LE CONTRAT DE PROMESSE DE VENTE

La première partie de notre travail aura pour objet l'étude spéciale de la promesse de veñte du point de vue moins abstrait auquel se placent les praticiens dans la vie des affaires.

Nous envisagerons successivement notre contrat :

Dans les différents cas où l’on à coutume de recourir à son emploi (chapitre 1%) ;

Dans l'acte (instrumentum), qui le constate, et notamment dans les clauses spéciales, qui peuvent judicieusement protéger les intérêts soit du promettant, soit du stipulant (chapitre IT) ;

Dans les formalités qu'il convient de remplir pour le régulariser (chapitre III).