III. — Loi du\26 novembre

Il est bon de remarquer ici que la loi de 1857, n'est pas la seule qui protège en France les marques de fabrique ; à côté d'elle et la complétant, vient se placer la loi du 26 novembre 1873, relative à l'établissement d'un timbre ou signe spécial, destiné à être apposé sur les marques. Cette loi contient dans son article 8, une disposition ainsi conçue :

ce La présente loi sera applicable dans les colonies françaises et en Algérie. »

Toutefois, il ne nous paraît pas qu'elle ait été

promulguée dans nos établissements d'outre-mer, ni qu'un décret soit venu en réglementer Tapplication dans ces établissements (1).

(1) Le décret du 25 juin 1874, portant règlement d'administration publique en exécution de la loi du 26 novembre 1873, n'est applicable que « sur le territoire continental de la France », et nous n'avons trouvé nulle part trace de la promulgation de cette loi dans la France coloniale.