CONSERVATION DES MONUMENTS, DES OBJETS D'ART ET D'ANTIQUITÉ

Art.{1.— La surveillance et la conservation des monuments remarquables par leur valeur artistique et par leur caractère historique,ainsi que des restes de constructions anciennes, des objets notables pour l’art ou pour l’antiquité, et des souvenirs historiques de quelque façon que ce soit, gravés ou écrits, qui n'appartiennent pas aux archives de l'Etat, et pour lesquels on n'a encore pris aucune mesure, est confiée au domaine, aux provinces, aux communes et autres sociétés, quand et selon qu'il leur appartient, sous la surveillance de l’Etat, qui l'exerce par l'entremise du ministre de l'Instruction publique et des autorités instituées à cet effet.

La garde et la conservation des objets de toute espèce indiqués dans cet article est obligatoire, même pour les particuliers qui

n'en sont pas propriétaires, lorsque, d'après leur importance his-