FOUILLES

Art. 26. — Lorsque par suite de fouilles, de travaux ou d’un fait quelconque, on a découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l’histoire ou l’art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commuñe, à un établissement public ou d'utilité publique, le maire de la commune doit assurer la conservation provisoire des objets découverts et aviser immédiatement le préfet du département des mesures prises.

Le préfet en réfère,dans le plus bref délai, au ministre des Beaux- Arts, qui statue sur les mesures définitives à prendre.

Si la découverte a lieu sur le terrain d’un particulier, le maire en avise le préfet. Sur le rapport du préfet, le ministre peut poursuivre l'expropriation dudit terrain en tout ou en partie pour cause d’uti-

lité publique, suivant la forme de la loi du 3 mai 1841.