IV. — PROJET DE LOI

Art. 27. — Dans la vente des terrains du domaine, il sera tou- Jours réservé au gouvernement le droit pendant deux ans, de diriger les fouilles, et la propriété des objets et des monuments qui seront découverts dans ce laps de temps lui reviendra.

Art. 28. — Tant que la durée de deux ans, fixée pour rédiger les catalogues ne sera pas écoulée, et que les autorités respectives n'auront pas déclaré qu'ils sont terminés, selon l’art. 3, les dispositions présentes continueront à avoir force de loi dans chaque province, et seront abrogées lorsque les autorités susdites auront

fait leur déclaration.

PROJET DE LOI

discuté el approuvé par le Sénat du Royaume dans chacun des

articles et volé au scrutin secret.

(Séances du 31 janvier, 1, 2,3, 4, 6, 7, et 8 février 1888.)

Art.1. — L'Etat, par l'entremise du ministère de l'Instruction publique, pourvoit et veille, de la manière et dans les limites élablies par la présente loi, à la conservation des monuments, des restes de constructions anciennes et des objets d'art et d’antiquité existant danse le royaume, qui peuvent servir à l'étude de l’art, ou à l'étude de l’histoire depuis les âges les plus reculés jusqu'à la fin du xvui° siècle.

Art. 2. — Pour cetle partie du service public, le territoire du Royaume sera divisé en régions, dans chacune desquelles le ministère de l'Instiuction publique déléguera des autorités spéciales pour veiller à l'exécution de la présente loi, et à l’accomplissement des obligations qu'elle impose aux administra'ions publiques, aux sociétés et aux particuliers.

Dans chacuue des régions où n'existe pas un musée national ou

bien en cas d'insuffisance de ce dernier, il pourra être institué ou