LE PROCES PUBLIC

I. Composition du tribunal diocésain : a) l'évêque ; h) Tofûcial et le juge délégué ; c) les assesseurs, auditeurs et référendaires; d) le promoteur; e) le notaire ou greffier, les copistes; f) l'appariteur ou huissier judiciaire. Incompatibilités. Remarque pratique.

II. De la citation a la publication du procès : 1» Requête du promoteur : L'official demande l'agrément de révêque avant de procéder à la citation. Caractère de la citation. Traitement de la contumace. — 2« Séance (f ouverture : Exposé par écrit des exceptions du prévenu. La récusation peut porter : sur la compétence du tribunal ou sur une suspicion relative à la personne d'un des juges. Etude détaillée de ces diverses exceptions. Le fait de la récusation suffit à arrêter le procès. Cas où il entraînerait la nullité de la sentence. — S» Contestatio delicti : échange des affirmations du promoteur, et des négations du prévenu. Publication du procès informatif, et remise au prévenu de la copie des actes judiciaires qui ont eu lieu jusqu'alors. — ¥ Commencement de la partie défensive du procès : Le prévenu est invité à se choisir un défenseur ; s'il ne le fait, on lui en désigne un d'office. Pourquoi. L'avocat doit être approuvé par l'évêque, il peut être clerc ou laïc. Fixation du terminus defensionis.

III. Préparation de la défense : Mise en œuvre du dossier, étude des témoignages. Le tribunal peut, en certains cas, tenir secrets les noms des témoins. Corn-

ment on s'y prend quand la défense exige absolument communication des noms. Obligation du secret parfois imposée à Tavocat. Sincérité nécessaire dans les rapports entre prévenu et défenseur. L'avocat d'après le droit commun fait oralement son plaidoyer, il a toutefois la liberté de présenter des mémoires manuscrits.

IV. Les débats : Réquisitoire du promoteur. Interrogatoire public des témoins : différence de l'ancienne procédure et de la méthode actuelle. Légalisation des interrogatoires : substitution de la confrontation verbale à la confrontation personnelle. Forme des articles proposés par l'accusé aux témoins qu'il fait citer à nouveau. Origine déjà ancienne de la non publication du nom des témoins dans certaines causes. Formule employée pour la Repetitio. Plaidoyer de l'avocat et production des témoins à décharge. Echange d'observations et d'arguments entre la défense et le ministère public. Conclusion des débats.

V. La sentbngb : 1» Citation et première partie de la séance : Caractère spécial de la dernière citation. Préparation de la sentence : délibération du tribunal (points sur lesquels elle porte), rédaction par écrit de la sentence. Formule ordinairement employée. Eléments dont- se compose la sentence, ses notes principales. — 2» Reprise de la séance : Lecture de la sentence par Tofficial. Conditions dans lesquelles doit se faire cette lecture. — 3» Res Jtcdicata : action ou exception légales qui en découlent, présomption qu'eue fait naitre. — 4« Exécution de la sentence : Étude des divers cas ; à qui elle appartient ; comment elle s'accomplit.

Nous sommes arrivés au moment où la culpabilité de l'accusé paraissant établie d'après l'enquête secrète et celui-ci néanmoins, protestant de son innocence, et refusant, soit d'obéir aux avis du

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Eerteque appareat, at pcenw a e, provide adhibeantur ; aat, iccuaatuB dimittatiir. * Conc.

art. SOO.