À. BRIAND

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DÉCRET

Concernant le corps des Inspecteurs généraux des monuments

historiques. (Journal Officiel du 7 mai 1907).

Le Président de la République française.

Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes.

Vu la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art présentant un intérêt historique ou artistique et le décret du 3 janvier 1889, portant règlement d'administration publique pour l’exécution de la dite Joi.

Vu les lois des 9 décembre 1905, concernant la séparation des églises et de l'Etat et du 2 janvier 1907 sur l’exercice public du culte.

Vu l’art. 55 de la loi de finances du 25 février 1901 et la loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907.

Vu le décret du 26 janvier 1892 sur l'inspection générale des monuments historiques et le décret du 12 avril 1907 portant réunion des édifices culluels au service des monuments historiques.

Décrète :

Article premier. — Les inspecteurs généraux des monuments his-

toriques sont nommés par décret. Leur nombrene peut dépasser sept.