CHAPITRE IT

ITALIE

Parmi toutes les législations étrangères la législation italienne est la plus ancienne, et c'est celle qui, au cours du xix° siècle s’est le plus amplement développée. Faut-il rappeler que l’empire romain a été le centre de la civilisation dite latine, que l'Italie a recueilli l'héritage de la Grèce antique et qu’elle a été, à la fin du Moyen Age, le foyer du réveil de l'industrie, des lettres et des arts ? C’est actuellement le pays du monde qui peut montrer le plus de monuments et d'œuvres d'art et celui aussi, peut-être, où il en reste le plus à découvrir. Où trouverait-on un ensemble de musées comparables à tant de collections fameuses, La Brera et Le Poldi Pezzoli à Milan, l'Académie, les Uffizzi, le Palais Pitti et le Bargello à Florence, le Vatican et le Capitole à Rome, l’Académie à Venise, les musées de Naples, sans compter toutes les collections particulières, où l’on trouve parfois des chefs-d'œuvre admi-

rables, et sans compter aussi tous les trésors, sculptures,

objets d’orfèvrerie, peintures, fresques dés monuments et des églises. On comprend, dès lors, que les mesures protectrices des œuvres du passé aient été édictées tout d'abord dans un pays si fertile en richesses artistiques.

On trouve, dès le Moyen Age, en Îtalie d'importantes dispositions en cette matière. Après la Renaissance, le gouvernement pontifical eut le premier le mérite de remettre en honneur le goût des belles œuvres et de se préoccuper d'en assurer la sauvegarde. Nicolas V inaugura cette rénovation artistique. En 1462, Pie IT et en 1474, Sixte IV prirent des mesures de protection qu’ils sanctionnèrent par des amendes, des confiscations et même de la prison. À peine parvenu sur le siège apostolique, un autre Pape, Paul IT, remit en vigueur les édits de ses prédécesseurs Pie IV en 1512, Jules IT en 1556, Grégoire XIIT en 1580 employèrent des moyens plus énergiques encore, ne craignant pas d'assurer même sur les propriétés privées, la conservation des œuvres d’art.

On peut signaler ensuite, parmi la longue série des dispositions prises par le Saint-Siège:

L'édit du cardinal Ippolito Aldobrandi du 5 octobre 1624 qui prohibe l'exportation des œuvres d'art et des objets d’antiquité de l’état pontifical à peine de confiscation et d’une amende de 500 écus.

L'édit du cardinal Sforza du 29 juin 1646 sur l’extraction et les fouilles de statues, médailles et objets de toutes

sortes qui confirme la prohibition d'exportation et assu-

jettit la vente ou l'achat à une notification spéciale à l’administration.

L’édit du cardinal Aldobrandi du 5 février 1686, contre les destructions ou dégradations, qui investit de nouveaux pouvoirs les commissaires de surveillance.

Les nombreux édits du cardinal Spinola, l’un du 18 juillet 1701 remettant en vigueur l’édit Sforza ; un autre très important du 3 avril 1717, sur les peintures, mosaïques et autres antiquités qui se trouvent dans les fouilles, sur les inscriptions antiques et manuscrits; ce dernier soumet l'inventeur à l'obligation de dénoncer sa découverte; il défend de modifier ou de détruire sans permission les peintures, tableaux, tombeaux ; il interdit de vendre ou acheter, sans une autorisation spéciale, toutes espèces de manuscrits et oblige ceux qui les possèdent à en faire la déclaration dans un délai de huit jours; un autre édit du 3 avril 1717, pour empêcher la fraude dans les fouilles, étend aux étrangers les prohibitions antérieures.

L’édit du cardinal Albani du 21 octobre 1726 qui confirme divers édits antérieurs sur la conservation des antiquités et la prohibition des fouilles. L’édit du cardinal Clément du 10 septembre 1733 qui reprend et confirme également tous les édits antérieurs.

I faudrait citer presque tous les papes qui se sont succédés sur le trône pontifical, si l’on voulait énumérer les protecteurs éclairés de l’art en Italie. A mesure toutefois, que l’on approche du xix° siècle, les mesures se précisent

el commencent à constituer la véritable trame de la légis-

lation future. Ainsi, sous Benoît XIV en 1717, 1723, 1726, 1750, toute une série de règlements très importants pour la conservation des monuments et objets d’art sont mis en vigueur par le Saint-Siège.

Mais le véritable précurseur de la législation actuelle c'est le Pape Pie VII resté célèbre par les fameux édits du cardinal Doria Pamphili et du cardinal Pacca. L’édit Doria Pamphili date de 1802. C’est la première mesure Iégislative complète instituant d’une façon méthodique des organes et des mesures de protection efficace. En 1820, le cardinal camerlingue Pacca complétait par deux nouveaux édits les dispositions de l’édit Doria Pamphili. Son premier édit assurait la protection et la conservation des manuscrits et des documents historiques ; un second s’appliquait aux monuments et œuvres d’art. Ce dernier est resté jusqu’à la loi de 1902 la législation type de tout le royaume.

Nous aurons à revenir sur cet édit. Notons, dès à présent, que les sanctions qu'il prévoyait, bien que rigoureuses, ne consistaient qu’en amendes, alors quele cardinal Doria Pamphili avait prévu la prison et les galères pour les propriélaires qui mésuseraient des trésors artistiques leur appartenant.

Le souci de la Rome papale pour la protection de son domaine artistique avait eu sa répercussion dans les autres états de la péninsule,

Toutefois dans les provinces méridionales on négligea

pendant longtemps toute mesure de protection et cet Marguery 3

oubli fut des plus funestes aux monuments historiques. Il faut arriver à l’année 1755 pour rencontrer un premier édit qui défend à toute personne, quel que soit son état, son grade ou sa condition, d'exporter ou de faire exporter, par terre ou par mer, des provinces du royaume à destination des pays étrangers, des objets antiques quelconques, et notamment les peintures sur toiles ou sur bois, les ciselures sur cuivre ou argent, sans une licence particulière, à peine de la perte de la chose, de trois années de galère pour les roturiers et de la relégation pour les nobles.

Un autre édit du même jour détermine les taxes d'exportalion à payer, soit 3 0/0 pour les pierres, 6 0/0 pour les antiquités, 15 carlins par once d'argent ouvragé.

Un édit du 2 août 1766 prescrit les mesures nécessaires pour empêcher la contrebande; il étend les dispositions de 1755 aux intermédiaires qui s'entremettent pour exporter frauduleusement des objets d'antiquité. Si ce sont des nationaux, ils seront punis des peines prévues ci-dessus, si ce sont des étrangers, ils seront ensuite expulsés du royaume.

Il faut noter deux édits du 3 octobre 1781 et du 26 dé-. cembre 1792 sur les fouilles entreprises à l'insu de l'administration et les dommages causés aux monuments. Des édits du 7 février 1802 et du 24 février 1808 contiennent des dispositions analogues. Les particuliers ont la faculté d'exécuter des fouilles, mais Ie gouvernement se réserve le droit d'acquérir les objets dignes des musées

royaux. °

Au début du xrx° siècle l'influence des grands édits pontificaux se fait enfin sentir dans les Deux-Siciles et y provoque tout un ensemble de mesureslégislatives. Les décrets de Ferdinand I*' des 13 et15 mai 1822 étendus à la Sicile par décret royal du 11 mars 1839, complété par le rescrit Ruffo du 22 septembre 1824, par les rescrits du marquis de Favare du 7 décembre 1827 et du 27 janvier 1830 et par le décret royal du 16 septembre 1839 ne sont qu’une reproduction de l'édit Pacca.

Le décret de 1822 avait créé une commission des antiques et beaux-arts qui fut abolie par décret du lieutenant général Farini du 7 décembre 1860 ; ses attributions furent transmises au conseil de surintendance du musée national.

En Toscane, la première loi importante est la loi du 30 mai 1551 qui, à peine d'une amende de 2.000 écus d'or, interdit de déplacer, d'effacer, de ternir de quelque façon que ce soit, ou d’aliéner les armes, les dessins, les inscriptions, les armoiries qui se trouvent placés en évidence et sur les parties extérieures des édifices publics.

Un édit du 4 juillet 1602 étend à tout le Grand-Duché la défense d'extraire des pierres dures sans autorisation et confirme la nomination d’un intendant expert pour la surveillance de ces extractions.

De 1602 à 1610, toute une série de délibérations et de décrets prohibent, sous peine de confiscation et d'une amende de 50 écus, l'exportation hors de Florence ou de

toute autre ville des tableaux et peintures de 18 peintres

célèbres. Ces peintres parmi lesquels on compte Michel- Ange, Raphaël, André Del Sarto, Léonard de Vinci, Titien, Fra Bartoloméo et d’autres dont les noms ont presque tous passé à la postérité, appartenaient aux siècles précédents ; les œuvres des peintres vivants pouvaient, au contraire, être exportées, sous la seule condition d'une licence qu'il fallait demander à l’Académie. Celle-ci apposait un signe spécial sur la licence et reproduisait le même signe sur le tableau destiné à être envoyé à l'étranger.

Ces mesures furent suivies de l’édit du conseil de régence du 26 décembre 1754 qui porte les signatures de di Richecourt et de Guadagni et complète les édits précédents en interdisant, pour l’avenir, l'exportation hors de Florence ou de n'importe quelle autre grande ville du Grand- Duché de tous manuscrits, inscriptions, médailles, statues, urnes, bas reliefs, fragments, piliers, pilastres, peintures et tableaux antiques sans la permission expresse du conseil, sous peine, en cas de contravention, de perte de la chose et d’une amende égale au double de sa valeur. En cas d'insolvabilité du contrevenant, l'amende était transformée en une peine afflictive laissée à l'appréciation du Juge. Ce juge était à Florence le magistrat des Huit, en dehors de Florence, le magistrat criminel ordinaire.

Un rescrit du 17 octobre 1766 oblige l'inventeur d'un trésor à faire part de sa découverte au fisc et au tribunal ; il lui est défendu de fondre ou de détruire, sans une déclaralion préalable à ces autorités, les médailles, mon-

naies, ete., à peine de perte de leur valeur.

Toutes ces mesures élaient restrictives des droits des particuliers. Pierre Léopold voulut obvier au préjudice causé aux amateurs d'art par ces lois et statuts municipaux. Dans un rescrits du 5 août 1775 il permit à chacun d'entreprendrelibrement des fouilles sans aucune permission, sous la seule réserve des droits des tiers et de la faculté pour l'Etat d'acquérir pour ses musées tout ce qui lui paraîtrait digne d'y figurer. Ce rescrit permettait, en outre, le transfert d'un lieu à un autre, même en dehors du Grand-Duché, de toute espèce de monuments antiques.

Mais ces dernières mesures ne furent appliquées qu’en partie. Une loi postérieure du 30 avril 1781 remet en vigueur l'édit de 1754 du conseil de régence, et interdit l'exportation hors du Grand-Duché des peintures anciennes.

Le 23 décembre 1816, des dispositions interviennent pour préciser la défense absolue pour toutes les personnes morales religieuses d’aliéner leurs œuvres d'art sous des peines pécuniaires sévères pour l'acheteur, le vendeur et les administrateurs de ces communautés, à moins qu’une autorisation expresse n'ait été préalablement accordée.

A Lucques, une loi de Marie-Louise prohibait l’exportation des tableaux, sculptures et médailles, et en général de tous les objets d'art. sans aulorisation, sous peine de la perte de la chose ou de sa valeur, et d’une amende de 150 francs. Il était procédé à un inventaire, et les objets inventoriés étaient soumis à des visites officielles (loi du 17 mai 1819). Une autre loi de la même année interdisait

de déplacer les objets d'art sans déclaration préalable.

Léopold, par la loi du 16 avril 1644, décide que, sans aulorisation du gouvernement, on ne pourra procéder au transport, à la destruction, à la suppression de tout objet d’art, peinture, ou sculpture, exposé à la vue du public sur les murs extérieurs des musées, galeries ou autres édifices de propriété publique ou privée. La sanction de celte défense est, pour les contrevenants, une amende de 200 à 2.000 francs sans préjudice de la perte de lobjet.

Une loi du gouvernement provisoire du 12 mars 1860 institue une commission chargée de veiller à la conservation des objets d'art et des monuments historiques de la Toscane et spécialement de ceux qui sont placés dans les édifices publics, sacrés ou profanes ; d’établir les moyens de les entretenir et de les restaurer, d'empêcher, au nom du gouvernement, que des restaurations inopportunes soient effectuées et d'entreprendre, au contraire, celles qui paraissent nécessaires ; de proposer au gouvernement l'acquisition d'objets d’art importants pour l'histoire ; de dresser l'inventaire de toutes les œuvres qui devaient rester sous la tutelle gouvernementale. De plus, cette loi confirme les dispositions prohibitives générales des lois antérieures.

Dans les provinces lombardes et dans la Vénitie, les mesures de protection n’ont pas suivi une évolution régulière et n’ont pas toujours obéi aux mêmes règles.

in Vénitie, sous le gouvernement de la Sérénissime, un

déeret du 20 avril 1773 du Conseil des Dix constate que les tableaux les plus anciens, les œuvres des auteurs les plus célèbres placés dans les églises, les écoles, les monastères sont surveillés d'une façon déplorable ; il ordonne la confection d’un catalogue et indique dans quelles conditions ces œuvres seront remises, sous leur responsabilité, aux supérieurs, curés, gardiens et directeurs, avec l'interdiction de les aliéner, les échanger ou les vendre sous aucun prétexte.

Pour mieux assurer la protection et la préservation de tous ces objets de prix « qui provoquaient l'admiration des étrangers » des décrets successifs de 1773, 1778 et 1796 nommèrent des inquisiteurs chargés de veiller à l’observation de ces dispositions.

La domination autrichienne continua l’œuvre de la Sérénissime ; un décret du 14août 1818 pose des principes uniformes en ce quiconcerne les trouvailles de monnaies, médailles et autres objets précieux ; ces découvertes doivent être déclarées au gouvernement qui jouit à leur égard du droit de préhension (1) en en payant la valeur d'estimation. Une ordonnance du 11 novembre 1817, prohibe l'exportation des objets précieux, peintures, sculptures et gravures, sans une autorisation de l’Académie des Beaux-

(1) Nous employons à dessein le mot de préhension qui consacre pour l'Etat le droit d'acheter sans que l’objet ait été mis en vente, par opposition au mot préemption qui est le droit pour l’état d'acquérir par préférence à tout autre acheteur en payant le prix que celui-ci à offert.

Arts, et des manuscrits et recueils anciens sans une autorisalion de l’Académie de Saint-Marc. Une autre ordonnance du 13 juin 1818 institue une commission spéciale pour la garde et la conservation des objets d’art.

Dans deux résolutions publiées le 10 février 1819 l’empereur prohibe complètement l'exportation des œuvres d'art dont la disparition constituerait une perte réelle pour le pays; les œuvres des artistes vivants ne sont pas soumises à cette prohibition et le commerce en est libre à l’intérieur de l'Etat.

Une décision du 15 avril 1827, supprime cette défense absolue d’exportation; l'Etat se réserve seulement un droit de préemption dont l'exercice est subordonné à l'avis de l'Académie des Beaux-Arts.

Une réaction se produisit immédiatement contre ces dispositions libérales. Une décision du 24 mars 1849, prohiba successivement dans tout le territoire tout commerce d'importation et d'exportation ; un règlement du 28 juin 1851 remit en vigueur les dispositions prohibitives de 1819.

Dans la Lombardie, sous le règne de Marie-Thérèse, un édit du 13 avril 1745, pour parer aux abus commis en malière artistique, réglementait les ventes, le commerce et la reproduction des tableaux et sculptures ; ces prescriptions ne furent pas observées, si bien qu’en 1802 une circulaire aux préfets leur enjoignait de veiller à ce que les objets d’art entretenus dansles couvents, églises et

autres établissements, ne fussent pas aliénés sans autori-

sation et de considérer comme nulles les aliénations déjà faites.

De 1804 à 1816, toute une série de décrets et de circu-laires limitent l'exportation hors du territoire de la République de tout ce qui intéresse les beaux-arts. A partir de 1815, la Lombardie fait avec Venise, partie du royaume Lombard-Vénitien, sous la domination de l'Autriche. Les mêmes mesures s'appliquent aux deux parties du royaume.

Dans les provinces d’Emilie la législation est plus stable. Un décret du 8 juin 1760 accorde dans le duché de Parme des privilèges à l’Académie des Beaux-Arts. C’est elle qui est chargée de décider si l'exportation d’un objet peut avoir lieu. Dans les trois duchés la conservation des objets d'art est attribuée à l'Etat, aux communes et aux institutions publiques.

Le décret de 1853, qui établit un tarif douanier, contient une prohibition absolue et très étendue d'exportation. Y sont assujetis les tableaux, statues, antiquités, les collections de monnaies, médailles, gravures, les manuscrits rares, les recueils anciens, les premières éditions et en général, tous les objets appartenant aux beaux-arts et à la littérature, dont la perte serait difficilement réparable. La défense ne concerne pas les œuvres des artistes vivants, mais on doit cependant obtenir du bureau des finances un permis d'exportation. C’est le ministre de l'Intérieur qui, après avis de l’Académie et des personnes

expérimentées, décide, si l’objet tombe sous le coup de la

prohibition. Les sanctions sont la confiscation de l’objet et une amende de 100 à 10.000 francs.

Dans les états Sardes, il faut mentionner seulementun rescrit du roi Charles Albert du 24 novembre 1832 qui crée un comité des antiquités et beaux-arts avec mission de proposer, sous la direction du ministre secrétaire d'Etat pour l'intérieur, les précautions de nature à favoriser la recherche et la conservation des œuvres d'art et d’antiquité.

Après l'établissement de l'unité italienne on songea à réaliser une codification de la législation des beaux-arts. Des mesures provisoires avaient été prises depuis l’édit Pacca pour maintenir le régime des substilutions mobilières aux termes duquel de magnifiques collections demeuraient indivisibles et inaliénables entre les mains de grandes familles italiennes qui les avaient reçues en don; mais en l'état du droit nouveau incompatible avec cet ancien régime, il y avait lieu d'établir d’autres principes pour la protection et la conservation des œuvres d'art,

Le premier projet de loi fut présenté au Sénat par le ministre Correnti le 13 mai 1872. Il fut l’objet d’un long rapport. Le sénateur Di Giovanni au nom de la minorité, le sénateur Miraglia, au nom de la majorité, exposèrent leur façon de voir. Ce projet, légèrement modifié, fut voté à son tour par la Chambre le 18 mai 1878, mais sans que, cette fois, la loi put être promulguée. En 1887, le 31 mai, la Chambre, saisie à nouveau de la ques-

tion par le ministre Coppino, substitua un nouveau projet

à celui qui lui était soumis. Ce projet, approuvé par elle le 28 novembre 1887, fut porté au Sénat le 15 décembre. Cette fois encore on ne devait pas aboutir. Quelques années plus tard, en 1892, les projets Villari et Martino, et, en 1898 et 1900, les projets Gallo ne purent pas encore arriver à bonne fin en raison de l'opposition que soulevaient les défenseurs de propriété individuelle.

Enfin, le 12 juin 1902, le Ministre Nasi reprit le dernier projet Gallo qui fut approuvé et finalement voté. Une loi générale avait vu le jour. Mais si les principes qu’elle posait étaient excellents, la rédaction en était des plus défectueuses. Si on la compare aux projets précédemment soumis au Parlement, on s'aperçoit, qu’au cours des discussions législatives, elle a subi des remaniements qui ont considérablement nui à son ordonnance et à sa clarté. Les projets précédents avaient leurs articles systémaliquement répartis; le texte de 1902, au contraire, comprend une série de dispositions qui se suivent sans ordre ni méthode à travers 37 articles aussi peu clairs que possible dans leur rédaction.

Le caractère général de la loi est d'assurer la conservation matérielle et le maintien en Italie de tout ce qui représente une valeur d’art réelle. Le moyen d'assurer la protection réside dans les catalogues où sont inscrits les monuments et objets classés ; l’inscription au catalogue a des conséquences qui diffèrent suivant qu'ils’agit d'œuvres appartenant à l'Etat, à des établissements publics ou à des

particuliers. Les monuments ou objets appartenant à des

personnes morales où à l'Etat ne peuvent être aliénés qu’en faveur des mêmes personnes morales, à moins qu'ils ne soient de valeur minime. Les monuments ou objets de propriété privée ne sont classés que s’ils sont de grande valeur. Ils sont aliénables et peuvent être exportés à l’étranger, mais à condition de dénoncer cette aliénation ou cette exportation au Gouvernement qui peut alors exercer à leur encontre un droit de préemption. Enfin des dispositions précises concernent l’entreprise et l'exécution des fouilles et l'obligation de faire connaître les découvertes opérées fortuitement.

La loi était générale pour toute l'Italie. Pour certaines régions elle suppléail à l'absence complète de législation ; pour d’autres, au contraire, elle constituait un ensemble de mesures à la fois plus complètes et moins draconiennes que les dispositions antérieures.

Toutefois, on se heurta dès le début à un obstacle insurmontable : l'exercice du droit de préemption, en cas d'exportation, présentait de graves difficultés budgétaires. Dès 1903 le parlement votait une loi nouvelle, substituant à la restriction et au droit de préemption la prohibition complète des aliénations à l’étranger pour une période de deux ans. |

Les mêmes nécessités budgétaires ont obligé le Gouvernement à proroger par une série de lois les dispositions primitivement transitoires de la loi 1903.

En 1904 paraît le règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi 1902. C’est un véritable monu-

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ment très complet et qui contraste avec la loi par la division très nette des matières qu'il contient et par la très grande clarté de son exposition. Il est l'œuvre de fonctionnaires éclairés qui l'ont conçu dans un esprit méthodique et en ont fait le modèle du genre.

Il est divisé en 4 parties. La première partie traite des orgânes de l'administration, commissions et fonctionnaires chargés d'assurer la protection et la conservation ;

La seconde partie traite de la formation et des transformations des catalogues ;

La troisième partie énumère les mesures prises pour assurer la conservation et la protection des monuments et des objets mobiliers, spécifie la différence des traitements selon qu'il s'agit d'objets appartenant à l'Etat, aux établissements publics ou aux particuliers, trace enfin les dispositions à prendre au sujet des fouilles ou des découvertes fortuites d'œuvres d’antiquité ou d'art.

C'est le tableau le plus clair et le plus détaillé de la législation italienne et sa belle ordonnance peut servir de type aux législateurs étrangers.

Il avait été modifié par un décret du 28 juin 1906, mais seulement pour quelques dispositions secondaires concernant les reproductions photographiques.

Toutefois, en ce qui concerne le personnel, l'application du règlement était malaisée. De graves conflits s’élevèérent entre les divers groupes ou échelons adminis-

tratifs et il a paru nécessaire de sacrifier délibérément les

anciens cadres provinciaux et de créer une organisation d'Etat absolument unifiée.

Un projet de loi dans cesens fut demandé en novembre 1906 à une commission spéciale et la loi était votée d'urgence dans les deux Chambres en juillet 1907. Elle donne au personnel administratif un statut et organise le conseil supérieur des antiquités et beaux-arts.

Enfin la loi organique de 1902, a été repriseet refondue en 1909 afin de résoudre la grave question des exportations demeurée en suspens.

La solution admise est la faculté d’achat par le gouvernement des objets à exporter ayant un intérêt artistique ou historique; et, si cet intérêt est tel que leur exportation causerait au pays un dommage grave, l’interdiclion d'exporter et la faculté d'acquérir l’objet à dire d’expert mais avec le consentement du possesseur. Si celui-ci s’y refuse, il est tenu de veiller à sa conservation suivant les prescriptions légales.

D'autre part, un fonds spécial a été créé pour faire face aux acquisitions, un Mont des Beaux-Arts, appellation qui rappelle celle de Mont de Piété. Ce fond est alimenté par des ressources spéciales inscrites aux budgets annuels et capitalisées avec intérêts.

La loi nouvelle contient d’autres modifications très importantes; c'est ainsi que le principe du classement disparaît ; il est remplacé, à l'intérieur du royaume, par une simple notification de valeur faite par le ministre à l'in-

, r \ CT à \ , .

téressé, En cas de vente à l'étranger, l'objet d’art est exa-

miné en lui-même, sans qu'on ait lieu d'examiner sil est inscrit sur un catalogue. Enfin en matière de fouilles, un pas important a été fait vers la monopolisation complète par l'Etat de toutes les richesses du sous-sol italien.

Ces changements étaient trop considérables pour qu'il n'y eut pas lieu de procéder à une refonte complète du règlement d'administration publique de 1904. La loi de 1907 sur le conseil supérieur des antiquités et beaux-arts, avail entièrement modifié toute la partie relative au personnel ; la loi de 1909 rend inutile tout ce qui a trait à l'organisation et à l'entretien des catalogues ; elle rend nécessaire la révision de tous les articles concernant l’exportation et les fouilles.

Un projet de règlement dont le texte est actuellement soumis au Conseil d'Etat qui y apportera vraisemblablement peu de modifications sera publié très prochainement. |

Ce nouveau règlement ne pouvait manquer de faire de larges emprunts au règlement de 1904 ; il reproduira textuellement une grande partie des anciennes dispositions ; il les condensera toutefois, car le règlement de 1904 péchait par la trop grande abondance des détails.

Mais le plan général du nouveau règlement sera tout à fait différent du précédent : l’ensemble est divisé en trois titres : le litre premier s'occupe du régime intérieur ; il se subdivise en quatre chapitres; le premier concerne les

choses appartenant à l’état et aux personnes morales ; le

second les choses de propriété privée; le troisième renferme quelques matières communes aux deux premiers chapitres ; le quatrième s'occupe des fouilles gouvernementales ou d'entreprise privée.

Le titre II s'occupe du régime extérieur et traite de l'exportation; il prévoit, conformément à la loi, dans quelles conditions la vente à l'étranger sera autorisée, et dans quels cas elle sera prohibée, comment enfin s’exercera le droit de préemption.

Le litre III contient quelques brèves dispositions financières ; enfin les sanctions pénales ne constituent pas une partie distincte mais sont disséminées dans tout le règlement à la suite de chacune des matières auxquelles elles

se rapportent.