FOUILLES DES ANTIQUITÉS

Art. 46, — Quiconque aurait l'intention de faire des fouilles dans son terrain ou dans celui des autres pour chercher des antiquités, devra en donner avis au ministère de l'Instruction publique ou aux autorités déléguées à cet effet, au moins quinze jours avant de commencer les travaux.

L'avis devra contenir :

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a) Les nom et prénom de l'entrepreneur ;

b) La désignation de l’endroit où l’on veut creuser ;

c) Le consentement du propriétaire du terrain, ou de celui qui en a l'administration ou la gérance.

Art. 17. — Le miuistère de l’Instruction publique, par l’entremise de l’autorité établie à cet effet, aura le droit de surveiller la partie scientifique et artistique des fouilles. |

Art. 48. — Dans les Lerrains publics, ou appartenant à des administrations publiques, les autorités, désignées à cet effet par le ministère, pourront faire cesser les fouilles. si elles étaient mal dirigées ou endommageaient les monuments d’art et d'antiquité.

Lorsque les fouilles serout reconnues pour leur valeur artistique ou historique de grand intérêt national, le gouvernement, ou l’aulorité par lui désignée, pourra en prendre la direction, en réservant les droits des propriétaires et des intéressés,

Art. 19. — Lorsque les fouilles dans des propriétés particulières seront nuisibles ou détruiront les monuments au lieu de favoriser leur découverte, le ministre de l'Instruction publique, ou les autorités qu’il désignera à cet effet, pourront procéder contre les entrepreneurs selon les stipulations de l’art. 7 de celle loi. Ces poursuiles entraîneront la suspension immédiate des travaux.

Le même pouvoir est donné à l'autorité contre les entrepreneurs qui eodommagent ou détruisent les objets qu'ils découvrent.

Art. 20. — Chaque entrepreneur de fouilles est obligé de transmettre aux autorités locales, déléguées à cet effet par le ministère de l'Instruction publique une note descriptive des objels trouvés, meubles ou immeubles, en faisant une mention particulière pour les inscriplions.

La nole sera signée par l'entrepreneur de la fouille, et lorsqu'un

as i-tant municipal, provincial ou gouvernemental, sera interà