LOCKROY

LOI

du 9 décembré 1905 sur la Séparation des églises et de l'Etat

(extrait)

Art. 16. — 11 sera procédé à un classement complémentaire des édifices servant à l'exercice public du culte (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) dans lequel devront être compris tous ceux de ces édifices représentant, dans leur ensemble ou dans leurs parties, une valeur artistique ou historique.

Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l’art. 143, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 39 mars 1887, sont par l'effet de la présente loi, ajoutés à la dite liste. Il sera procédé parle ministre de l’[nstruction publique et des Beaux-Arts, dansle délai de trois ans au classement définitif de ceux de ces objets, dont la conservation présenterait, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt suffisant. A l'expiration de ce délai, les autres objets seront déclassés de plein droit.

En outre les immeubles et les objets mobiliers attribués en vertu

à] de la présente loi aux associations pourront être classés dans les