III. — LOI

Art. 2. — Les actes pour fondations de collections artistiques, littéraires ou scientifiques, ainsi que les actes d’aliénation, également d’objets d’art ou d’antiquités à des instituts déjà établis ou à fonder, à l'Etat, aux provinces, aux communes, ou à d’autres personnes morales nationales laïques, ne sont soumis qu'à la taxe fixe d’un franc, mais seulement lorsque les fondations ou aliénations auront pour but de conserver, ou de destiner à l'usage du public, ces collections, objets d’art et d’antiquité.

Les inventaires qui y sont relatifs seront écrits sur papier libre.

Nous ordonnons que la présente, munie d’un cachet de l'Etat, soit insérée dans le recueil officiel des lois et des décrets du royaume d'Italie, en prescrivant à tous ceux que cela regarde, de l’observer, et de la faire observer comme loi de l'Etat.

Donnée à Rome, le 8 juillet 1883.