CHAPITRE II

ITALIE

L'édit Pacca avait, sous l'autorité du cardinal camerlingue, réorganisé à Rome une commission consultative pour l'acquisition des monuments d'art ou d’antiquité à laquelle étaient adjointes des commissions auxiliaires dns chacune des provinces des états pontificaux.

Au moment de la promulgation de la loi du 12 juin 1902, il existait un certain nombre de fonctionnaires et de commissions qui avaient été créés ou institués par décret et qui devaient, conformément aux art. 405 à 410 du règlement pour l'application de la loi, conserver leurs fonctions tant que les nouveaux organes n'auraient pas été définitivement installés. C’est ainsi qu'un décret royal du 5 mars 1876, avait organisé des commissions régionales, qu'un décret royal du 28 mars 1875, un autre du 5 mars 1876 avait créé des inspecteurs honoraires des fouilles “et des monuments et qu'enfin la commission centrale chargée de la protection et de la conservation des monu-

Marguery

ments historiques était le comité (giunta) supérieur des beaux-arts institué par décret royal du 12 avril 1874.

L'ensemble actuel des organes de protection, leur fonctionnements et leurs attributions sont réglés par la loi du 27 juin 1907. A l’ancien régime, qui comprenait des inspecteurs et des commissions fonctionnant sans lien et sans plan d'ensemble, la loi de 1902 et le règlement de 1904 avaient substitué un nouveau système précis, s'appliquant au pays tout entier.

Toutefois la centralisation n’était pas aussi complète qu'en France ; l'unité italienne est beaucoup plus récente que la nôtre ; on avait dû tenir compte des anciennes divisions territoriales, et sous l'autorité supérieure du ministre de l'Instruction publique et des organes centraux de la capitale, on avait établi dans chaque région des organes provinciaux placés dans la ville la plus importante au point de vue artistique.

La loi nouvelle a fait table rase du: passé et réorganise Padministration tout entière. Comme en France, il existe en Italie pour la protection des monuments historiques, d’une part, des fonctionnaires administratifs proprement dits, appointés, de la carrière, et d'autre part, des fonctionnaires en quelque sorte occasionnels, des amateurs éclairés que le gouvernement, à raison de leurs connaissances spéciales en matière d’art ou d'archéologie, charge de veiller à la conservation des monuments ou des œuvres d'art. Leurs fonctions sont avant tout honori-

fiques ; ils ne touchent que les sommes représentant le

remboursement de leur déplacement ou des dépenses nécessitées par leurs travaux.

Il semble que cette dualité d'organismes doit donner des résultats excellents. D’un côté, des fonctionnaires expérimentés, versés dans la connaissance des arts ou de l'archéologie sous la dépendance directe du ministre coordonnent les résultats obtenus, s'appliquent à cataloguer avec méthode et, conformément aux lois et règlements, tous les renseignements, {outes les indications fournies ; d’un autre côté, des hommes cultivés, disposant de loisirs, investis de la confiance du ministre, plus libres dans leur action, peuvent rechercher avec une plus grande initiative personnelle tous ces renseignements, tous ces documents qu'ils offrent ensuite à l’activité des autres fonctionnaires.

Les quatre premiers chapitres de la loi sont consacrés aux fonctionnaires de carrière; le chapitre 5 s'occupe plus spécialement de la deuxième catégorie, celle des

fonctionnaires occasionnels.

Examinons, tout d’abord, les fonctionnaires proprement dits.

Un premier chapitre contient l’énumération de leurs fonctions ; le deuxième les attributions du personnel; le troisième son mode de recrutement; le quatrième,

enfin, règle le fonctionnement des bureaux d'exportation. .

Les chefs suprêmes de la protection artistique sont les surintendants. Ils sont de trois sortes : surintendants des monuments, surintendants des fouilles et des musées archéologiques; surintendants des galeries et objets d'art modernes et du Moyen Age.

Leur domaine territorial ne coïncide pas toujours, et cela s'explique par la richesse variable des provinces en objets d’art des diverses époques. Tandis qu'il y a 18 surintendants des monuments, il n’en a été créé que 14 pour les fouilles, 15 pour les galeries d'art médiévales et modernes.

Les surintendants ont la haute direction des services de leur circonscription. Au-dessous d’eux les directeurs ont la garde et l'administration des monuments, musées et objets d’art.

Les inspecteurs concourent à l'établissement des catalogues, à l'étude et à l'illustration historique et artistique des monuments et objets d'art trouvés dans les fouilles.

Les architectes sont, comme en France, principalement chargés des monuments immobiliers qu'ils doivent inspecter pour en vérifier l'état de conservation et proposer les précautions qui leur paraissent utiles. Ils ont aussi la direction technique des travaux dans les fouilles exécutées par les soins du ministre de l'Instruction publique.

A côté de ces hauts fonctionnaires, surintendants, directeurs, inspecteurs et architectes, il y a, pour les seconder dans leurs travaux, une fouie d'agents subal-

+ ternes. Les uns, sont d'ordre technique, ce sont les dessi-

nateurs qui s'occupent de l'étude des monuments, des fouilles, projets de travaux, relevés, dessins, copies, et les restaurateurs qui exécutent, sous la responsabilité des directeurs, les travaux de restauration; les autres sont d'ordre administratif, ce sont les secrétaires et les copistes ; l’un de ceux-ci, a charge par lui de fournir caution, a les fonctions d’économe du bureau et de caissier consignataire responsable du mobilier de l’administration.

Deux autres catégories de fonctionnaires sont sous les ordres des précédents. Ce sont les surveillants et les gardiens qui sont reconnus comme agents de la sûreté publique et ont les pouvoirs et attributions conférés à ces agents par les lois spéciales, le Code pénal et le Code d'instruction criminelle.

Les surveillants sont chargés de visiter certains édifices et œuvres d'art sur lesquels ils doivent particulièrement veiller. Ils ont autoritésur les gardiens et ouvriers; dans les musées et les galeries ils assurent la perception de la taxe : enfin, ils sont préposés à la surveillance des fouilles des particuliers.

Les gardiens ont la garde et la police des monuments, des musées, des galeries et des champs de fouilles; ils sont préposés à la vente des billets d'entrée et surveillent les ouvriers lorsqu'ils effectuent les travaux.

La nomivpation et l'avancement de tous ces fonctionnaires sont minutieusement organisés par la loi.

Pour les surintendants, la nomination a lieu au choix

du ministre, de préférence parmi les directeurs et inspecteurs d'art et d'archéologie, les professeurs de l’Université et les personnes étrangères à l'administration, lorsque leur grande compétence en matière d'art ou d’archéologie est universellement reconnue. On s’est souvenu qu’en 1802, Pie VII avait nommé Canova inspecteur général des antiquités et beaux-arts; on n’a pas voulu que l'étroitesse des dispositions d’un règlement put empêcher d'investir un grand artiste où un grand érudit des fonctions qu'il serait, plus que tout autre, capable de bien remplir.

Les directeurs sont nommés au concours par titres, entre les directeurs et inspecteurs ayant deux années de fonction. |

Les inspecteurs sont nommés par concours sur titres et examen. À parité de mérite on donnera la préférence à ceux qui auront obtenu un diplôme des écoles royales d'archéologie ou d'histoire de l’art du Moyen Age et des temps modernes.

Comme les inspecteurs, les architectes sont nommés au concours sur titres et examen. Y sont seuls admis ceux qui auront obtenu le diplôme d'architecte ou d'ingénieur civil dans une école d’application d'ingénieurs ou de professeur de dessin dans un institut de beaux-arts.

Les emplois de dessinateurs, secrétaires, copistes, restaurateurs sont également donnés à la suite de concours

sur titres et examen.

Les surveillants sont choisis au concours par examen,

parmi les gardiens, restaurateurs et copistes ayant 5 années de service.

Enfin les gardiens entrent au concours mais en tenant compte des droits accordés aux sous-officiers de l’armée. Les candidats doivent posséder le brevet élémentaire, être de bonne constitution, de bonne conduite et âgés de 21 à 99 ans.

Cette obligation de concours à l’entrée de la carrière a donné, dit un rapport au ministre, les meilleurs résultats en enrichissant l'administration d’éléments nouveaux, jeunes et vigoureux.

Nous avons dit qu’il y a trois sortes de surintendances. Celles des monuments ont la surveillance, la conservation et l'entretien des édifices dépendant du ministère de PInstruction publique et aussi la surveillance des monuments appartenant aux particuliers.

Les surintendances des fouilles et musées archéologiques ont pour mission :

a) La garde et l'administration des terrains d'Etat où s’exécutent les fouilles et des monuments qu’on y découvre ;

b) La direction des fouilles exécutées sur ces terrains ;

c) La surveillance des fouilles exécutées avec leur autorisation, dans le domaine des institutions ou des particu- . liers ;

d) La recherche des fouilles et découvertes clandestines ;

e) La garde des objets découverts ;

f) Le contrôle des aliénations ou échanges autorisées à l'intérieur ;

g) Le contrôle des objets exportés ;

h) Le soin de proposer toute restauration utile ;

i) La mise au courant des catalogues et inventaires;

Les surintendants de musées et objets d'art moderne et du Moyen Age ont. charge :

a) De veiller sur les collections de ces catégories d'objets appartenant à l'Etat ;

b) Sur celles des établissements publics et des particuliers ; conservation et aliénations à l'intérieur ;

c) Sur les mêmes objets proposés pour l'exportation ;

d) De tenir au courant inventaires et catalogues ;

La question des exportations est une des plus délicates ; on a estimé qu'il était nécessaire de créer des bureaux spéciaux pour surveiller ces exportations et ne les autoriser que dans les conditions prévues par la loi.

Les surintendants, directeurs, inspecteurs et architectes résidant dans les villes ou siège une surintendance des monuments, forment, par leur réunion, le bureau d’exportation.

Ces bureaux ont pour mission :

a) D'empêcher l'exportation clandestine des objets lorsque la loi l'interdit ;

b) D'autoriser cette exportation lorsqu'elle l’'admet ;

c) De fixer et de percevoir la taxe légale d'exportation ;

d) D’exercer le droit de préemption au profit de l'Etat lorsqu'il y a lieu.

Pour certains objets dont l'exportation n’est soumise à aucune taxe, la permission d'exporter pourra être délivrée par des personnes morales, des Académies, ou par certains particuliers à ce spécialement habilités.

Le chapitre 5 de la loi s’occupe des inspecteurs honoraires et des commissions provinciales. Bien que des fonctionnaires de la hiérarchie administrative fassent partie de ces commissions, l'élément prépondérant de leur organisation est pris parmi des amateurs éclairés ou des savants qui exercent ces fonctions à titre purement honorifique. |

Les inspecteurs honoraires ont quelque analogie avec les conservateurs prévus en France par le décret de 1907. Ils sont nommés par décret royal et leur nombre n’est pas limité. Il peut y en avoir un ou plusieurs dans chaque arrondissement ou ville. Le décret qui nomme l'inspecteur délimite l’étendue de sa circonscription territoriale. Ils sont, en principe, nommés pour trois ans, mais leur fonction peut être prolongéé s'ils paraissent rendre service à la cause de l’art; dans le, cas contraire, ils peuvent être révoqués avant l'expiration de leur fonction...

En sortant de fonction l'inspecteur ou ses héritiers doit représenter tous les actes ou documents qu'il détenait et qui devront être remis à son successeur.

Aucune condition n'est exigée pour ces fonctions qui

sont gratuites, sauf remboursement des frais et débours. Elles sont dévolues tout naturellement aux personnes de connaissances étendues en art ou en archéologie, aux lettrés, aux artistes qui résident dans une région riche en monuments artistiques. Ces érudits habitant depuis longtemps le pays, qui, parfois y sont nés, connaissent mieux que des fonctionnaires envoyés au hasard des promotions les richesses d'art qui les entourent et qui sont comme les témoins familiers de leur vie journalière. Ils apprécient mieux les mesures d'urgence à prendre, les restaurations à effectuer. Ils en avisent aussitôt la surintendance qui prend alors les précautions nécessaires.

A côté de ces fonctionnaires officiels et officieux il est institué dans chaque ehef-lieu de province une commission pour la conservation des monuments et objets d'art.

Ces commissions ont un caractère mixte et se composent pour partie de fonctionnaires de la hiérarchie administrative, pour partie de membres choisis en dehors de l’administration. Ici encore on a voulu fusionner l'élément officiel instruit des choses de l’art en général, des lois et des règlements, avec l'élément local plus apte à fournir des indications pratiques sur les ressources artistiques de la région.

Les commissions régiouales sont chargées de donner leur avis sur toutes questions relatives à la protection et à la conservation des monuments et objets d’antiquité et

d'art de la région qui les concerne. Elles renseignent les

surintendances sur toutes les questions soumises à leur examen et peuvent, de leur propre initiative, faire des propositions au sujet des monuments, des fouilles et des achats d'objets d'art. |

Le chapitre 6 de la loi institue un conseil supérieur des antiquités et beaux-arts composé de 21 conseillers.

Les conseillers sont nommés pour trois ans, ils sont rééligibles.

Il se divise en trois sections : antiquités, arts du Moyen Age et modernes, arts contemporains.

A chaque section sont adjoints deux conseillers supplémentaires.

Les conseillers des deux premières sections sont nommés par décret royal ainsi que quatre membres de la treisième. Ceux des trois autres sont élus par les artistes italiens, architectes sculpteurs, peintres, dans des conditions déterminées par le règlement du 1° août 1907.

Ce conseil fonctionne dans les cas prévus par les lois et règlements. Un comité formé de trois membres de chaque section désignés par le ministre statue en cas d'urgence.

Le ministre préside le conseil supérieur. Il désigne un vice-président du conseil qui préside aussi une dessections. Il nomme enfin un vice-président spécial pour les deux autres sections. Le mandat de chacun est de trois ans.

Les attributions du couseil supérieur sont {rès générales, chaque section s’attachant au domaine qui lui est assigné.

Les trois sections réunies délibèrent sur tous projets de

loi ou règlements d’un caractère général, sur la nomination au choix de professeurs titulaires des instituts de beaux-arts, sur les mesures de discipline à prendre contre ces professeurs, quand la sanction dépasse deux mois de suspension.

Les membres du conseil délégués au comité n’y peuvent rester que trois ans. Ils peuvent y être renvoyés après un an d'interruption.

Le conseil supérieur se réunit deux fois par an sur convocation du ministre et, extraordinairement, s’il y a lieu.

Le comité est réuni tous les deux mois au moins en entier ou par section.

Le directeur général des beaux-arts a droit de séance au conseil supérieur. Les conseillers qui habitent le lieu où se réunit le conseil ou le comité ont droit à une indemnité journalière de 10 francs ; ceux du dehors touchent 20 francs par jour, plus leurs frais de voyage en

première classe par train express.