IV. — PROJET DE LOI

Finalement, cette mesure pourra être offerte et acceptée librement par les sociélés où par les particuliers, lorsque la garde d'objets d'art ou d’antiquité mobiliers serait pour eux une chose dangereuse ou coûteuse, ou bien s'ils désiraient que ces objets soient exposés au public afin que leur étude en soit plus facile.

Le transport des objets pour l'effet de cet article, dans une galerie publique ou dans un musée, ne sera toujours que temporaire, et ne durera dans tous les cas obligatoire que jusqu’au moment où les causes auront cessé d’exister ; dans ce cas, le libre choix

sera laissé à ceux qui ont fait le dépôt.