IV. — PROJET DE LOI

conservés, et qu'il soit fait les réparations nécessaires dans ce but, Il veille et pourvoit, en outre, à ce que les objets importants pour l’art ou l'antiquité soient conservés, ainsi que les souvenirs historiques ; et lorsqu'ils auront tronvé une place fixe, il faut qu’ils la conservent, autant que possible il est préférable de les laisser là où ils se trouvent présentement, et même dans une maison particulière, si le public est admis à les visiter; excepté, cependant, si pour des raisons de grand intérêt, ou pour leur conservation, il était urgent de les déplacer.

Si le propriétaire dans son légitime intérêt demandait l’enlèvement de ces objets et de ces souvenirs, ou bien s’il les laissait se dégrader, le ministère pourra en poursuivre l’acquisition par voie d'exproprialion pour cause d'utilité publique.

Les projets de restauration pour les objets d’art mentionnés dans cet arlicle et appartenant à des administrations publiques ou à des sociétés devront être soumis à l’approbation du ministère de l’Instruction publique ou des autorités constituées à cet effet.

En plus des peines prescrites pour les contraventions dans la loi présente, les objets qui seraient déplacés de leur lieu fixe malgré la défense de cette loi devront être, si cela est possible, replacés à leur endroit primitif.

Art. 7. — Il est expressément défendu à tout le monde indistinctement, sous les peines indiquées à l'article 25, de détruire, abimer, défigurer les monuments, les objets remarquables d'art ou d’antiquité, ainsi que les souvenirs historiques, même sils se trouvent dans des propriétés particulières.

Art. 8. — Ilest défendu d’abîmer de n'importe quelle façon et de faire servir des monuments ou objets précieux pour leur valeur d'art ou d’antiquité appartenant à des sociétés ou des administra-

tions publiques, à des usages qui les modifient ou les transforment,

sans le consentement des autorités du ministère de l'Instruction publique instituées à cet effet.

Art. 9. — Ilest facultatif au gouvernement de se charger da soin et de la garde de ces monuments ou édifices sacrés ou profanes qui n’appartiennent pas à des particuliers ou bien de concourir à la dépense que ces soins ou la garde de ces objets comportent, en se mettant d’accord avec les sociétés et les administrations publiques, auxquelles les soins et la garde incomberaient, lorsqu'un grand intérêt national l'exigerait, vu bien quand les soins et la garde de ces objets seraient trop onéreux pour les s0ciétés on les administrations qui en auraient l'obligation, réservant pour tout autre effet les droits et les obligations qui appartiendraient aux intéressés.

Le gouvernement pourra également au besoin, moyennant accord réciproque, confier aux provinces, aux communes, ou autres sociétés, des édifices sacrés ou profanes, ou des restes de monuments appartenant au domaine dans le but de les conserver.

Art. 10. — Quand il arrive que les administrateurs des églises ou autres sociétés possèdent une œuvre d'art, qui n’est pas un objet spécial au culte, dans des endroits ou dans des conditions qui peuvent nuire à leur conservation, ou en rendre l'étude impossible; et lorsque les autorités leur en ayant fait des observations, ils ne veulent pas se conformer à leurs prescriptions, le ministère de l’Instruction publique pourra ordonner que ces œuvres soient déposées dans une galerie publique ou dans un musée autant que possible dans la commune ou dans la province, en réservant à ces sociétés leur droit de propriété.

Cette même mesure pourra également servir pour les objets mobiliers sujets à l’expropriation pour utilité publique, dans le cas

envisagé dans le premier paragraphe de l’art, 4.