C. proc. c

C, com.

Dalloz, R., v° Vente, n°

Dalloz, N. Civ. ann.

Pand. F. P.

Pand. F. R.

R. N. Not. et Proc,

Cass, Civ, (Cass.)

Cass, req.

Code civil, articles 1589 et suivants, Code de procédure civile.

Code de commerce,

Dalloz, Recueil périodique,

Dalloz, Recueil hebdomadaire,

Dalloz, Répertoire alphabétique, voir au mot Vente, n°. |

Dalloz, Nouveau Code civil annoté.

Recueil de Sirey.

Pandectes Françaises, Recueil périodique.

Pandectes Françaises, Répertoire alphabé-

tique.

Revue du Notariat et de l’Enregistrement.

Journal des Notaires et des Avocats.

Journal du Notariat.

Recueil civil et notarial des J'urisclasseurs.

Revue nouvelle de Notariat et Procédure (de la Basoche).

Revue de l’Enregistrement,

Arrêt de la Chambre Civile de la Cour de

Cassation qui casse.

Arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour

de Cassation,

Les nüméros cités du Précis de Droit Civil de Baudry-Lacantinerie

sont ceux de la {1° édition,

L'importance pratique des institutions juridiques n’est pas toujours en rapport avec le nombre et la longueur des textes de loi qui les règlementent.

Il en est certaines que le législateur a presque passées sous silence et qui jouent cependant un rôle considérable dans les relations d'intérêts entre les individus.

Telles sont, par exemple, les promesses de vente : le Code civil leur a consacré deux articles (art. 1589 et 1599) bien courts, sur le sens desquels les commentateurs sont très loin de s'entendre. Pourtant elles ont pris dans la vie des affaires une place qui n’est pas du tout négligeable : d'un usage de plus en plus fréquent, le contrat de promesse unilatérale de vente répond dans des circonstances variées et multiples à l'intention des parties.

Il nous paraît intéressant de lui consacrer ce modeste travail. :

D'abord situons bien notre sujet.

Nous ne ferons pas l'exposé détaillé des controverses doctrinales et des questions purement théoriques. D’autres, avant nous, ont examiné d’une façon à peu près complète les origines historiques, discuté la validité et précisé les effets de notre contrat. Nous résumerons tout simplement les solutions qui ont triomphé en doctrine et en jurisprudence, et, par la suite, nous pourrons tirer des principes ainsi admis toutes les conséquences utiles,

Ce qui nous semble avoir été un peu laissé dans l’ombre et ce que rous nous efforcerons de mettre en lumière, c’est le côté pratique de la question. Nous viserons à déterminer

En er Tes moyens d'utiliser la promesse de vente de façon à répondre bien exactement à la volonté des deux contractants et à éviter à l’un comme à l’autre des mécomptes inattendus.

Notre point de vue sera plus particulièrement celui de la pratique notariale. Nous savons fort bien que la promesse de vente, qui n’est soumise par la loi à aucune forme solennelle, peut être constatée par un acte sous seing privé et certes il arrive qu'il en soit ainsi.

La réalisation de la promesse de vente n’est pas, non plus, nécessairement notariée : la forme authentique ne s'impose vraiment que lorsque la vente a pour objet un immeuble propre du mari ou un immeuble de communauté et que l'épouse intervient pour renoncer à son hypothèque légale (loi du 13 Février 1889).

Mais en fait, le plus souvent, lorsqu'il s’agit d'immeubles de quelque importance, les parties recourent volontiers au ministère d’un notaire et elles agissent sagement. De par son rôle de conseil désintéressé et impartial, le notaire sera pouf elles un guide précieux : une longue habitude des affaires lui aura appris à prévoir des évènements insoupçonnés des profanes et à parer aux difficultés éventuelles ; sa responsabilité, grosse de conséquences pour lui-même, l'incitera à donner à l'acte qu'il rédige la fcrme la mieux appropriée et la plus complète, à rechercher toute la perfection désirable. Il évitera aux parties tout mécompte sérieux, qui l’exposerait personnellement à des réclamations toujours fâcheuses.

Nous nous limiterons à l'étude de la promesse unilatérale de vente concernant les immeubles. Ce n’est pas sans doute que notre contrat ne puisse soulever de très intéressantes questions, lorsqu'il a pour objet des choses de nature mobilière, des fonds de commerce, des parts Sociales, par exemple. Mais leur étude nous entraînerait dans des longueurs et des digressions, qui nuiraient très certainement à la clarté de notre sujet,

Notre travail comportera deux parties : l’une réservée

“a pal

au contrat de promesse de vente, que les praticiens appellent souvent « contrat d'option », et l’autre à la réalisation de la vente.

Nous les ferons prétéder d’une introduction, où nous exposerons aussi brièvement que possible les principes généraux, qui régissent toute la matière des promesses de vente.