J, — EDIT PACCA
Pérouse, les académies de beaux-arts, qui y sont établies d’une facon si louable, présenteront des académiciens de mérite, parmi lesquels seront choisis et nommés ceux qui font partie des commissions auxiliaires, selon la méthode établie dans les autres provinces, avec les mêmes règlements et dépendance.
6. Notre commission principale de Rome, et celles auxiliaires dans l'Etat, seront réglementéés par des instructions et des dispositions particulières qui leur seront communiquées.
7. Tout supérieur, administrateur et recteur qui exercera n'importe quelle direction des élablissements publics, et locaux tant ecclésiastiques que séculiers, compris les églises, les oratoires et couvents, où sont conservées des collections de statues et de peintures, des musées d’antiquilés sacrées et profanes, et même, un ou plusieurs objets précieux de beaux-arts, soit à Rome, ou dans l'Etat, toute personne, sans exception, quoique privilégiée et très privilégiée, devra présenter une note très exacte et distincte des articles désignés plus haut, écrite en double, et désignant chaque pièce, en fixant le terme d’un mois à Rome, auprès de l'office du secrétaire et chancelier de la fév. Chambre apostolique, et dans l'Etat sous un délai de deux mois à partir de la publication de la présente ; lesquelles déclarations seront recues gratuitement. Une de ces notes restera toujours dans le susdit btireau et les secrétarials généraux, conservée avec soin, et l'autre, confrontée avec l'original de la commission de Rome ou des commissions auxiliaires des provinces, sera restituée au propriélaire sans aucun frais : toutes deux seront rédigées avec les avertissements et considérations que l’on jugera opportuns.
En outre, des provinces on devra nous remettre une troisième
copie légale de ces notes, pour être conservée dans l'office de
Chambre.
Quiconque n'aura pas donné cette description dans le terme fixé, ou la donnera inexacle, sera condamné à une amende de cent écus pour chaque objet non déclaré, et il en répondra de sa personne.
8. Les mêmes supérieurs, administrateurs, elc., seront lenus de nous rendre compte de la première intention qu’ils auraient d’aliéner tout, ou partie des objets qui auraient fixé l'attention et Îles considérations de la commission de Rome ou des commissions auxiliaires des provinces suivant les dispositions du précédent article, et cela, même dans le cas où ces objets auraient à changer de propriétaire, pour un molif autre que la vente, en présentant la notice dans la forme ordonnée ici.
Les contraventions seront punies d’une amende équivalente à Ja moitié de la valeur des objets disposés sans les précautivns voulues, à la charge de ces mêmes supérieurs, ou administrateurs, ele:
9. Les commissions auront le plus grand soin de visiter généralement auprès de lout propriétaire ou possesseur les objels d’antiquité, et s'il s’en trouve qui aient un particulier el précieux prix pour l'art ou pour l’érudition, elles devront nous donner une description spéciale de ces objets, afin de pouvoir forcer les propriétaires ou possesseurs susdits à ne pouvoir disposer de ces chjets que dans l’intérieur de l'Etat, et avec notre aulorisation, même s’il se traitait de l'acquisition pour le compte du Gouvernement ; et en outre, le vendeur et l’acquéreur se trouvent toujours obligés en cas de vente, à dénoncer l’acle même de celte aliénation, sous peine de la perte des objets pour infraction.
10. Toutes les fois que nous le jugerons opportun, nous nous réservons de nommer des personnes ayant toute notre personrelle
confiance pour vérifier si les objèts désignés sont toujours chez
