EDIT PACCA

33. Les entrepreneurs des fouilles seront obligés, chaque semaine, d'exhiber dans notre secrélariat du camerlingue et aux secrétariats des légalions et délégations des provinces, la liste des objets qui pourront être découverts, avec la description exacte et soignée selon les règles prescrites à l’art. 7, el même plus fréquemment, si l'importance des monuments l'exigeait, sous peine de la confiscation de ces mêmes objets, et de cinquante écus par objet.

34. Avant que les objets découverts n'aient été visités par la Commission des beaux-arts de Rome et par les commissions auxiliaires de province, et que nous n’ayons prononcé s'ils peuvent être utiles au gouvernement, pour leur grand mérite soit d'art, soit d’érudition, ou pour la rareté’et l'importance des blocs de marbre, que personne ne se hasarde à les mettre en vente, ou à y faire la moindre relouche ou restauration, soit en marbre, soit en stuc, on doit les notifier, et les conserver pour ainsi dire vierges, afin que l’on puisse les visiter dans cet état.

35. Si les objets ont été livrés au commerce, avant l’époque établie, ils seront saisis in commissum, outre l’amende de cent écus par objet.

36. Si les objels ont été retouchés, et restaurés seulement, celui quise trouvera en contravention sera condamné à payer deux cents écus, et dans le cas où ces objets seraient acquis par les musées ponlificaux, il sera encore assujetti à payer la dépense occasionnée par la restauration.

37. Les propriétaires qui voudraient conserver pour leur usage ou ornement, les objets trouvés dans les fouilles, et choisis pour l'usage du gouvernement, en obtiendront la permission, à la condition que, du moment où ils voudront s’en défaire, ils devront nous le notifier, ainsi qu’il est prescrit dans l’art. 8, pour les objets

déjà existants, afin que l’on puisse procéder à l’achat de ces objets

en déclarant, pourtant, que l’on aura égard seulement au mérite d’antiquité des monuments, sans tenir compte des retouches ou réparations faites depuis la première inspection par la commission au moment de la découverte.

38. L'art. 9 sera observé, sous les mêmes peines, pour les objets trouvés dans les fouilles.

39. Dans la déclaration, et description, ordonnée dans l’art. 33, on nolifiera la découverte, dans le terrain, de toute construction ancienne, afin qu'on puisse prendre les dispositions opportunes pour la mesurer et en relever les plan el dessin.

La contravention au présent article sera punie d’une amende de cinquante écus.

40, 1l est défendu de démolir les murs, les pavages, les voûtes, ou toute autre chose, se rattachant aux anciens édifices, sans notre permission indispensable. Il ne sera pas accordé de démolir ces restes, quoique enterrés, quand ils seront jugés intéressants ; et même on tâchera d'en prendre note, et de les spécifier le mieux qu’il sera possible, s’ils ne peuvent rester à découvert.

41.1! est défendu de changer de place les inscriptions existantes dans les anciens décombres.

42. De la même façon, on ne pourra en aucun cas détruire les restes des chambres sépulcrales, des bains, ou autres, dont la conservation peut être intéressante, ni enlever les marbres, détacher les stucs, scier les peintures, surtout si ces monuments se trouvent dans des endroits clos, où le propriétaire peut être responsable de leur garde.

Il ne sera admis aucune modification à ce sujet, sans notre spéciale autorisation.

43. Toute contravention sera punie par la perte des objets, et par Ja condamnation en plus à des dommages et intérêts,