BERTHELOT

DÉCRET

portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 (Journal. Officiel du 8 janvier 1889).

Le Président de la République française;

Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts;

Vu la loi du 30 mars 1887, relative à la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, notamment l’article ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera les détaiis d'application de la présente loi » ;

Le Conseil d’Etat entendu ;

Décrète :

Article Premier. — Le classement, en totalité ou en partie, des immeubles par nature ou par destination, dont la conservation peat avoir, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt national, est prononcé par arrêté spécial du ministre de l'Instruclion publique et des Beaux-Arts. L'arrêlé détermine les parties de l’immeuble auxquelles le classement s'applique. Il vise l'avis de la

Commission des monuments historiques et, s'il y a lieu, ceux du mià!