I. — EDIT PAUCA

22. Les objets précieux pour l'antiquité, l'art ou l’érudition seront introduits de l'extérieur dans les domaines pontificaux, et des provinces de l’Etat ecclésiastique dans la ville de Rome sans payer aucun droit, autrement les règlements de douane pour la vérification et le transport de ces mêmes objets restent maintenus.

23. Tout ce qui aura été jugé de grande valeur soit pour l’art, soit pour l’érudition, par la Commission des beaux-arts de Rome, ou par les commissions auxiliaires des provinces, dans leur inspection exécutée à la suite de demande d'exportation, restera toujours empêché par le refus de l'autorisation, et il ne pourra en être disposé que de la façon, dans les (ermes et sous les peines comminatoires de l’article 9. À

24. Dans le cas de vente forcée ordonnée par les tribunaux, et au moyen d'enchères, et décidée relativement aux objets d’antiquité d’un mérite remarquable pour l’art, ou pour l'érudition, ou par leur rareté, aussi les blocs de marbre, il incombera aux agents des dépôts publics des gages, de nous en donner avis, ainsi qu’à notre commission à Rome, et aux commissions auxiliaires des provinces sous peine d’être responsables de la valeur des objets vendus sans ces précautions.

25. Pour exciter davantage les amateurs et les chercheurs d’an- Liquités sur ce sol consacré aux arts, dans lequel on découvre journellement de précieux monuments, Sa Béatitudea résolu d’adoucir les lois concernant les fouilles, en Nous chargeant de déterminer les règlements qui doivent être observés invariablement et rigoureusement pour lesdites fouilles. À cel effet, il ne sera plus permis dorénavant, d'entreprendre une fouille pour découvrir des antiquités, ou des trésors cachés, même aux personnes privilégiées et très privilégiées, et mérilant une mention toute particulière, soit

dans leurs propriétés, soit dans celles des autres, sans une permis-

sion spéciale de Nous, sous peine d’une amende de deux centsécus, et la confiscalion des objets découverts.

26. Ceux, qui jusqu’à présent ont oblenu de faire des fouilles et dont la permission n’est pas périmée, devront les dénoncer, dans le laps de temps du mois de la publication du présent, près du secrétaire et chancelier de la R. Chambre, qui les enregistrera gratuitement, et ils devront se conformer rigoureusement à cet ordre, s'ils veulent continuer leurs fouilles, sans quoi, ils seront jugés comme indignes de toute permission, et punis en conséquence.

27. La permission de faire des fouilles sera accordée seulement à ceux qui justifieront de la propriété du terrain, ou de la permission du propriétaire.

28. Le gouvernement ne prendra pas part aux conventions qui s’établiront entre le propriétaire du terrain et l'entrepreneur, mais ceui-ci sera strictement responsable de l’observation de la loi.

29. Les entrepreneurs déclareront la situation précise du sol dans lequel ils se proposent de faire des fouilles.

30. Successivement à cette instance, nous ferons exécuter une visite sur les lieux pour toutes les inspections nécessaires, et concurremment pour tous les soins exigés dans de semblables opérations ; d’après l’avis de notre commission de Rome et des commissions auxiliaires des provinces, nous accorderons la permission réclamée, aux conditions suivantes. :

31. On indiquera les distances où les fouilles pourront se faire, loin des voies publiques, des édifices, et des maisons habitées, des murs d'enceinte de la ville, et des châteaux, des aqueducs, de même que des décombres des anciens monuments et des cimetières chrétiens.

32. Nous nous réservons toujours d’ordonner la cessation des fouilles chaque fois qu’elles compromettront la sûreté publique ou la salubrité de l’air,