CHAPITRE PREMIER FRANCE

En ce qui touche les organes de protection des monuments et objets d'art, il faut reconnaître que c’est l’opinion publique qui paraît être l'agent le plus actif, le plus autorisé de cette préservation : mais son action est intermittente, spasmodique et a besoin d’être soutenue par les pouvoirs publics (1).

Il faut ajouter que chez la plupart des nations, en France, notamment, ce sont les organes de protection qui ont été créés les premiers ; avant de décréter et de préciser des mesures proprement dites de sauvegarde on a tout d’abord songé à créer des fonctionnaires ou des commissions, laissant à peu près entièrement à leur appréciation le mode d’accomplissement de la mission qui leur était confiée.

(1) Baldwin Brown. — The care of ancient monument, Marguery 4

Les premiers efforts utiles sont dûs à l'initiative privée, à des sociétés d’antiquaires ou d’archéologues. En France le comité des travaux historiques et scientifiques, ja Société nationale des antiquaires de France, la Société française d'archéologie pour la conservation et la description des monuments historiques dont l’organe était le Bulletin monumental, ont poursuivi une double tâche. Elles se sont efforcées de protéger les monuments et les objets d'art contre les dégradations et les destructions et de signaler à l'attention du gouvernement ceux qui méritaient particulièrement sa sollicitude ; elles ont, d'autre part, participé largement à la formation du grand mouvement d'opinion publique qui a entraîné la création des organes administratifs officiels et des rouages essentiels de notre législation protectrice.

En France, c'est actuellement le ministre de l’'Instruction publique et le sous-secrétaire d'Etat aux beaux arts par délégation de ce ministre, qui veillent à l'exécution des lois et décrets en vigueur. Tous les fonctionnaires qui en dépendent, les préfets et les maires en tant que délégués locaux du gouvernement, sont les auxiliaires naturels du pouvoir central. Leur rôle est d'assurer d'une façon générale l'observation des décisions prises par l'autorité; ils peuvent, en outre, lui présenter toutes suggestions utiles et prendre eux-mêmes toutes mesures de protection urgentes pour le patrimoine de l'Etat. En matière de fouilles ou découvertes fortuites, ils doivent pourvoir immédia-

tement à la conservation des objets découverts. Les pré-

fets et les maires en tant qu'administrateurs du département ou de la commune qu’ils dirigent, ont aussi Ja garde du patrimoine de ces personnes morales ; ils interviennent donc à un nouveau titre pour la conservation et la protection des œuvres d’art. Si ce sont des esprits éclairés et conscients de l’importance de la mission qui leur est confiée, ils peuvent êtres des auxiliaires très précieux pour le ministre.

Malheureusement les préfets, les maires surtout, n’ent parfois que des connaissances peu étendues en matière artistique ; ils ne sont nullement spécialisés dans l'étude des chefs-d'œuvre de la peinture ou de la sculpture et leur bonne volonté ne peut, la plupart du temps,suppléer à leur ignorance. Même, lorsqu'ils possèdent des capacités voulues, il se peut que, sous l'empire de préoccupations étrangères à l’art, ils se refusent à prendre des mesures de protections efficaces, bien plus, qu'ils aillent parfois à l'encontre de ces mesures et commettent des actes déplorables pour le patrimoine artistique de la nation. L'incident des remparts d'Avignon démolis pour établir un tramway le prouve ; la commission des monuments historiques avait fait tous ses efforts pour empêcher cet acte de vandalisme; elle dut céder à la pression de l'opinion publique et consentir à sacrifier 700 à 800 mètres de l’enceinte, sous la promesse que le reste serait respecté.

Il faut donc des organes administratifs spéciaux, des

commissions ou des fonctionnaires versés dans la con-

LA

naissance des questions archéologiques et artistiques pour quela protection puisse être exercée d’une manière efficace. La commission des monuments historique est, en France, depuis l’arrêté du 29 septembre 1837 qui l’a fondée, le meilleur de ces organes. Elle fut composée, dès le début, les hommes les plus remarquables ; Vitet, Alfred Arago, Mérimée, Lamartine, Victor Hugo, de Sommerard, Violet le Duc et bien d’autres dont les noms sont célèbres dans les lettres, les sciences et les arts en ont fait successivement partie.

Avec de tels éléments cette commission aurait dû

jouer au cours du xix° siècle le rôle le plus actif. Malheureusement, bien que réorganisée à maintes reprises, elle n’a eu jusqu’à la loi de 1887 qu'un rôle officieux, par la raison même qu'il n'existait aucun texte législatif à son sujet.

. C'est à l'article 15 de la loi du 30 mars 1887 qu'elle se trouve mentionnée pour la première fois et qu’elle reçoit la consécration du parlement. Le projet de M. le bâtonnier Rousse en parlait déjà et indiquait qu'elle pourrait prêter son concours au ministre ; mais la loi de 1887 lui donne une fonction plus précise, puisque aux termes de l’article 15, « les décisions prises par le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts en exécution de la présente loi seront rendues après avis de la commission des monuments historiques ».

Le principe de l'obligation pour le ministre de consulter la commission avait été fortement discuté au Parle-

ment. Tout le monde pensait que le ministre ne prendrait aucune décision grave sans l’avoirfait ; mais certains estimaient, qu'en donnant àla commission la consécration législative et en rendant ses avis obligatoires, on restreindrait imprudemment les pouvoirs du gouvernement.

Les partisans de la commission l’emportèrent ; mais cette controverse a laissé sa trace, sinon dans la loi, du moins dans le règlement d'administration publique de 1889. Ce règlement prévoit que la commission des monuments historiques sera organisée par simple décret, c’està-dire par un acte d'autorité effectué sans le contrôle du Conseil d'Etat. Le gouvernement a donc toute latitude pour fixer ses attributions et sa composition et pour les modifier en tout état de cause. Son intervention n’a plus, dès lors, qu'un caractère assez précaire; le ministre est obligé de prendre son avis; mais il peut l'organiser à sa guise et donner à ses membres des pouvoirs dont il fixera lui-même les limites.

En fait, les ministres ont provoqué volontiers son contrôle et l’avis des hommes éclairés qui la composent. L'influence de la commission depuis qu’elle a été créée a été bienfaisante et efficace. L'opinion publique lui est favorable dans son œuvre de défense de nos richesses d'art et un ministre ne pourrait, sans engager gravement sa responsabilité, dédaigner ou rejeter ses conseils.

C’est par un décret du 3 janvier 1889 qu'elle à été orga nisée le jour même où était publié le règlement pour

l'exécution de la loi; depuis lors aucun autre acte admi-

nistratif n’est venu modifier sensiblement ses attributions ni sa composition.

L'article 1° du décret constitutif est ainsi conçu : « La commission des monuments historiques, instituée prés le ministère de l’Instruction publique et les Beaux-Arts a pour mission d'établir la liste des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, de désigner ceux qu'il convient de restaurer, d'examiner les projets présentés pour leur restauralion, de proposer au ministre la répartition des crédits ouverts pour la conservation des monuments classés ».

Le classement des immeubles et des objets mobiliers est la première des attributions dela commission; en lui donnant cette fonction le décret de 1889 n’a pas innové ; elle “avait déjà un rôle moins précis mais analogue. Dès l’origine elle fut chargée de recueillir tous les renseignements sur les œuvres d’art dignes de l'attention du gouvernement; d’en établir la liste ou de désigner celles auxquelles seraient attribuées des subventions. La répartition des crédits affectés aux monuments historiques n’est donc pas non plus une attribution nouvelle ; seule l'importance de ces crédits a considérablement augmenté.

Toutefois, avant la loi de 1887, la tâche de la commission était des plus ingrates; non seulement elle disposait d'un budget très restreint, mais le classement qu’elle effectuait n'avait aucune existence légale ; elle ne disposail d'aucune sanction; son action était, en somme,

presque uniquement morale. On comprend que ses

membres devaient être les promoteurs les plus ardents de dispositions législatives donnant enfin une base solide à l’œuvre entreprise.

Chargée d’opérer le classement, la commission doit en contrôler les effets ; elle est consultée sur tous les travaux à effectuer; elle peut; si c'est nécessaire, se transporter sur les lieux ou déléguer certains de ses membres ou d’autres fonctionnaires de l’administration des beauxarts. Non seulement son action s'étend aux modifications et réparations à effectuer sur des objets déjà classés, mais, s’il est à sa connaissance que des fouilles aient été entreprises ou que des découvertes fortuites aient eu lieu, elle possède un droit de contrôle immédiat, car le ministre, qui, en pareil cas, est prévenu par le préfet ou par le maire, est tenu de lui demander son avis. Et s'il est obligé d'envoyer quelqu'un sur les lieux pour se rendre compte des dispositions urgentes à prendre, c'est naturellement à un des membres de la commission que cette mission sera confiée. En dehors de l’obligation générale pour le ministre de prendre l'avis de la commission, il est tenu de la consulter de façon plus spéciale dans certains cas particuliers, toutes les fois, par exemple, qu'il y aura contestation pour le classement d’un objet mobilier entre l'administration des beaux-arts et le propriétaire ou dépositaire (art. 19).

La composition de la commission est réglée par les articles suivants du décret constitulif.

Aux termes de l’article 2 elle est présidée par le mi-

nistre. Le directeur des beaux-arts en est le premier viceprésident, le ministre en désigne un deuxième. En l’absence du président ou du vice-président c'est le doyen qui préside l’assemblée.

L'article 3 reproduit une distinction introduite en 1848, entre les membres de droit et les membres au choix du ministre. Les membres de droit énumérés à l’article sont le directeur des beaux-arts, le directeur des bâtiments civils et palais nationaux (1), le directeur des cultes, le directeur des musées nationaux, le préfet de la Seine, le préfet de police, les inspecteurs généraux des monuments historiques, le contrôleur des travaux des inonuments historiques, le directeur du musée des Thermes et de l’hôtel de Cluny,le conservateur du musée de sculpture comparée. On s’est plaint que cette liste ne comprit pas certains fonctionnaires ou certaines personnalités dont la collaboration eût été des plus utiles; les uns, comme M. Morgand auraient voulu qu'un représentant du ministère de l'Intérieur en fit partie, parce que ce ministre est chargé de la tutelle des départements, des communes et des principaux établissements publics. Mais la loi a, nous le verrons, donné aux ministres tuteurs de personnes morales un large pouvoir d'intervention à l'encontre des décisions du ininistre des Beaux-Arts ou de la commission des monutnents historiques ; il y a là, une sorte de compensation à leur élimination de cette assemblée. Les autres auraient voulu y voir figurer l'administrateur général de

(1) Le décret du 1% oct. 1895 supprime cette direction.

la Bibliothèque nationale ou le directeur du service des bibliothèques publiques. D'autres, enfin, auraient voulu inscrire parmi les membres des représentants de l'Académie ou des sociétés privées d'archéologie ow d’études artistiques. Ces omissions fussent elles regrettables, comme il appartient au gouvernement de choisir, sur la proposition de la commission, certains membres en dehors de ceux qui, par leur fonction, en font obligatoirement partie, il sera facile d'y faire entrer tel fonctionnaire en rapport avec l'administration des beaux-arts ou tel particulier que ses connaissances archéologiques ou son érudition en matière artistique, ses travaux au sein des sociétés savantes désignent pour ces fonctions.

Ainsi composée, la commission a comme secrétaire et secrétaire-adjoint le chef et le sous chef du bureau des monuments historiques.

Les auxiliaires directs de la commission des monuments historiques sont les inspecteurs généraux. Le décret du 30 avril 1907 fixe à 7 leur nombre maximum, et les monuments historiques classés sont répartis en autant d’arrondissements d'inspection générale qu’ii existe d’inspecteurs. Dans sa circonscription territoriale, l'inspecteur général exerce une haute surveillance sur tous les services ; il dirige les travaux etles recherches des agents subalternes, il intervient dans le choix de ses agents, il est enfin le délégué de la commission dans son arrondissement et aussi le représentant de cet arrondissement et le rapporteur des

affaires qui l'intéressent auprès de la commission.

58 TITRE Il, — LES ORGANES DE PROTECTION

Les inspecteurs ne doivent pas se contenter d'agir isolément dans la région qui leur est assignée. L'article 3 du décret prévoit qu'ils forment, en se réunissant tous avec le contrôleur général des travaux, auprès de l’administration, un comité consultatif. Ce comité est présidé par le sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts ou, en son absence, par le membre le plus ancien ; il double en quelque sorte la commission des monuments historiques ; il la seconde, soit en préparant les projets qui lui sont soumis, soit en la remplaçant dans certaines de ses fonctions qu'on lui délègue. Le comité examine, en effet, à titre préparatoire, toutes les affaires qui doivent être, conformément à l’article 15, soumises à l’examen de la commission. Celle-ci peut, en outre, lui confier le soin d'émettre des avis en son nom sur les affaires qui requièrent célérité, sur les projets de travaux d'entretien ou de simple réparation, quand ces travaux ne grèvent pas le budget de l'Etat d’une somme supérieure à 10.000 francs. Dans ce cas, la commission a le droit d’adjoindre deux de ses membres au comité.

Le comité consultatif n’est pas simplement l'auxiliaire de la commission. Il à aussi des attributions administratives qui lui sont propres ; il donne son avis sur les propositions relatives au personnel et sur celles pour lesquelles les décrets d'organisation des services d’architecture ou des antiquités et objets d’art prévoient qu'il devra être consulté, sur les litiges que font naître l'exécution des marchés de fournitures et travaux, enfin, d’une

façon générale, sur toutes les questions d'ordre administratif dont le ministre lui confie l'étude.

Les inspecteurs généraux sont nommés par décret ; ils reçoivent un traitement annuel de 6.000 francs; lorsqu'ils cessent leurs fonctions, ils peuvent être nommés inspecteurs généraux honoraires et continuer à faire partie de la commission des monuments historiques.

Au-dessous des inspecteurs généraux, se trouve un double personnel technique, un personnel de fonctionnaires chargé de la conservation des édifices et monuments immobiliers et un personnel chargé de la conservation des objets mobiliers et des immeubles par destination.

Le décret qui organise le personnel pour la conservation des monuments immobiliers est du 12 avril 1907; il crée des architectes en chef, des architectes ordinaires, des vérificateurs et des gardiens.

Les architectes en chef sont nommés au concours ; leur fonction est incompatible avec celle de membres de la commission des monuments historiques et leur nombre au maximum est de 40.

Les architectes ordinaires sont plus nombreux : un par département. Ils sont les auxiliaires de l'architecte en chef et vérifient notamment les mémoires et les comptes de travaux. Dans le département où réside l'architecte en chef il n'y a pas d'architecte ordinaire ; un simple vérificateur en remplit les fonctions. Enfin, les gardiens sont chargés de la surveillance des immeubles de l'Etat et

même d'immeubles appartenant à une commune, si celleci esl sans ressource et si ces monuments sont d’un intérêt à motiver ce gardiennage.

L'article 4 du décret charge aussi les architectes de concourir à la surveillance des antiquités, œuvres d'art et autres objets classés; mais il existe, d'autre partun personnel spécial pour la protection des objets mobiliers. Un décret paru en même temps que les deux décrets précédents en avait organisé la composition et un nouveau décret du 29 avril 1908, sauf quelques modifications légères l’a presque intégralement reproduit.

Aux termes de l'article 1* « le soin de procéder aux recherches que comporte le classement des antiquités, œuvres d’art et autres objets meubles et immeubles par destination, visé par la loi du :30 mars 1887, est confié à un personnel technique qui relève du ministère des Beaux Arts. Ce personnel est, en outre chargé de veiller à la conservation par les administrateurs qui les détiennent, des objets soumis au classement, ainsi qu'à leur entretien et à leur réparation ».

Ce service a à sa tête un inspecteur général, trois inspecteurs généraux adjoints, et six inspecteurs. Les inspecteurs généraux adjoints et les inspecteurs sont nommés par arrêté ministériel après avis du comité consultatif des inspecteurs généraux. Ils doivent être choisis parmi les anciens fonctionnaires des écoles françaises d'Athènes et de Rome, les anciens élèves diplômés de l'Ecole du

. . , L ps CL .

Louvre, les archivistes paléographes, les fonctionnaires

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appartenant à l'administration des beaux-arts ou ayant été attachés à titre temporaire au service de l'inspection des objets mobiliers.

En dehors de ce personnel purement administratif il existe dans chaque département un conservateur choisi parmi les personnes qui possèdent üne compétence reconnue en matière d’art, d'archéologie ou d'histoire, et qui résident dans le département. Cet argent est nommé par arrêté ministériel, après examen de ses titres, par le comité consultatif des inspecteurs généraux et avis du préfet. S'il n’y a pas de candidats remplissant les conditions requises, on peut confier ces fonctions à un conservateur du département voisin. En outre, dans les localités où se trouve une collection importante d'objets classés appartenant à l'Etat, l'administration des beaux-arts, peut si c’est nécessaire, en confier la surveillance à un agent subalterne qui prend, suivant les cas, le titre de conservateur-adjoint ou de surveillant.

La modicité de la rétribution annuelle attribuée aux conservateurs (200 à 300 francs au maximum) par rapport au traitement des autres fonctionnaires, indique bien qu'il ne s’agit pas là, à proprement parler, de membres de la hiérarchie administrative, mais de simples amateurs éclairés que le gouvernement délègue à l'effet de prêter leur concours aux fonctionnaires proprement dits. Si d’ailleurs ils sont amenés à faire des dépenses supplémentaires, le décret prévoit qu'ils auront droit à une indem-

nité de déplacement.

L'inspecteur général des monuments historiques, placé à la tête du service est personnellement chargé de tout ce qui a trait à l’entretien et à la réparation des objets classés. Il en rend compte chaque année au ministre dans un rapport communiqué à la commission des monuments historiques.

Les inspecteurs généraux adjoints et les inspecteurs dirigent les conservateurs départementaux dans leurs travaux, centralisent les résultats, effectuent des recherches complémentaires s’il en est besoin, préparent les projets de classement, concourent à la rédaction des listes et font à cet effet des tournées dans les départements.

Enfin, les conservateurs qui résident sur les lieux mêmes, qui sont, par la connaissance qu'ils ont des œuvres intéressantes pour l’art ou l'histoire du département qu’ils habitent, à même de fournir des renseignements précis, effectuent les recherches préparatoires qui serviront de base au classement.

Les articles 10 et 13 de la loi du 30 mars 1887 et le titre HI de la loi du 9 décembre 1905, soumettent les objets classés à certaines restrictions. Ils sont inaliénables dans certains cas, ils ne peuvent être aliénés dans d’autres sans l'autorisation du ministre; ils ne peuvent, en aucun cas, être réparés ou restaurés sans cette même aulorisation. C’est aux conservateurs qu'il appartient de veiller à ce que ces prescriptions soient observées. Ils procèdent,

en outre, à des recolements périodiques et adressent

chaque année à l'administration la liste de tous les meubles classés dans leur circonscription.

Dans les cas où les conservateurs et inspecteurs ont besoin de renseignements pour accomplir leur mission, ils sont autorisés à les demander aux autorités locales qui sont tenues de. leur fournir toutes indications utiles.

La loi de séparation des églises et de l'Etat dans son article 16 à prévu le classement global de tous les objets mobiliers intéressant l’art et l'histoire, à charge pour l'administration d'opérer un triage pendant une période de trois ans qui a d'ailleurs été prorogée plusieurs fois depuis. C’est un travail considérable et, pour y parvenir dans la limite des crédits disponibles, l'administration a dû faire appel à des agents temporaires.

Enfin, à titre encore transitoire, les correspondants de la commission des monuments historiques pour les objets mobiliers institués par décision ministérielle du 23 février 1897 ainsi que les commissions nommées par les préfets des départements, en vertu de la circulaire ministérielle du 8 juin 1906, doivent continuer leur service jusqu'à ce qu’un conservateur ait été nommé dans le département.

Commission des monuments historiques, inspecteurs généraux, inspécteurs généraux adjoints, inspecteurs et conservateurs, tels sont actuellement les fonctionnaires

chargés de la conservation des objets mobiliers d'intérêt

historique ou artistique. L'organisme permanent chargé d'assurer la cohésion entre ces divers agents est le bureau des monuments historiques au ministère de l’Instruction publique, institué par le décret organique du 26 novembre 1897.