I. — EDIT PACCA

seigneur le cardinal vicaire général de la béatitude à Rome, la faculté d'accorder pour n'importe quelle raison, ni prétexte la permission d’enlever de leur place, et surtout de faire disparaître ces ornements, Cette faculté nous est uniquement réservée, après, cependant, l’examen et le rapport de notre commi:sion à Rome, et respectivement des commissions auxiliaires dans les provinces.

53. Sa Saintelé a voulu dans l’art. 10, susdit du décret que cette défense ait son eflet pour les peintures de ces églises, des constructions annexes, et oratoires, qu’il ne sera pas permis non seulement de transporter autre part, mais même de faire restaurer sur place, ou ailleurs, sans notre consentement.

54. Ce qui demeure strictement défendu, selon la loi, c’est de déplacer, mutiler, casser, ou d’abîimer d’autre facon les statues, bustes, bas-reliefs, cippes, dalles, substructions même, petites colonnettes de marbre, estimées pour leur rareté et beauté, sur les places, dans les rues, et portiques, de cette grande ville de Rome, et n'importe quel ancien monument, et encore moins, fondre les métaux antiques qui représentent des sujets, les médailles, et autres choses semblables.

55. 11 est défendu d’endommager les monuments anciens qui surgissent encore de terre, et de les dépouiller de leurs matériaux pour aucun motif, quand bien même on prétendrait que les rues publiques doivent être réparées, ou qu'un édifice public a besoin d’être consolidé.

56. Comme il reste encore absolument défendu de détruire les vestiges des voies anciennes et célèbres, attendu qu'il est très intéressant de les conserver, tout règlement ou coutume qui serait contraire, soit des inspecteurs des rues, soit de n'importe quel

tribunal, devient expressément révoqué par ordre de Sa Suinteté.

57. Les contraventions aux art. 51 etsuivants, seront punies d’une amende de cent cinquante écus, et les dommages et intérêts en plus.

58. Tout artisan, négociant d'objets d'art et d’antiquité, sera tenu de placer ce règlement dans son office, ou résidence, sous peine de cinq éeus. .

59, Une copie de cet édit sera toujours jointe à toutes les permissions qui seront accordées pour les fouilles, et également annexée aux notes qui seront restiluées par la commission, selon l’art. 7.

60. En plus, Sa Béatitude veut que l’éxécution des présentes ordonnances, et autres qui ont été promulguées sur le même sujet, par ses prédécesseurs et qui ne s'opposent pas à celte loi, nous soit réservée en plein privilège de juridiction, en excluant tout autre tribunal quoique cameral, ainsi qu’il en est disposé dans l’art. 15, du susindiqué décret du 1° octobre 1902, malgré toute disposition suprême qui serait ou pourrait être faite contrairement ; mais pour cela, il n’entend pas empêcher mais plutôt exciter les chefs de chaque tribunal, ou agence, et leurs employés el exécuteurs, à coopérer et donner toute aide pour découvrir, et arrêler toute contrebande, et pour appréhender les contrevenants, en référant toujours à notre tribunal.

61. Finalement, Sa Sainteté, ordonne, contre ceux qui enfreindraient les présentes, ou d’autres prescriptions antérieures, que nous puissions procéder sommairement, par des moyens économiques, et même par perquisition, ou d'office, quand bien même les objets sur lesquels tombe l'inquisilion n’existeraient plus: auquel cas, elle ordonne, qu’en plus des amendes à infliger dans ces circonstances, le coupable soit obligé de payer le prix d’esti-

mations, que notre commission consultative de Rome jugera bon