ET D'ANTIQUITÉ

Art, 41. — Les administrations publiques, les églises et les autres sociétés ne pourront vendre dans l'intérieur du pays, ni donner en hypothèque ou en gage conventionnel, ni exporter à l'étranger des objets d’antiquité ni des œuvres d'art d'auteurs qui n'existent plus, ni collections numismatiques, manuscrits, diplômes et collections pouvant convenir aux musées artistiques ou archéologiques, sans en avoir obtenu la permission du ministère de l’Instruction publique, ou des autorités déléguées à cet effet.

Le ministère pourra refuser l'autorisation lorsque les objets auront une grande importance historique ou artistique, et que Ja vente ou l'exportation de ces objets ne pourraient se faire qu’au

détriment de l’histoire et de l'art, et nuire à l’ornement et à l'in-

térêt national.

Lorsque l'administration ou la société intéressée réclamera contre le refus de permis, la décision du miuistre de l'Instruction publique ne sera définitive qu'après avoir entendu à ce sujet le Comité supérieur d'art et d'archéologie.

Art. 42. — Les particuliers ne pourront vendre ni exporter à l’étranger des objets précieux pour l’art ou l'antiquité reconnus d'intérêt national ou inscrits dans les catalogues, sans en avoir informé le ministère de l’Instruction publique.

Pour ces objets le gouvernement se réserve le droit d’acquisition ou de préemption pour le compte de l'Etat ou des provinces, des communes, ou de n’importe quelle société, administration publique, ou sujet quelconque italien.

Art, 13. — L'Etat aura deux mois pour délibérer sur l’acquisition des objets envisagés dans l’art. 12. Lorsque le gouvernement jugera utile de recourir au Parlement pour obtenir les fonds nécessaires à cette acquisition, ce temps sera prolongé jusqu’à six mois.

Dans le cas où l'exportation de ces objets serait permise, leur prix serait assujetti à une taxe correspondante au quart de ce prix.

Le taux de la taxe sera déduit du paiement du prix, dans le cas où on se réserverait le droit de préemption.

La déclaration du prix de l’objet devra accompagner l'avis de la vente projetée. Le prix déclaré sera la base de la préemption ou de la taxe.

Le produit de cette taxe, ainsi que celui de la vente des objets qui par leur peu d'importance historique ou artistique, ou parce qu'ils ont été souvent reproduits pourront, d’après les règles de cette loi, être vendus par le domaine, et celui des amendes imposées par l'effet de cette loi formeront un fonds au ministère de

llüstruction publique, pour venir en aide à l'agrandissement des +