‹ La Promesse Unilatérale de Vente et Sa Réalisation Dans la PratiqueChapitre 9 sur 38 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

Effets de la promesse unilatérale de vente

Pour étudier d’une facon complète les effets de notre contrat, il faut se placer à deux époques différentes.

Il faut, d’abord, envisäger les obligations du promettant et les droits du stipulant, pendant le délai d'option, alors que celui-ci n’a pas encore manifesté son intention d’acquérir.

Il y a lieu de voir ensuite quelles seront les conséquences de cette acceptation de l'acquéreur, lorsqu'elle se produira.

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