PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE
ET ARTISTIQUE
DANS
Dans une précédente étude, nous avons recherché quelle est, dans les colonies françaises, la situation légale de la propriété industrielle (1).
Peut-être ne serait-il pas sans intérêt de jeter également un coup d'œil sur notre législation coloniale, en matière de propriété littéraire et artistique.
C^est ce que nous nous proposons de faire aujourd'hui.
(1) E. Sauvel, la Propriété industrielle dans les colonies françaises, Paris, 1881, Marchal-p Billard et Gie, éd.