‹ La proprieté industrielle dans les colonies françaisesChapitre 11 sur 18 · PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE · texte numérisé non relu

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

ET ARTISTIQUE

DANS

Dans une précédente étude, nous avons recherché quelle est, dans les colonies françaises, la situation légale de la propriété industrielle (1).

Peut-être ne serait-il pas sans intérêt de jeter également un coup d'œil sur notre législation coloniale, en matière de propriété littéraire et artistique.

C^est ce que nous nous proposons de faire aujourd'hui.

(1) E. Sauvel, la Propriété industrielle dans les colonies françaises, Paris, 1881, Marchal-p Billard et Gie, éd.

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