VII. — DÉCRET

possèdent une compétence reconnue en matière d’art, d'archéologie ou d'histoire et qui résident dans le departement.

Cet agent est nommé par arrêté ministériel, après examen de ses titres par le comité consultatif des inspecteurs généraux des monuments historiques et après avis du préfet. Ses fonctions lui sont conférées pour une période de quatre années. |

Il reçoit une indemnité annuelle de 260, 250 ou 300 fr., suivant que le département auquel sa nomination l’attache est inscrit dans la première, la deuxième ou la troisième partie d’un tableau dressé à cet effet par arrêté du ministre.

A défaut de candidat remplissant les conditions requises, les fonctions de conservateur peuvent être confiées temporairement à l’un des conservateurs des départements limitrophes.

Art. 5. — Dans les localités où existe une collection importante d'objets elassés appartenant à l'Etat, l’administration des beauxarts peut, si les circonstances ne permettent pas d'assurer la conservation de ces objets par d’autres moyens, en commettre la surveillance à un agent subordonné au conservateur départemental.

Si cet agent est choisi dans les conditions prévue à l’art. 4, il prend le titre de sous-conservateur ; s’il est choisi en dehors de ces conditions, il prend le titre de surveillant.

L'administration a la faculté, en cas de besoin, de lui allouer dans la limite des crédits disponibles une indemnité destinée à rémunérer ses services, mais qui doit rester inférieure à celle du conservateur départemental.

Art. 6. — Les frais de déplacement avancés par les fonctionnaires du service à l’occasion des tournées que leur prescrit l’administration sont remboursés :

Aux inspecteurs généraux adjoints, d’après le tarif en vigueur

pour les architectes en chef des monuments historiques ;

Aux inspecteurs, d’après le même tarif, l'indemnité de séjour étant réduite à 16 fr. ;

Aux conservateurs, d’après le tarif en vigueur pour les architectes. ordinaires des monuments historiques.

Art. 7. — L'inspecteur général des monuments historiques placé à la tête du service est personnellement chargé de tout ce qui a trait à l'entretien et à la réparation des objets classés.

Il rend compte, chaque année, au ministre, dans un rapport qui est communiqué à la commission des monuments historiques, des opérations accomplies au cours de l’année précédente.

Art. 8 — Les inspecteurs généraux adjoints et les inspecteurs dirigent le travail des conservateurs départementaux ; ils en centralisent les résultats et effectuent les recherches complémentaires que ce travail nécessite ; ils préparent les projets de classement qui doivent être soumis à la commission des monuments historiques ; ils concourent à la rédaction des listes et répertoires d’objets classés.

Ils contrôlent par des tournées les opérations qui s’accomplissent daus les départements et procèdent, quand il ya lieu, au recensement des objets. |

Leurs attributions respectives sont fixées par décision ministérielle.

Art. 9. — Les conservateurs départementaux effectuent les recherches préparatoires qu’exige l’établissement de la liste de classement.

Ils exercent d'autre part, à l'égard des objets classés, la surveillance que comporte l’application des articles 40 à 13 de la loi du 30 mars 1887, du titre III de la loi du 9 décembre 1905 et spécialement de l’article 29 du décret du 16 mars 1906.

Ils procèdent d'après les instructions de l'administration à des récolements périodiques de ces objèts.