale. Roffredus déjà, avant Durand, l'entendait ainsi.

icise l'ordre des questions de cet examen :

ité du prévenu, les coutumes locales, les tances du fait eu modiflent tellement les sus, qu'il eat presque impossible de tracer jlee quelque peu géuéralea. Pour savoir nt procéder, l'auditeur devra réfléchir Ionit au caractère du délit qu'il a à démontrer, lander quels pointa le prévenu songera lement à dissimuler pour se soustraire aux ^tious. On conçoit qu'un habile inquisiira soin d'éluder les ruées, les ëchappales excuses savantes, subterfuges et diasiins, qui sont vraiaemLlablement à prévoir, cumenta qu'il a entre les mains, les renseiita qu'il a jusque-là retirés des dépositions qu'il a reçues, le mettent dans des condiivorables pour prendre d'utiles précautions [ard. Pellegrini que nous ne nous lasserons ivoquer dans toutes les occasions où une expérience de la pratique judiciaire est de nsiste sur les pointa suivants relativement ■fice <.

ige, dit-il, devra être déjà bien au courant ta sur lesquels il veut questionner le prénaia cela n'est pas suffisant. Les fanctions :mplit sont si nobles et si augustes, que, se mt à pénétrer dans le domaine de la consd'autrui, il, doit lui-mÊme avoir sa consîn repos. Qu'il se purifie donc de ses fautes, itre sûr qu'une crainte salutaire de Dieu

>p. cit., P. IT, aaet. ix, p. 383, n* 37 •! luiv.

-rs-

Tinspire et qu'il ne poursuit rien autre que la justice.

Nous aimons à voir ces vieux auteurs élever l'esprit de leurs lecteurs au-dessus des aridités des textes et des minuties de la chicane, pour rappeler, dans une vive et puissante évocation, la majesté de la magistrature et la dignité de la justice humaine tenant ici-bas la place de celle de Dieut De quel droit, en effet, un homme, mon semblable, viendrait-il scruter les secrets de ma vie, les faiblesses de ma volonté, s'il agissait comme mon égal?... Mais c'est le représentant de Dieu qui, dans l'intérêt de la société, exerce une des prérogatives de la souveraine puissance, qui siège en face de moi et, au nom de l'équité, va décider de mon sort. Encore faut-il que je puisse respecter, non pas seulement la fonction, mais aussi l'individu qui l'accomplit, et si l'intégrité de la vie, si la pureté des mœurs, si la dignité de l'innocence apparaissent dans mon juge, le respect me semble naturel, la vérité facile, la soumission convenable.

Développant une autre pensée du même ordre, Pellegrini poursuit : « Le juge, étant le ministre du Dieu de justice, ne doit avoir d'autre souci que la vérité. Gomme la loi dont il est l'image, il se doit à tous, sans passion ni préjugé. Il ne fera pas d'acception de personnes , qu'il s'agisse de riches ou de pauvres, de grands personnages ou des plus humbles individus, de puissants du jour ou de vulgaires inconnus, il se montrera toujours égal à lui-même. Mais quelle conduite devra-t-il au juste tenir vis-à-vis des uns et des autres î —

i au prévena, quel qu'il soit, avec une lérieuse, évitant à la foie ane condescenp grande qui le ferait déchoir de son aulne sévérité glaciale, qui déconcerterait, o oute ces lignes sont écrites à propos du

général et s'appliquent premièrement pensée de leur auteur au président du

mais, étant donnés les rapports, plus éa encore, s'il est possible, du juge d'ins- Bt du prévenu, l'appropriation que nous a n'en a que plus de force, 'acquitter avec fruit de ces devoire, le atmction s'efforcera en outre de conaer- 3sprit calme et exempt d'autrea soucia ts. 11 convient qu'il soit tout entier à re et laisse de côté les préoccupations lies. Ainsi seulement il pourra accorder an de l'accusé l'attention nécessaire, aui-

ses traits, dans sa contenance, jusque açon de s'exprimer, les. traces extérieures itiments intimes.

à la nature des questions posées et & I la cause eile-méme, nous ne pourrions ter ici ce que nous avons déjà indiqué iment à propos de l'examen des témoins ; emile inutile d'insister davantage à ce tisons seulement qu'il serait imprudent.

Dut d'obtenir plus aisément un aveu, de i l'impunité pour récompenser la franle déclaration, car ce serait outrepasser irs judiciaires et outrager les légitimes

des canoaa.

A ces interrogations logiquement enchaînées ou savamment enchevêtrées par le juge pour arriver à la découverte de la vérité, l'accusé est-il tenu de répondre? Gela peut au premier aspect sembler plutôt du domaine de la morale, et surtout ne pas concerner le juge d'instruction. En réalité, nous ne pouvons passer cette question sous silence, car de la solution que nous y apporterons dépendra le jugement personnel, la présomption, peut-être la certitude que le juge tirera des preuves accumulées.

Un juge d'instruction sortant de ses attributions, comme disent les canonistes, « non légitime interrogans, » ne peut exiger en droit la confession du prévenu. Si ce dernier trouve le moyen d'éluder ses questions sans proférer pour cela un mensonge, il en est libre : « Aliud enim est, dit saint Thomas, veritatem tacere, aliud falsitatem proponere. Primum horum aliquando licet : non enim tenetur quis omnem veritatem confiteri, sed illam solum, quam ab eo requirit judex secundum ordinem juris. Falsitatem autem proponere, in nullo casu licet alicui *. » Cependant, il n'est pas toujours très clair que le juge ait posé des questions dont il aurait dû s'abstenir. De là des doutes. Gajetan *, Lessius », De Lugo ♦,

* S. Thomas, 2* 2", qu. lxix, art. 2.

* 2* 2", qu. LXIX, art. 1.

^ Lib. II, de JustUia et jure, cap, xxxi, no 10.

* De JustUia, disp. xl, n» 2 et 8.

Laymaa ', se fondant sot ce double principe qu'en cas de doute il vaut mieux favoriser le reus ' et que personne n'est tenu de se soumettre à de graves ennuis pour obëir aux supérieurs, à moins qu'il n'y ait certitude que leurs ordres sont fondés, n'obligent pas le prévenu à répondre. Bonadna, prenant en considération le principe bien connu qu'en cas de doute l'interprétation de l'autorité fait foi, exige l'obéissance >. Heiffenstuel nous semble avoir apporté ici la véritable solution ' ; il fait une habile sélection dans les opinions des divers auteurs, mais en précisant leurs principes avec bontieur. Il faut répondre au juge, dit-il, (' quando concessa auctoritate legitimi superioris seu judicis, dubium est an res prEecepta sit licita necne; eecus autem, ubi dubitatur an la habeat potestatem priecipiendi. . . , » et par conséquent, en pratique, afin d'éviter toute mésintelligence et complication, il donne l'utile .conseil qu'on va lire : k Consultum erit ut judex antea denuntiet reo quod dellctum de quo interrogabltur adeo sit probatum, vel quod ipse reus tanta laboret difiamatione, aut tam gravibus urgeatur indiciis, ut judici competat jus eum juridice interrogandi, sicque is veridice respondere teneatur. Quod si reua talia indicia, vel probationem semi-plenam adesse negaverit, oportet ut judex aperiat reo statum caus%, probationes, indicia, vel difFama-

' Lib. III, sec. v, trac. VI, cap. v, i ' In Decalugum, Disp. x, qu. et. p ^ Lib. n Décret, lit. xvm, n- 1S2.

tionem jam probatam, ut videat se juridice interrogari, sicque respondere teneri. » Dans l'intérêt bien entendu de Taccusé, nous conseillerons toujours à celui-ci d'amener le juge d'instruction à lui faire ces communications ; mais on comprend quel parti un habile coquin pourrait en tirer pour rétrécir le champ d'investigations de son examen. Au juge donc de prévoir ces ruses, et d'user avec réserve des arguments déjà recueillis, à moins qu'ils ne soient de telle force qu'ils produisent une réelle évidence.

Ajoutons maintenant qu'à un interrogatoire légitime il y a obligation stricte de répondre, parce qu'au pouvoir d'interroger qu'a le juge correspond naturellement l'obligation du prévenu de satisfaire à ses questions *. Tel est le principe. Toutefois, les auteurs sont singulièrement larges dans son application, et, pourvu qu'il n'y ait pas de mensonge formel, ils semblent souvent favoriser plutôt le silence de l'accusé. On n'hésitait même pas à énoncer cette maxine : « NuUi tacuisse nocet, nocet esse locutum. » Il ne faudrait pourtant pas donner une extension exagérée à ce brocard «.

* Santi est particulièrement de cet avis : « Ratio conclusionis est, quia judex légitime interrogans, exerçât jurisdlctionem suam circa rei personam, et jure suc utitur, quod habet inquirendi veritatem ut justitiam tueatur, ac proinde ex parte rei viget obligatio obediendi judici légitime interroganti. » Santi, t. n, p. 125.

* Les Prœlectiones S. Sulpitii (in, p. 67) font à ce propos avec raison la remarque suivante : « Gum de cuna ecclesiastica in preesenti tantum agamus, et potissimum de causis clerlcorum, nihil prœtermitten-

Quoi que dise l'accusé, il faut l'écouter patiemment et ne pas couper son récit d'interruptions et de remarques. S'il lui arrive .d'avancer des faits controuvés ou de farder la vérité, ce sont là des indices qui empirent, en somme, sa position, mais il ne convient pas de lui reprocher amèrement sa dissimulation ou ses tromperies. L'habileté du juge consistera ici à ne pas se contenter de réponses évasives ou dubitatives, mais à faire préciser les faits, sans pourtant aller jusqu'à influencer ou maltraiter le prévenu s'il s'obstinait dans son système.

En règle générale, il faut tâcher de ne pas consacrer plus d'une séance à l'examen de l'accusé, car, dans l'intervalle des interrogatoires, il aurait le loisir de bâtir un plan de défenses mensongères basé sur la science imparfaite du délit qu'il lui aurait été donné de constater chez l'instructeur du procès, et ce serait une nouvelle

dum est confessario ut reus suum delictum de quo juridice fuit interrogatus, fateatur (saltem quando sententia condemnationis lata jam ruerit); alîoauin^ de duobus alterutrum sequetur, vel erit apud clerum et fidèles suspicio de injustitia sententise, cum gravi detrimento auctoritatis ecclesiasticae, vel erit suspicio impœnitentise et pervicaciSB cum publico scandale. Heligio et charitas suadent utrumque prsecaverî. »

^ C . wvtr

source de difficultés. Si cependant il n'y a pas moyen de faire autrement, on fait immédiatement signer au prévenu la partie de l'interrogatoire qui est achevée, et, quand la chose est réalisable, au lieu de le laisser libre de retourner à ses affaires, il convient de lui assigner un séjour obligatoire dans une maison ecclésiastique ou religieuse, de façon à restreindre ses communications avec le dehors et à réduire ainsi, autant que possible, les chances de mauvaise foi de sa part.

A la fin du dernier interrogatoire le prévenu signe sa déposition entière, et ce document fait désormais preuve en justice *.

La confessio rei ainsi obtenue est l'argument le plus fort et la preuve la plus convaincante. Cependant, quand il s'agit d'un crime auquel plusieurs individus ont collaboré, l'aveu de l'un des coupables ne constitue pas une preuve absolue contre les autres, suivant le principe énoncé par la Glose : « Nulli de conf esso super crimine aliorum creditur ». » De fait, l'aveu d'un crime commis place le coupable dans les conditions de

* « Quse qnidem sobscriptio operatur mirabilem effectum, ut ea omnia quse reus aeposuit, pro veris, ab ipsomet dictis habeant, quia subscribens consentira videtur omnibus his quse in scriptura quam subscribit continentur, et, si in aliquo ipsorum quse dixit, dec6ptum fuisse val non legisse, aut notitiam non habuissa allegaverit, deberet ipsa totum probara, quum alias prœsumatur quod laf^ent at notitiam habuerit. » Pellb- ORiNi, op, cit, p. 889 n. 52.

• Glossa in cap. 1, tit. xvm. lib. n Dacrat. v» « Gonfessi » Cf. at. cap. 10, de Testibus, tit. xx, lit. n.

Vinfatnis et le constitue par conséquent suspect, sauf dans certains crimes extraordinaires apécialement exceptée par le droit i.

L'auditeur pourra néanmoins^utiliser cette information pour ouvrir une enquête spéciale contre le ou les complices dont il aurait ainsi découvert l'existence : ce sont là en effet de sérieuses présomptions dont ils auront à se purger en en démontrant l'inanité.

Arrivé à ce moment, le juge d'instruction tient en mains les résultats de sa double information. La première partie de l'enquête s'est poursuivie en dehors du prévenu, peut-être même absolument à son insu ; la seconde l'a eu pour collaborateur consentant ou forcé. La 'comparaison des résultats atteints dans ces deux marches parallèles établit a) un certain nombre de pointe acquis, désormais fixés ; f>) quelques-uns douteux ; enfin, c) une quantité plus ou moins considérable, suivant les cas, d'indices trompeurs, de présomptions

' Ces crimes sont répartis par les auteurs en deux grandes catégories :

oj quoad socielatem civilem : Crimen l%s(e majestalis ; pBrduelliouis, latrocinii et grassationis per vias — <-'■—- ■ " (^uoad Boeielatero religiosatn : Crimen

démontrées fausses, qui sont désormais sans aucune valeur. Le prévenu, en effet, en exposant les faits à son point de vue, a déterminé des ii^ductions dont il a fallu tenir compte et qui peut-être ont détruit l'échafaudage savamment construit de l'accusation initiale «.

Peut-être aussi l'accusé fait-il immédiatement usage des exceptions péremptoires ou dilatoires qui anéantissent ou écartent la possibilité d'une poursuite judiciaire contre lui.

Nous voici maintenant parvenus à la fin de l'instruction et aji terme du rôle de l'auditeur. Il ne reste plus au juge d'instruction qu'à établir le bilan de son enquête, et, selon la nature de son rapport, l'évoque (ou l'official en son nom) décidera s'il y a lieu d'ouvrir le procès formel. Examinons en quelques mots les résultats variés qu'a pu produire l'enquête, et nous aurons ainsi terminé le travail que nous nous étions assigné dans ce chapitre.

* Le rédacteur des Acta S. Sedis, v, p. xv, apporte plusieurs exemples de ce fait : « Fac enim accusari clerîcum tali die atque hora cum tali persona peccasse. Fac taies ab ipso inductiones fieri, documentis confirmatas, guœ incontinenti probent eum illa ipsa die atque hora in loco penitus aissito moratum fuisse (cujus quidem probationis tantum est pondus, ut sub coarctatœ nomine veoiat pênes criminahs juris doctores) ; vel taies ab eo indicari rerum personarumque circumstantias, quse ipsam facti existentiam in dubium revocent... Fac existere quidem factum, sed alium imputabilem désignant testes indicari ; vel quse culpse ei apponuntur, morbi ali cujus probati effectus esse, aliaque ejusmodi.»

Le prévenu s'est-il complètement expliqué siir tous les points et a-t-il démontré la fausseté de l'accusation ? Les actes de Tenquôte collectionnés par les soins de l'auditeur sont alors déposés dans les archives secrètes du diocèse.

Si la preuve n'a pu être établie d'une façon péremptoire et que pourtant le. prévenu n'ait pas su s'expliquer suffisamment sur les indices de culpabilité qui subsistent, l'évêque peut alors recourir à la purgatio canonica que le D^ Smith prétend tombée en désuétude, mais que Pierantonelli juge pouvoir être encore employée aujourd'hui. Ce moyen n'est pas toujours prudent ou du moins réalisable*. Reste alors le choix entre a) le prœceptum et b) l'ouverture formelle du procès. Il peut même arriver que l'accusé se refusant à accepter le précepte et proclamant son innocence, la seule issue possible soit déjà le procès public, car les subordonnés ont un droit strict à la justice, et s'ils la réclament elle ne saurait leur être refusée.

Soit donc que l'évêque se décide de lui-même au procès public, ou que l'accusé le demande pour tirer au clair sa situation, il y aura lieu de constituer le tribunal et de lancer les citations officielles. Désormais le tribunal de l'officialité va entrer en scène et les fonctions du juge d'ins-

* Son usage n'est certainement guère recommandable aujoura'hui. Il est positivement interdit dans les causes matrimoniales (de nullitate) et il ne semble guère acceptable non plus dans les causes criminelles proprement dites, à cause du danger de paijure.

truction n'auront plus à s'exercer. Seulement, les actes de son enquête seront utilisés par le fisc, la défense et les juges, jusqu'au moment du prononcé de la sentence ; ils serviront même de documentation à la cour de seconde instance et aux Congrégations Romaines, si l'affaire est poursuivie à leur barre.