HUMBERT

Par la grâce de Dieu, et par la volonté de la nation, Roi d'Italie.

Le Sénat et la Chambre des députés, ont approuvé;

Nous avons promulgué et sanctionné ce qui suit ;

Art. 4. — La disposition de l’art. #4, premier alinéa de la loi du 28 juin 1871, n. 286 (série 2) pour ce qui concerne la défense d’aliéner et diviser les galeries, bibliothèques et autres collections d’art et d'antiquités qui y sont considérées, cesse d’avoir effet, non pour leur indivisibilité qui doit être maintenue, mais pour l’aliénation, à quel titre que ce soit, chaque fois que les droits qui pèsent sur elles se transmettent à l’Elat, aux provinces, aux communes, aux instituts et autres personnes morales, nationales, laïques, établies ou devant être établies, qui s’obligeront à conserver, ou destiner

au public, à perpétuité, les galeries, bibliothèques ou collec-

tions. à