CAILLAUX

LOI

relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérét historique ou artistique. (Journal officiel du février 1912. Bulletin n°)

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.

Article unique. — Lorsque l’administration des beaux-arts estime que la conservation ou la sécurité d’un objet classé appartenant à un département ,à une commune ou à un établissement public est mise en péril, et que la collectivité propriétaire ne veut ou ne peut pas prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires par l'administration pour remédier à cet élat de choses, le ministre des Beaux-Arts peut ordonner d'urgence, par arrêté motivé, aux frais de son administration, les mesures conservatoires utiles, et même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l’objet dans un trésor de cathédrale, s’il est affecté au culte, et, s’il ne l’est pas, dans un musée ou autre lieu public national, |

départemental ou communal offrant les garanties de sécurité

voulues, et autant que possible situé dans le voisinage de l’emplacement priraitif.

Dans un délai de trois mois à compter de ce transfert provisoire, les conditions nécessaires pour la garde et la conservation de l’objet dans son emplacement primitif devront être déterminées par une commission réunie sur la convocation du préfet et composée : 1° du préfet, président de droit ; 2 d’un délégué du ministère des Beaux- Arts ; 3° de l’archiviste départemental ; 4° de l'architecte des monuments historiques du département ; 5° d’un président ou secrétaire de société régionale, historique, archéologique ou artistique désigné à cet effet pour une durée de trois ans par arrêté du ministre des Beaux-Arts : 6° du maire de la commune ; 7° du conseiller général du canton.

La collectivité propriétaire pourra, à toute époque, obtenir la réintégration de l’objet dans son emplacement primitif, si elle justifie que les conditions exigées y sont désormais réalisées.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la

Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 16 février 1912,

A. FALLIÈRES

Par le Président de là République.

Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux;Arts,

GuisT'HAU.

Le ministre de l’intérieur