V. — DÉCRET

Chacun d’eux conserve sa situation actuelle, et pourra être nommé architecte ordinaire dans les conditions prévues à l’art. 6. Les dispositions qui fixent le mode de rétribution des architectes ordinaires leur sont applicables. Les emplois visés au présent article seront supprimés, et réunis aux fonctions d’architecte ordinaire au fur et à mesure des extinclions.

Art, 15. — Les emplois d’inspecteurs des monuments historiques encore subsistants seront supprimés par voie d'extinction.

Art. 16. — Sont abrogées toutes dispositions contraires aux prescriptions ci-dessus.

Art. 17. — Le ministre de l’Instruction publique, des Beaux-arts

et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris le 12 avril 4907.

À. FALLIÈRES

Par le Président de la République,

Le ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes :