I. — EDIT PACCA

décrélées et établies, ne tombent dans l’oubli. Pour accomplir la volonté de sa sainteté, et par l'autorité de notre dignité de camer= lingue, à laquelle appartient le soin des monuments anciens, et la protection des arts, nous ordonnons et commandons :

1. La Commission des beaux-arts, que nous avons instituée consultativement pour l'acquisition des monuments d’art et d’antiquité en vue de l’ornement des musées pontificaux, laquelle nous a donné les preuves du zèle le plus louable et de son amour pour les arts, ainsi què pour la patrie, restera confirmée et augmentée, toujours par voie consultalive, et comme couseil permanent du camerlingue, pour loul ce qui concerne les ohjets cnvisagés dans la présente loi.

2. Celle commission sera composée des personnages suivants : Monseigneur l'auditeur du camerlingue pro tlempore, président; l’inspecleur général des beaux-arts; l’inspecteur des peintures publiques à Rome ; le commissaire des antiquités ; le directeur du musée du Vatican ; le premier professeur de sculpture de l’Académie de Saint-Luc ; un des professeurs d’archilecture de cette même académie ; le secrétaire actuel de la commission, et le secrétaire général des musées,

3. Sa Saintelé, d’après son acte sous seing privé du 1°" octobre 1802, a eu la bonté de décréter, et veut, que nous, figurant comme magistrat suprême et indépendant, nous ayons une juridiction absolue, surveillance et présidence sur les anliquilés sacrées et profanes, sur les beaux-arts, et sur ceux qui les cullivent, sur ces mêmes objets, non seulement à Rome, mais aussi dans l'élat ecclésiastique, et sur les églises, académies non attachées aux nations étrangères, et autres sociétés relatives aux arts, sans exceplion, avec une indépendance entière sur n'importe quelle personne in-

vestie de n’importe quelle dignité, même de cardinal, et munie de

n'importe quelle juridiction et privilège. Nous avons ensuite l’intention que la commission, nommée sous nos pleine dépendance et ordres, concoure avec nous pour l'exécution de la présente loi, et nous aide non seulement en ses attributions individuelles, mais plus spécialement encore pour la restauration et conservation des monuments publics d’antiquité et d’art, qui nous ont été confiés par les constitutions apostoliques, et plus particulièrement par sa béatitude.

4. Les autorités particulières qui nous sont subordonnées, ou nommées en vue de quelque ingérence dans les beaux-arts, pour la conservation, le soin, ou la surveillance des choses anciennes, ou pour l’exécution de n'importe quelle partie de la présente loi, ne pourront, désormais, prendre aucune disposition de prévoyance, sans que nous n’ayons donné notre approbation sur l'avis de la commission, Sa Sainteté ayant retiré toute faculté et privilège aux autorités particulières sus-nommées, de pouvoir contrarier cette détermination. Toule contravention sera entièrement punie par le retrait des emplois.

5. Dans les provinces des domaines pontlificaux, leurs Em. Cardinaux Légats, et les Prélats délégués, formeront respectivement une commission auxiliaire de celle de Rome sous la leur, et notre immédiate dépendance, composée de ceux honnêtes et experts professeurs, de denx personnes très iutelligentes également, lesquels, conjointement au secrétaire général de la légation ou délégalion, veilleront à laccomplissement de la présente loi, en se meltant en rapport avec nous, par l'entremise de leurs Em. les Cardinaux, Légats ou Prélats délégués, de la mème façon que la commission de Rome pour lout ce qui concerne les matières envisagées dans la présente loi.

Cependant, pour la Jégation de Bologne et pour la délégation de