CHAPITRE II

ITALIE

SECTION I

Les objets mobiliers appartenant à l’Etat, aux personnes morales et aux particuliers avant 1902.

En Italie, plus encore que pour les organes protecteurs, nous trouvons, à propos des fondements même de la protection, des idées nouvelles très différentes de celles qui régissent notre législation.

Depuis les lois de 1902 et de 1909, l'étude des dispositions antérieures n’a plus qu’un intérêt rétrospectif. Il est cependant nécessaire d'examiner avec quelques détails la législation qui s'est codifiée, en quelque sorte, dans les fameux édits Doria Pamphili et Pacca de 1802 et 1820. Les caractéristiques de cette législation sont les restrictions apportées de très bonne heure aux droits des particuliers sur la propriété. Ces restrictions sont restées

en vigueur durant le xix° siècle, et la jurisprudence en a

fait plusieurs fois l'application notamment dans l'affaire du prince Colona di Sciarra qui fut condamné pour avoir exporté à l'étranger vingt tableaux et une sculpture de grande importance artistique faisant partie de sa collection particulière. Le tribunal de Rome avait prononcé une peine de trois mois de prison, une amende de 9.000 francs et avait condamné le prince à la restitution du prix des objets, estimés 1.266.000 francs. La Cour d'appel de Rome enleva la prison et l’amende et réduisit la restitution à la sonime de 500.000 francs. Sur renvoi de la Cour de cassation, la Cour d’appel d’Ancône prononçÇa, en définitive, une amende de 1.800 francs.

Un décret d'amnistie est intervenu ; mais cette condamnation montre que les tribunaux italiens n’hésitaient pas, même lorsqu'il s'agissait de simples particuliers ayant disposé des œuvres d’art leur appartenant, à appliquer la législation prohibitive dans toute sa rigueur.

Nous ne reviendrons pas sur les mesures prises dans les diverses provinces de la péninsule avant l’avènement de l'unité italienne. Filippo Mariotti, dans son substantiel ouvrage sur la Legislazione delle belle arti a donné le texte de la plupart des actes gouvernementaux intervenus depuis le Moyen Age dans les diverses régions de l’Italie. Tous, nous l'avons vu, ont comme préoccupation dominante de parer au danger de la destruction des œuvres d'art, des objets provenant des fouilles ou de l'exportation de ces mêmes objets à l’étranger. Tantôt c’est une prohibition absolue d'exportation,

tantôt la faculté, sous condition d'autorisation gouvernementale ; jamais liberté pleine et entière n'est laissée de transporter des objets de valeur artistique hors du territoire du pays.

Il nous faut revenir sur les deux grands édits pontificaux du début du xix° siècle; car ils constituent une sorte de synthèse des dispositions prises dans les autres provinces italiennes et on y trouve les principes essentiels qui ont guidé les rédacteurs des lois de 1905 et 1909.

Le premier en date est l’édit du cardinal Doria Pamphili du 1° octobre 1902. Le texte est un peu confus, la distinction entre les objets d’art appartenant aux établissements publics et à l'Etat et ceux appartenant aux particuliers n’est pas encore très nette bien qu’il résulte de l'examen attentif de l’édit que toutes ses dispositions s'appliquent aux deux espèces d'œuvres d'art.

L'édit contient tout d’abord la prohibition absolue d'exporter hors des états pontificaux toutes les statues, bas-reliefs et objets de grande importance artistique dont la perte constituerait un important dommage pour l’art et l'archéologie. Cette prohibition est aussi étendue, aussi sévère que possible ; elle frappe les objets d'art de toutes sortes minutieusement énumérés dans ses articles ; elle s'applique à tous les propriétaires, simples citoyens italiens et hauts dignitaires de la hiérarchie ecclésiastique, étrangers de passage à Rome ou y résidant.

Les peines sont sévères : une amende de 500 ducas

d'or et une peine corporelle qui peut aller jusqu’à cinqans

de galère. Elles varient suivant la qualité des personnes, l'importance de l’objet et le degré de l'intention frauduleuse. Les propriétaires des objets exportés ne sont pas, d’ailleurs, les seuls punissables ; tous ceux qui auront prêté leur concours, de façon plus ou moins directe, à cette exportation, les porteurs, voituriers, bateliers, etc., seront considérés comme complices, et le fait seul de leur coopération au transport de l’objet sera considéré comme une présomption de mauvaise foi. Leurs instruments de travail, bateaux, voitures, etc., seront confisqués et ils seront punis d'une amende de 10 à 20 ducats, sans préjudice de peines corporelles.

La prohibition absolue d’exportation ne s'étend pas cependant à toutes les œuvres d'art. Les œuvres d'artistes vivants et celles des artistiques morts de valeur minime sont susceptibles d'être expédiées en dehors des frontières, mais à la condition toutefois, d'obtenir une autorisation delivrée après une visite de l'inspecteur des beaux-arts ou du commissaire des fouilles, ou de leurs assesseurs. Les plus grandes précautions sont prises pour éviter la corruption de ces fonctionnaires. [ls reçoivent une rémunération de 20 écus par mois et il leur est interdit de recevoir aucune gratification, soit en espèces, soit en nature, à peine de perte de leur emploi et de châtiments corporels.

En ce qui concerne les ventes à l'intérieur, les disposi-

tions de l’édit sont beaucoup plus larges. À Rome, les aliénations ou les transferts s'effectuent librement. Lors-

qu'il s’agit, par contre, de transporter un objet d’art dans une autre ville de l'Etat, une licence est nécessaire. Avant sa délivrance, doit avoir lieu une visite des fonctionnaires des beaux-arts, et le sropriétaire de l'objet est tenu de fournir caution pour garantir qu'il rapportera, dans un délai déterminé, un document prouvant que l'objet est bien arrivé à destination. Toute contravention donne lieu à des peines très sévères.

Dans ses art. 7 et 9 l'édit prohibe, en outre, à peine de sanctions analogues, le déplacement des objets qui ornent les églises publiques. L'inspecteur des beaux-arts et le commissaire des antiquités doivent veiller à ce qu'aucune modification n'ait lieu et à ce que les restaurations s’exécutent sur place.

Enfin, les particuliers qui possèdent des collections ou des objets isolés de valeur artistique sont tenus d'en fournir un étal détaillé et sont soumis à de minutieuses visites annuelles de la part des fonctionnaires des beauxarts. S'ils contreviennent à ces obligations, la sanction est la perte de l'objet, s'ils en sont propriétaires, le paiement de sa valeur s'ils le détiennent à titre précaire.

Les derniers articles de l’édit visent les fouilles et la procédure à suivre pour constater et réprimer les contraventions. Cette procédure est des plus simples et peu en rapport avec l'importance des peines encourues.

Quelques années après, alors que les conquêtes de Napoléon avaient dépouillé l'Italie d’une grande quantité de

Nas . »+ ses chefs-d'œuvre, on comprit mieux encore l'impor-

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tance des mesures de protection pour les monuments historiques. Alors parurent les édits Pacca ; le 1°" édit du cardinal camerlingue concerne les manuscrits et documents historiques; le 2°, du 7 avril 1820, a trait à la protection des œuvres d'art. C’est lui, nous l’avons vu, qui organise pour la première fois de véritables rouages administratifs en transformant la commission des beauxarts en conseil permanent du camerlingue et en créant dans les provinces des domaines pontificaux des commissions auxiliaires. Les dispositions concernant la protection proprement dite ne sont pas moins importantes; elles sont présentées de façon plus nette et plus logique que dans l’édit Doria Pamphili; les sanctions pénales sont moins disproportionnées et plus en rapport avec la nature des contraventions auxquelles elles se rapportent. Un des traits caractéristiques de l'édit de 1820 est la distinction, établie pour la première fois, des objets mobiliers appartenant aux établissements publics d'avec les mêmes objets appartenant aux particuliers ; en outre un classement est établi avec liste officielle des œuvres d'art placées sous la surveillance de l'administration.

Ce classement évitait toute discussion sur la bonne ou la mauvaise foi du propriétaire en cas de vente à l'étranger.

Les établissements publics ou ecclésiastiques doivent fournir, en double exemplaire, une note exacte des collections et objets d'art qu'ils renferment. Ces listes sont

examinées et revisées, s'il y a lieu. par le conseil perma-

nent du cardinal ; un exemplaire reste entre les mains de l'autorité, l’autre est restitué à la personne morale intéressée.

Pour les objets d'art appartenant aux particuliers, ils peuvent, s'ils sont d'un grand prix au point de vue de l'histoire oude l’art, êtreclassés par les soins des commissions qui ont le droit de procéder à des visites domiciliaires.

Pour les deux catégories d'objets, le classement a pour effet de les soumettre à des inspections périodiques. Toutes aliénations, tous transferts de propriété doivent être dénoncés au gouvernement, qui se réserve un droit de préemption sur ces objets.

Pour ceux qui doivent être exportés d'un point quelconque des provinces romaines à destination d'un pays étranger, il n'y a aucune distinction à établir entre les objets portés sur la liste et ceux qui ne le sont pas. Les uns et les autres sont soumis à la plus rigoureuse inspection de la part des commissions chargées d'examiner leur valeur, et celles-ci pourront prohiber l’exportation d'objets non classés si cette exportation leur paraît constituer une perte grave pour l'art national.

Si l'exportation est autorisée, il sera perçu un droit

proportionnel de 20 0/0 ad valorem.

On voit que malgré la nécessité de l’autorisation administrative et l'imposition d'une taxe, l'édit Pacca est moins rigoureux que le précédent. Moins rigoureuses également sont les sanctions qu'il édicte; il n'est plus question de peines corporelles.

L'édit contient, en outre, des mesures de protection pour ies immeubles et une réglementation détaillée des fouilles.

Les dispositions des deux édits de Pie VII sont restés en vigueur jusqu'à la loi de 1902 ; mais avant d'examiner les différents projets qui ont abouti au vote de cette première loi, il est intéressant de jeter un coup d’œil sur un point spécial de la législation italienne qui a été magistralement éclairci dans une étude approfondie de M. Saleilles, la question de l’inaliénabilité et de l’indivisibilité des substitutions. En tant que droit comparé, cette étude permet d'établir une sorte de rapprochement entre l’inaliénabilité résultant des substitutions en Italie et l'inaliénabilité domaniale qui constituait en France. avant la loi de 1887, le moyen de protection le plus efficace des œuvres d'art. Dans l’un comme dans l’autre cas, c'est l’intérêt général, la nécessité de conserver des chefs-d’œuvre à la nation qui a conduit, avant le vote d'une loi de protection proprement dite, à rechercher tous les moyens de droit existants pour réaliser cette protection.

L'Italie possédait, au début du x1x° siècle, un grand nombre de collections privées ayant fait l'objet de substitutions. La plupart étaient ouvertes au public, et partant affectées à son usage, ce qui constitue un trait de ressemblance de plus avec les objets domaniaux que protégeait la jurisprudence française. Les papes avaient fait d’importantes prodigalités à des familles princières ; les héri-

tiers de ces familles se trouvaient, en vertu des disposi-

172 TITRE li. — LES MESURES DE PROTECTION

tions de l'acte même de fondation, tenus à conserver ces libéralités indivisibles, c’est-à-dire se transmettant généralement à l'aîné seul de la famille, avec obligation de n’en jamais disposer ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.

Le nouveau Code civil italien avait établi des principes nouveaux ; l’indivisibilité et l’inaliénabilité des substitututions se trouvaient en contradiction formelle avec les dispositions des lois nouvelles. Dès le début, deux courants se dessinèrent au Parlement: l’un reflétant l'état d'esprit de l’époque, et réclamant une entière liberté pour la propriété, l’autre se plaçant à un point de vue plus pratique et considérant l'intérêt qu’il y avait à conserver de magifiques collections dont la dispersion eût été un désastre pour l'art.

La question se posa pour la première fois sous le règne de Pie IX, sur une proposition de loi abolissant les substitutions. Aucune exception n'était prévue pour les collections artistiques. Le ministre du commerce prit devant le Parlement l'initiative d’une demande de maintien à titre exceptionnel des substitutions en matière de manuscrits et objets d'art. Mais les partisans des tendances nouvelles étaient trop nombreux et trop puissants ;: on invoqua l'entrave apportée ainsi la circulation des biens et l’impossibilité de faire entrer ces collections dans la part d’un des héritiers pour une valeur quelconque; l'égalité des partages eût été rompue.

L'amendement fut rejeté ; aucune exception ne fut in-