A. BRIAND. > J. CAILLAUX

DÉCRET

Concernant le corps des inspecteurs des objets d'art et d'antiquité. (Journal Officiel du 29 avril 1908).

Le Président de la République française.

Sur le rapport du ministre de l’Instruction publique et des Beaux- Arts.

Vu la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique et le décret du 3 janvier 1889, portant règlement d'administration publique pour l’exécution de ladite loi;

Vu le titre III de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le titre II du décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de cette même loi, et la loi du Z janvier 1907 sur l'exercice public des cultes ;

Vu la loi du 31 décembre 1907, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1908 ;

Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901.

Décrète :

Article premier. — Le soin de procéder aux recherches que com-

porte le classement des antiquités, œuvres d'art et autres objets, meubles et immeubles par destination, visés par la loi du 30 mars 1887 est confié à un personnel technique qui relève du ministre des Beaux-Arts.

Ce personnel est, en outre, chargé de veiller à la conservation par les administrations qui les détiennent, des objets soumis au classement, ainsi qu’à leur entretien et à leur réparation.

Art. 2. — Le service de l'inspection et de la conservaiion des antiquités et objets d'art est placé sous la haute surveillance d’un inspecteur général des monuments historiques.

Art. 3. -— Le personnel de l'inspection comprend :

3 inspecteurs généraux adjoints des antiquités et objets d'art ;

6 inspecteurs,

Ces fonctionnaires sont choisis parmi les anciens membres des écoles françaises d'Athènes et de Rome, les anciens élèves diplômés de l’école du Louvre, les archivistes paléographes, les fonctionnaires appartenant à l’administration des beaux-arts ou ayant été attachés à titre temporaire aux services de l'inspection des objets mobiliers. ;

Ils sont nommés par arrêté ministériel, après avis du comité consultatif des inspecteurs généraux des monuments historiques.

Le traitement des inspecteurs généraux adjoints est fixé à 4.500 francs et peut être porté à 6.000 francs par augmentation de 500 francs tous les deux ans.

Le traitement des inspecteurs est fixé à 2.400 francs et peut être porté à 4.000 francs par augmentation de 400 francs tous les deux ans.

Art. 4. — Le personnel de la conservation comprend dans

chaque département un conservateur choisi parmi les personnes qui