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leurs propriétaires, et s’il en a été fait un usage conforme à la présente loi.

11. La vente et le commerce des objels d’antiquilé et d'art seront permis librement dans la ville de Rome s’ils ne sont pas mentionnés dans l’art. 7.

12. Tout article et objet de beaux-arts que l'on désire retirer des provinces de l'Etat, pour envoyer à l'Etranger, ou de la ville de Rome pour les provinces ou pour l'Etranger, sera soumis à la plus rigoureuse inspection, étant réservée à nous seul la faculté d’en permettre l’exportation, et d'annuler suivant le commandement formel de Sa Sainteté tout ordre, abus ou usage contraires.

13. Notre commission à Rome et les commissions auxiliaires dans les provinces, seront chargées par nous, de visiter les objets précieux d’antiquité, d'art et d'érudition dont on demanderait l'exportation.

Lorsque les commissions auront examiné séparément ces objets, on les réunira, et elles délibéreront, par votes secrets, sur la valeur desdits objets.

14. Si ces mêmes objets n'étaient point reconnus utiles, ou s’ils élaient de peu de valeur pour le gouvernement, on en permettra l'exportalion à l'étranger, moyennant un paiement d'impôt de 20 0/0.

15. Les assesseurs de Ja sculpture et de la peinture, qui sont sous notre dépendance et celle du commissaire des antiquités, continucront, à Rome, de faire l'estimation des objets d’art qui sont deslinés à l'étranger, afin de régler le paiement de l'impôt établi, en observant, comme par le passé, de ne pas comprendre ceux qui sont des restaurations modernes, altendu que c’est une industrie des artistes contemporains, et que nous ne voulons leur faire le

moindre tort.

16. Pour les exportations que nous permettons aux douanes de confins des provinces, les eslimateurs des douanes emploieront toujours la même méthode prescrite aux assesseurs de la peinture et de la sculpture.

. A7. Les marbres sculptés par des auteurs non vivants, appartenant à la décadence ou à la renaissance de la sculpture, devront être assujettis aux mêmes lois que les antiquités, et chaque fois qu'ils auront quelque mérite pour l’histoire des arts, on devra les prendre en même considération que les objets anciens.

18. Nous voulons encore que, en plus des sculptures anciennes, les blocs remarquables de marbres de prix, soient compris dans la préseute loi, spécialement s’ils se distinguent par leur masse, ou s'ils présentent un travail ancien.

19. Les objets envisagés dans les précédents articles 17 et 18, seront grevés des mêmes droils que les monuments anciens, si on en permettait l’exportation.

20. Comme il ne faut pas négliger les peintures et les mosaïques anciennes, nous ordonnons que les tableaux des écoles classiques, les panneaux, les toiles et Ics mosaïques qui peuvent illustrer la décadence, la renaissance, et l’histoire des arts, soient soumis aux mêmes règlements et aux mêmes droits que les sculptures anciennes.

21. Quoique, afin d'encourager les, beaux-arts, on observe constamment que les artistes peuvent librement faire transporter leurs œuvres hors de l’Etal, sans payer aucun droit; cependant, nons voulons que l’on ne confonde pas les œuvres modernes avec les anciennes soumises aux droits d'exportation; aussi nous commandons qu’elles soient assujellies à la visite du commissaire des antiquités et des assesseurs de la sculpture et de la peinture, et munies également de notre autorisation, sous peine de la perle de ces

mêmes objets. \