UNIVERSITÉ DE CAEN — FACULTÉ DE DROIT

Année Scolaire 19261927

Doyen : Assesseur du Doyen :

M. Hexry NÉZARD (I. 4). M. ASTOUL (#, I. &).

Doyen honoraire : Professeur Honoraire :

M. Eusracne PILON (X, I. &\. M. CABOUAT (O0. %, I. &).

Professeurs :

MM. ASTOUL!X, I. 63), professeur de Droit romain.

DEGOIS (1. &ÿ), professeur de Droit criminel, chargé du cours de Droit maritime.

GENESTAL (I. &ÿ), professeur d'Histoire du Droit français.

NÉZARD (I. &), professeur de Droit administratif, chargé d’un cours de Législation minière.

GOMBEAUX (I. #), professeur de Droit civil, chargé du cours de Droit international privé.

BRIDREY (I. 4), professeur de Droit romain.

BRUNET (%, A. 4), professeur chargé du cours de Législation

financière, du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit international public.

LEPARGNEUR (A. &ÿ), professeur de Droit commercial, chargé d’un cours de Notariat et d’'Enregistrement.

NOYELLE (A. £ÿ), professeur d'Economie politique.

LEMONNIER, professeur de Droit civil, chargé du cours de Droit civil approfondi et comparé.

PERREAU, agrégé, chargé d’un cours de Droit civil. POSE, agrégé, chargé d’un cours d'Economie politique, du cours

d'Histoire des Doctrines économiques et du cours de Législation industrielle,

DEMONTÉS, chargé des coùrs de Procédure civile et de Voies d’exécution,

Secrétaire :

M. ADDE (I. #), secrétaire des Facultés de l’Université de Caen.

La Faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs

es.

auteurs. LES R. UNIV A

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JURY D'EXAMEN

MM. GOMBEAUX, professeur, président de la thèse. LEPARGNEUR, professeur, suffragant.

LEMONNIER, professeur suffragant.

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PTE | na

À la mémoire de mes parents,

À Madame Henri BOULARD,

Meis et amicis.

A Me Henri RAVAULT,

notaire honoraire à Mayenne,

en témoignage de la gratitude de son ancien clerc, qu'il a bien voulu admettre

pour Son Successeur,