CARNOT
Par le président de la République.
Le ministre de l’'Instruction publique et des Beaux-Arts.
LCGKkroY,
FR
HI
DÉCRET
Fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses memtres (Journal Officiel du
8 janvier 1889).
Le Président de la République Française,
Sur le rapport du ministre de l’Instruction publique et des Beaux- Arts;
Vu l’article 21 du décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l’exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets ayant un
intérêt historique et artistique ;
Décrèle :
Art. 4%, — La commission des monuments historiques, instituée près le ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, a pour mission d'établir la liste des monuments et objets ayani un intérêt historique ou artistique, de désigner ceux qu'il convient de
restaurer, d'examiner les projets présentés pour leur restauration,
de proposer au ministre la répartition des crédits ouverts pour la conservation des monuments classés.
Art. 2. — Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux- Arts est président de la commission des monuments historiques.
Le directeur des Beaux-Arts est premier vice-président. «
Un deuxième vice-président est désigné par le ministre.
En l’absence du président et des vice-présidents, le doyen d’âge des membres présents remplit les fonctions de président.
Art. 3. — La commisssion des monuments historiques est composée de membres de droit et de membres à la nomination du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts.
Art. 4. — Sont membres de droit :
Le directeur des Beaux-Arts ;
Le directeur des bâtiments civils et palais nationaux,
Le directeur des culles ;
Le directeur des musées nationaux ;
Le préfet de la Seine;
Le préfet de police ;
Les inspecteurs généraux des monuments historiques ;
Le contrôleur des travaux des monuments historiques ;
Le directeur du Musée des Thermes et de l'Hôtel de Cluny ;
Le conservateur du Musée de sculpture comparée,
Art. 5. — Les membres à la nomination du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont nommés par arrêté ministériel.
Lorsqu'une vacance se produit, la Commission est invitée à présenter au ministre une liste de trois candidats.
Art, 6. — La Commission peut constituer des sous-commissions
chargées de préparer l'étude des questions qui lui sont soumises et
, . Y de lui en faire ux rapport.
IT. — DÉCRET 313
Art. 7. — Le chef et le sous-chef du bureau des monuments historiques remplissent les fonctions de secrétaire et de secrétaire ad-
joint de la Commission.
Fait à Paris, le 3 janvier 1889.
