I. — EDIT PACCA

44. Les propriétaires de terrains dans lesquels seraient découverts ou bien existeraient des monuments anciens, ne devront pas abîimer ceux-ci, ni les employer à des usages vils ou indignes, et ne pourront pas les entourer de bâtisses, ni de fossés, ni leur adosser des terrassements ou accomplir autres travaux qui puissent leur nuire.

En ce cas de contravention, ils seront obligés de réparer les dégâts à leurs frais, et condamnés en plus à un emprisonnement d'un an.

45. Ces mèmes propriétaires, voyant que les monuments en question se détériorent, devront en informer le secrétariat du camerlingue, et les secrétaires généraux des légations et délégations des provinces, afin qu’on puisse prendre les mesures opportunes. Celui qui manquerait à cette disposition, sera obligé de faire toutes les réparations possibles dans le moment, et encourra toutes les dépenses que ce travail entraînera.

46. Si le monument découvert était reconnu digne d’égards tout particuliers et de conservation, ce sera notre soin d'indemniser le propriétaire de la perte de son lerrain, et de faire les travaux nécessaires à la conservation du monument, aux frais de l'Etat et afin de le rendre accessible.

47. Ceux qui découvriraient par hasard des objets d'art et d’antiquité, ne pourront pas en disposer, et ils seront soamis, aux disposilions générales, et à celles ordonnées par le seing privé du Ac octobre 1802.

48. Pareillement ceux qui trouvent des antiquités, en faisant des défrichements, des fondations, ou autres, et spécialement ceux qui creusent des puits, ainsi que les cantonniers seront svumis aux mêmes conditions.

49. Tous les objets d’art en marbre blanc, ou coloré, que l’on

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trouvera dans les fouilles, doivent être considérés comme appartenant à celui qui a creusé ou à l'entrepreneur, s’il est propriétaire du terrain ou à l'inventeur suivant les conditions convenues avec le patron du terrain, excepté les miues, et les trésors, sur lesquels restent établis les droits fiscaux, selon des lois.

50. Dans un cas fortuit, celui qui a trouvé devra avoir la moitié de l’objet, et il cédera l’autre moitié au propriétaire du terrain.

Si celui qui a trouvé est salarié, ou journalier, ce qu’il trouve est pour le patron, et celui-ci sera soumis à observer strictement les règlements.

Si celui qui trouve n’accomplit pas ces dispositions, il perd tous ses droits.

51. Tous ceux qui creusent des fossés, quoique autorisés par la présidence des routes, ne pourront entreprendre leurs travaux, avant de nous avoir désigné l'endroit de l’excavation, sous peine de vingt écus, en cas de contravention.

52. En remettant en vigueur la constitution de Sa : Mem : de Sisto LV, et l'art. 9 du scing privé, du 1° octobre 1802, nous défendons rigoureusement d’enlever des églises publiques, ou constructions annexes, y compris même les simples oratoires, les marbres anciens sculptés, ou polis, de n'importe quel genre, les peintures, inscriptions, mosaïques, urnes, lerres cuiles, ou autres ornements, ou objets exposés à la vue, ou cachés et ensevelis, rappelant que Sa Saintelé, dans ile même décret afin de donner tout son effet à cette défense, a retiré aux recteurs ou administrateurs de ces églises et constructions annexes, et cratoires de tout grade et dignité, de quelque privilège qu'ils soient munis, compris même les R. cardinaux titulaires et protecteurs, et les patrons ou laïques ou ecclésiastiques, les congrégations d'évêques, et de réguliers, du

concile, de la discipline régulière &t autres, el même Son E. Mon-