IV. — PROJET DE LOI

torique ou artistique, ils ont été déclarés d'intérêt national et désignés dans des catalogues spéciaux.

Art. 2. — Les catacombes chrétiennes, qui sont considérées comme monuments sacrés, conservent ce caractère pour tous les effets de la loi, aussi bien dans la partie déjà découverte, que dans celle encore à découvrir.

Art. 3. — Dans l’espace de-deux années, à partir de la promulgation de la présente loi, tous les objets indiqués par l’art, 1 devront être catalogués par les soins des autorités locales déléguées à cet effet, qui se serviront pour ce travail des personnes auxquelles on en avait confié la surveillance selon le même art. 4. Si le concours de ceux qui en avaient la garde venait à faire défaut, le ministère de l’Instruction publique pourra les rédiger de sa propre initiative, en donnant un avis particulier aux intéressés. Le délai indiqué plus haut pourra être prolongé par le ministère dans les localités où cela serait nécessaire.

Dans les catalogues, on indiquera les objets mentionnés dans l’art. 1, qui appartiennent aux particuliers, quand ils ont une destination publique permanente, ou bien mème, quand ils ne sont pas dans ce cas, s'ils poseèdent une telle importance artistique ou historique que l’on doive les considérer d'intérêt national.

Les désaccords qui pourront se produire entre les autorités locales et les intéressés, à propos du caractère scientifique ou artistique seront résolus par les Comités supérieurs d’art ou d’archéologie. Quand les difficultés persisteront entre les intéressés, on pourra avoir recours aux tribunaux ordinaires. On y aura toujours recours dans les questions exclusivement administratives et juridiques.

On aura toujours la faculté d’ajouter d’autres objets aux cata-

logues par les soins des propriétaires ou du Gouvernement, tou-

jours d’après les règles indiquées dans ces articles, même après que les listes auront été rédigées et approuvées, et que le temps fixé pour leur première insertion sera écoulé.

Art. 4. — Si une des sociétés démontrait au Ministère ou aux autorités qu’il a déléguées, son impossibilité de supporter les frais de la surveillance et de la conservation des monuments qui lui furent confiés selon l’art. 1 de cette loi, le ministère, avec le concours des communes et des provinces, pourra, avec cette société intéressée, établir une entente au lieu de se prévaloir des articles 83, 84 et 85 de la loi du 25 juin 1865, n. 2.339 sur les expropriations pour cause d'utilité publique.

Les mêmes dispositions peuvent servir aux monuments d'art et d’antiquité appartenant à des particuliers, considérés comme immeubles et qui, par leur importance historique et artistique, sont reconnus d'intérêt national et décrits dans les catalogues. Pour les particuliers une simple déclaration suffira.

Art. 5. — Lorsque les administrations publiques ou les sociétés ne se conforment pas aux obligations dérivant des art. 1, 4et 8, et que les avertissements et les mesures sont épuisés, il sera fait d'office par le ministère, tout ce qui sera nécessaire pour la garde et le soin des monuments et des objets d’art et d’antiquité négligés ou abandonnés.

Pour les monuments immeubles par nature, appartenant aux particuliers, qui sont reconnus pour leur importance artistique et historique d'intérêt national et décrits dans les catalogues, en ce cas on appliquera le dispositif des articles 83, 84, 85 de la loi du 26 juin 1865.

Art. 6. — Le ministère de l’Instruction publique, par le moyen des autorités établies à cet effet, veille et pourvoit afin que les

édifices et les restes des monuments envisagés dans l’art. 1 soient